Vertaling van "naissance sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]
low birth weight [ LBW | low weight at birth ]

acte de naissance | extrait de naissance | extrait d'acte de naissance | bulletin de naissance
birth certificate | certificate of birth | copy of birth certificate

acte de naissance | certificat de naissance | extrait de naissance
birth certificate

allocation de naissance | allocation en cas de naissance d'un enfant | prime de naissance
birth grant | childbirth allowance | grant on the birth of a child

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

maison de naissance | centre de naissance | maison de naissances
birth center | birth centre | birthing centre | birthing center | childbirth center | childbirth centre

coussin souvenir de naissance [ coussin-certificat de naissance | coussin avec certificat de naissance ]
birth certificate pillow

nouveau-né de faible poids de naissance | bébé de faible poids de naissance | bébé ayant un poids insuffisant à la naissance
low birth weight infant | LBW infant | low-birth-weight infant | low birth weight baby | low-birth-weight baby | LBW baby

Planning des naissances d'Ottawa [ PNO | Planning des naissances d'Ottawa-Carleton | Planning des naissances d'Ottawa inc. ]
Planned Parenthood Ottawa [ PPO | Planned Parenthood Ottawa-Carleton | Planned Parenthood Ottawa, Inc. | Planned Parenthood Ottawa Incorporated ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'élargissement, loin d'atténuer cette tendance, l'augmentera au contraire: dans tous les pays qui devraient rejoindre l'Union prochainement, sauf à Chypre, les taux de naissance sont inférieurs au taux moyen de l'UE, et dans tous sauf trois l'accroissement naturel de la population est négatif. [26]
Enlargement will not ease, but rather enhance this trend: all accession countries except Cyprus have birth rates below the EU level and in all but three the natural increase of the population is negative [26].

Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord par les deux organismes de sélection concernés, sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux pour la race concernée — du code du pays de naissance.
In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an indication, in accordance with international agreements for the breed concerned, of the code of the country of birth.

Pour l'instant, le paragraphe 4(1) du projet de loi stipule qu'une personne née au Canada sera citoyen canadien à la naissance, sauf dans le cas des enfants de diplomates étrangers.
Right now, subclause 4(1) of the bill outlines the general rule that a person born in Canada will be a Canadian at birth, except for children of foreign diplomats.

G. considérant que selon l'article 109, paragraphe 4, du code de santé paraguayen, l'avortement est strictement interdit, sauf si la grossesse risque d'entraîner des complications mettant en danger la vie de la femme ou de la fille enceinte et, sans autre exception, dans les cas de viol ou d'inceste ou si le fœtus n'est pas viable; considérant que les autorités ont argué que la santé de la fillette n'était pas en danger; considérant que cette fillette de dix ans se voit donc contrainte de poursuivre sa grossesse non désirée et de donner naissance à l'enfant;
G. whereas, according to Article 109(4) of Paraguay’s Health Code, abortion is banned in all cases except where the pregnancy has life-threatening complications for the woman or girl, and without any other exceptions, including in cases of rape, incest or an unviable foetus; whereas the authorities have argued that the girl’s health is not at risk; whereas the 10–year-old rape survivor is therefore being forced to continue her unwanted pregnancy and to give birth;

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Aucun animal ne peut quitter son exploitation de naissance sans que les deux moyens d'identification aient été apposés, sauf en cas de force majeure .
No animal may leave the holding where it was born before the two means of identification have been applied except in case of force majeure.

Aucun animal ne peut quitter son exploitation de naissance sans que les deux moyens d'identification aient été apposés, sauf en cas de force majeure.
No animal may leave the holding where it was born before the two means of identification have been applied except in case of force majeure.

Le dernier grand groupe de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté se distingue des trois autres parce qu’il est constitué de personnes qui ont perdu ou risquent de perdre leur citoyenneté canadienne en raison d’une disposition de la loi actuellement en vigueur (17). Aux termes de l’actuelle LSC, toute personne née à l’étranger après le 14 février 1977 et possédant la citoyenneté en raison de la qualité de citoyen reconnu à l’un de ses parents, lui-même né à l’étranger et possédant la citoyenneté canadienne par filiation, cesse d’être citoyen le jour de son 28e anniversaire de naissance sauf si elle demande à conserver sa citoyenneté et si elle réside au Canada depuis un an à la date de la demande ou démontre qu’elle a conservé des liens manifestes avec le Canada (18).
The last broad group of “lost Canadians” is distinct from the other three groups because it comprises people who have lost, or are in danger of losing, Canadian citizenship under a provision of the Act currently in force (17) The current Citizenship Act states that a person who was born outside Canada after 14 February 1977 and who derived Canadian citizenship from a parent, who was also born outside Canada and who derived Canadian citizenship from his or her parent, ceases to be a citizen on his or her 28 birthday unless the person has applied to retain citizenship, and either resided in Canada for a year before applying or established a substantial connection with Canada (18)

Le projet de loi C-63 précise qu'une personne a la citoyenneté du Canada à la naissance, sauf si ses parents font partie du personnel diplomatique d'un gouvernement étranger ou sont au service des Nations Unies.
Bill C-63 stipulates that a person born in Canada becomes a citizen unless the parents are diplomatic staff of a foreign government or the United Nations.

b) naît à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de citoyen, sauf si ce parent n'a cette qualité que du fait de sa propre naissance à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de ci toyen du fait de sa naissance à l'étranger après le 14 février 1977.
(b) the person is born outside Canada of a parent who is a citizen at the time of the birth, unless the parent's citizenship was acquired because the parent was born, outside Canada, of a father or mother who was a citizen at the time of the parent's birth and whose citizenship was also acquired as a result of the father's or mother's birth, as the case may be, after February 14, 1977, outside Canada.