Traduction de «nanomatériaux manufacturés devront également » (Français → Anglais) :

En vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, les denrées alimentaires se composant de nanomatériaux manufacturés devraient également être considérées comme de nouveaux aliments au titre du présent règlement.
To ensure a high level of protection of human health and consumers' interests, food consisting of engineered nanomaterials should also be considered a novel food under this Regulation.

(10) En vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, les denrées alimentaires se composant de nanomatériaux manufacturés devraient également être considérées comme de nouveaux aliments au titre du présent règlement.
(10) To ensure a high level of protection of human health and consumers' interests, food consisting of engineered nanomaterials should also be considered a novel food under this Regulation.

Les nanomatériaux manufacturés devront également figurer dans la liste des ingrédients.
Engineered nanomaterials will also need to be indicated in the list of ingredients.

Lorsque des vitamines, des minéraux ou d'autres substances utilisés conformément à la directive 2002/46/CE, au règlement (CE) no 1925/2006 ou au règlement (UE) no 609/2013 résultent d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire ayant une influence sur sa valeur nutritionnelle, sur son métabolisme ou sur sa teneur en substances indésirables, ou lorsque ces vitamines, minéraux ou autres substances contiennent des nanomatériaux manufacturés ou en sont constitués, ils devraient également être considérés comme de nouveaux aliments au titre du présent règlement et devraient être réévalués, d'abord en conformité avec le présent règlement, puis en conformité avec la législation spécifique applicable.
Where vitamins, minerals or other substances used in accordance with Directive 2002/46/EC, Regulation (EC) No 1925/2006 or Regulation (EU) No 609/2013 result from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food, affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances, or where those vitamins, minerals or other substances contain or consist of engineered nanomaterials, they should also be considered novel foods under this Regulation and should be re-assessed first in accordance with this Regulation and subsequently in accordance with the relevant specific legislation.

Les demandeurs doivent également démontrer qu'ils ont eu recours aux méthodes d’essai les plus modernes pour tester les nanomatériaux manufacturés ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation.
The applicants must also demonstrate that most up-to-date test methods have been used for testing the engineered nanomaterials for which an authorisation is sought for.

(12) Lorsque des vitamines, des minéraux ou d’autres substances, utilisés conformément à la directive 2002/46/CE, au règlement (CE) n° 1925/2006 ou au règlement (UE) n° 609/2013, résultent d’un procédé de production qui n’était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l’Union avant le 15 mai 1997, qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire ayant une influence sur sa valeur nutritionnelle, sur son métabolisme ou sur sa teneur en substances indésirables, ou lorsque ces vitamines, minéraux ou autres substances contiennent des nanomatériaux manufacturés ou en sont constitués, ils devraient également être considérés comme de nouveaux aliments au titre du présent règlement et devraient être réévalués, d’abord en conformité avec le présent règlement, puis en conformité avec la législation spécifique applicable.
(12) Where vitamins, minerals or other substances used in accordance with Directive 2002/46/EC, Regulation (EC) No 1925/2006 or Regulation (EU) No 609/2013 result from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food, affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances, or where those vitamins, minerals or other substances contain or consist of engineered nanomaterials, they should also be considered novel foods under this Regulation and should be re-assessed first in accordance with this Regulation and subsequently in accordance with the relevant specific legislation.

Il craint également que la mise en œuvre de la directive telle qu'elle est proposée par la Commission n'entraîne une hausse des prix, par exemple du charbon, du gaz naturel, du mazout et du gazole, et n'ait directement une incidence sociale négative du fait de la hausse des prix de la chaleur et des produits manufacturés dont devront s'acquitter les utilisateurs finaux.
The rapporteur fears also that the implementation of the directive as proposed by the European Commission would result in increased prices in for example for coal, natural gas, heating oil and diesel oil and will have direct negative social impact due to increased prices of heat and manufactured products to be paid by the end users.

S’agissant des eaux souterraines[18], les États membres devront établir des normes de qualité pour les polluants présentant un risque, auquel cas les nanomatériaux pourraient également être inclus.
For groundwater[18], Member States will have to establish quality standards for pollutants representing a risk, in which case nanomaterials may also be included.