Traduction de «nanomatériaux sont utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

grille de précaution nanomatériaux sythétiques (1) | grille de précaution pour les matériaux synthétiques (2)
Precautionary Matrix for Synthetic Nanomaterials

nanomatériaux
nanomaterials

groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés | GTNM [Abbr.]
OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials | WPMN [Abbr.]

groupe de travail sur les nanomatériaux
Nanomaterials Working Group

groupe chargé de l'évaluation des nanomatériaux déjà enregistrés
Group Assessing Already Registered Nanomaterials

nanomatériaux
quantum dots | types of nanomaterials | nanomaterials | typology of nanomaterials

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de nouvelles règles concernant l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques: les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, y compris ceux constitués de nanomatériaux, doivent être expressément autorisés.
New rules for the use of nanomaterials in cosmetic products: Colorants, preservatives and UV-filters, including those that are nanomaterials, must be explicitly authorized.

La communication de la Commission intitulée "Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux" évalue l'adéquation et la mise en œuvre de la législation de l'UE sur les nanomatériaux et comporte des mesures pour améliorer la législation de l'UE destinée à garantir la sécurité d'utilisation des nanomatériaux.
The Commission’s communication on the second regulatory review on nanomaterials assesses the adequacy and implementation of EU legislation for nanomaterials and includes plans to improve EU law to ensure the safe use of nanomaterials.

Consciente de ce potentiel, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, dans laquelle elle expose également ses projets pour améliorer la législation de l’UE afin d’assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux.
In recognition of this fact, the European Commission today adopted a Communication on the Second Regulatory Review on Nanomaterials, which also includes the Commission’s plans to improve EU law to ensure the safe use of nanomaterials.

Les nanomatériaux sont utilisés de plus en plus souvent, même dans des produits de grande consommation, mais la législation est en retard. Ceci malgré les mises en garde des chercheurs, qui nous disent que les nanomatériaux pourraient provoquer des problèmes de santé aussi importants que ceux liés à l’amiante si nous ne prenons pas ces risques au sérieux.
Nanomaterials are becoming a more common phenomenon, even in consumer products, but the legislation is lagging behind, although researchers warn that nanomaterials could become a health problem on the scale of asbestos unless we take the risks seriously.

Au plus tard six mois avant la date d'application du présent règlement, la Commission publie un premier rapport de situation concernant tous les nanomatériaux déjà utilisés dans les produits cosmétiques, ainsi que sur les conditions d'exposition liées à ces produits.
At the latest six months before the date of application of this Regulation, the Commission shall publish an initial Status Report on all nanomaterials already used in cosmetic products as well as on the exposure conditions linked to these cosmetic products.

(Le document est déposé) Question n 177 M. Peter Julian: En matière de nanotechnologies: a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada; d) quelles sommes a-t-on affectées à l’évaluation des répercussions des nanoproduits et des nanomatériaux sur la santé, la sécurité et l’environnement; e) quels sont les nanoproduits disponibles sur le marché; f) lesquels de ces nanomatériaux ont fait l’objet d’une évaluation approfondie de leurs effets possibles sur la santé et la sécurité humaines et environnementales et, parmi ceux-là, y en a-t-il qui ont posé problème ou exigé des mesures d’atténuation ou de prévention et, si oui, lesquels; g) combien d’évaluations de dossiers de déclaration de nanomatériau ont été soumises au Programme de déclaration de substances nouvelles et combien de ces nanomatériaux ont été (i) interdits d’entrer au Canada ou (ii) assortis de conditions d’utilisation sur la foi des résultats d’évaluation; h) est-il arrivé que le gouvernement demande aux auteurs (entreprises ou particuliers) de dossiers de déclaration de nanomatériau des données toxicologiques en sus de celles prévues aux annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et, si oui, en a-t-il résulté que des nanomatériaux ont été interdits d’entrer au Canada ou assortis de conditions d’utilisation; i) y a-t-il eu publication de renseignements ou avis de sécurité concernant la découverte, la production, la fab ...
(Return tabled) Question No. 177 Mr. Peter Julian: With regard to nanotechnology: (a) what are the total federal funds spent and committed for expenditure, for each of the fiscal years from 2005-2006 through 2008-2009 inclusive, broken down by department and criterion; (b) who are the recipients of these funds; (c) to what purpose was funding for nanotechnology used by institutions and departments, including the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Foundation for Innovation, Natural Resources Canada, Industry Canada, and the National Research Council of Canada; (d) what were the amounts allocated to test health, safety, and environmental impacts of nanoproducts and nanomaterials; (e) what is the list of nanomaterials currently in the market; (f) which of these have been extensively tested to determine possible effects on human and environmental health and safety and, of those tested, which, if any, raised concern or required mitigation or prevention; (g) how many assessments on nanomaterial notification packages have been submitted to the New Substances Notification Program to date and (i) of these notification packages, have there been any nanomaterials rejected for entry into Canada, (ii) have there been any conditions of use placed based on assessment results and, if so, how many; (h) did the government ever request notifiers (companies or individuals) providing nanomaterial notification packages to submit additional toxicity data above and beyond what is requested in the schedules of the New Substances Notification Regulations and, if so, did this result in refusal of entry into the Canadian market or justify use of material with conditions; and (i) what information, notifications or advisories have been issued to ensure the safe discovery, production, manufacturing, use and disposal of nanomaterials and nano-enabled products, (i) when, (ii) by which departments?

P. considérant que l'intérêt de la communication précitée de la Commission sur les aspects réglementaires des nanomatériaux est plutôt restreint en raison de l'absence d'informations sur les propriétés spécifiques des nanomatériaux, sur leurs utilisations réelles ainsi que sur les avantages et les dangers qu'ils présentent potentiellement, mais encore en raison de l'absence de prise en compte des défis politiques et législatifs tenant à la nature spécifique des nanomatériaux, ce qui a pour conséquence que cette communication se limite à un aperçu juridique global ne comportant aucune disposition spécifique concernant les nanomatériaux dans le droit communautaire actuel,
P. whereas the value of the above-mentioned Commission Communication entitled "Regulatory aspects of nanomaterials" is rather limited due to the absence of information about the specific properties of nanomaterials, their actual uses, and potential risks and benefits, and thus no consideration of the legislative and policy challenges that result from the specific nature of nanomaterials, resulting in only a general legal overview that shows that there are no nano-specific provisions in Community legislation for the time being,

M. considérant que les financements actuels de la recherche consacrée aux aspects liés à l'environnement, à la santé et à la sécurité des nanomatériaux au titre du PC7 sont largement insuffisants, considérant que les critères d'éligibilité, au titre du PC7, des projets de recherche visant à évaluer la sécurité des nanomatériaux sont trop restrictifs (en ce sens qu'ils privilégient la valeur innovante) et que, dans ces conditions, ils n'encouragent pas suffisamment la mise au point de toute urgence de méthodes scientifiques permettant d'évaluer les nanomatériaux, considérant qu'il est essentiel d'allouer des ressources suffisantes à la recherche en matière de sécurité du développement et de l'utilisation des nanomatériaux,
M. whereas current funding for research into the environmental, health and safety aspects of nanomaterials in FP7 is far too low; whereas moreover the evaluation criteria for granting research projects to assess the safety of nanomaterials under FP7 are too restrictive (i.e. they have a narrow innovation bias), and thus do not sufficiently promote the urgent development of scientific methods to assess nanomaterials; whereas it is essential to allocate sufficient resources for research on the safe development and use of nanomaterials,

A. considérant que l'utilisation des nanomatériaux et des nanotechnologies (ci-après "nanomatériaux") promettent des avancées considérables, lesquelles apporteront de multiples avantages dans de nombreuses applications tant pour les consommateurs et les patients que pour l'environnement, étant donné que les nanomatériaux peuvent présenter des propriétés nouvelles ou autres que la même substance ou le même matériau sous sa forme traditionnelle,
A. whereas the use of nanomaterials and nanotechnologies (hereinafter referred to as "nanomaterials") promises important advances with multiple benefits in innumerable applications for consumers, patients and the environment, as nanomaterials can provide different or new properties compared to the same substance or material in normal form,

En fait, de nombreux consommateurs et organismes environnementaux ont demandé que les nanomatériaux ne soient pas utilisés dans les aliments ou dans les emballages alimentaires jusqu'à ce qu'on ait prouvé qu'ils sont sécuritaires, et que les produits contenant des nanomatériaux soient étiquetés afin que les consommateurs puissent faire des achats informés.
In fact, many consumer and environmental organizations have demanded that nanomaterials not be used in food or food packaging until they are proven to be safe, and that products containing nanomaterials are labelled so that consumers can make informed purchasing decisions.