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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Statut national auquel elles sont soumises

Vertaling van "napolitano et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois qu'il s'agit d'un aspect également mentionné par le rapport Napolitano et auquel nous devrions prêter attention.

I believe that this is an issue that the Napolitano report has also highlighted and to which we should give our full attention.


Considérant que le rapport de M. Napolitano porte sur un texte à caractère législatif, il me semble que nous sommes dans le cadre de l'article 60, paragraphe 1, auquel l'article 112 du règlement renvoie.

Considering that Mr Napolitano’s report concerns a text of a legislative nature, it seems to me that we are in the situation covered by Rule 60(1), as referred to by Rule 112 of the Rules of Procedure.




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Date index: 2025-06-14
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