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Traduction de «n'étaient jamais parvenues » (Français → Anglais) :

Combien de fois ces derniers mois n'avons-nous pas entendu que les informations existaient dans une base de données dans un pays, mais qu'elles n'étaient jamais parvenues aux autorités d'un autre pays alors qu'elles auraient pu modifier le cours des choses?

How many times have we heard stories over the last months that the information existed in one database in one country, but it never found its way to the authority in another that could have made the difference?


Les accords en question, qui remontent à octobre 1997, faisaient l'objet de négociations fréquentes (par exemple, dans le cadre des élargissements de l'Union) mais les quotas n'étaient jamaisellement ajustés à la baisse pour tenir compte de l'évolution du marché.

The agreements in question, which date back to October 1997, were frequently negotiated (e.g. in the context of the Union enlargements) but the quotas were never substantially adjusted downwards in order to take into account new market developments.


Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.

As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.


Les pouvoirs publics des Émirats arabes unis ont ajouté que les articles 11 et 12 de la loi précitée n’étaient jamais appliqués dans la pratique étant donné que le comité technique chargé des recommandations au ministre concernant les demandes n’a jamais été établi.

The GUAE also argued that Articles 11 and 12 of the aforesaid law were never applied in practice as the Technical Committee responsible for recommending to the Minister on the applications has never been established.


En sixième et dernier lieu, le Tribunal de la fonction publique a pris acte du refus de la Commission de lui fournir les éléments d’information qu’il avait demandés dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure et, considérant que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce refus n’étaient pas convaincantes, est parvenu à la conclusion que la décision du 19 juin 2007 devait être annulée, motif pris de la violation de l’obligation de motivation (poi ...[+++]

Sixth and finally, the Civil Service Tribunal took note of the failure on the part of the Commission to produce the items of information requested by it by way of measures of organisation of procedure and, considering that the reasons put forward by the Commission to justify that failure were unconvincing, concluded that the decision of 19 June 2007 had to be annulled on the ground that there had been a breach of the obligation to state reasons (paragraphs 53 to 55 of the judgment under appeal).


S'il n'est pas déféré à cette invitation en temps voulu, la communication est réputée n'être jamais parvenue.

Where the request is not complied with within the time limit specified, the communication shall be deemed not to have been received.


La plupart des demandes attendues concernant le paiement du solde étaient parvenues à la Commission, mais elles étaient le plus souvent incomplètes.

Most of expected final payment claims were received by the Commission but most of them were incomplete.


La plupart des demandes attendues concernant le paiement du solde étaient parvenues à la Commission, mais elles étaient le plus souvent incomplètes.

Most of expected final payment claims were received by the Commission but most of them were incomplete.


Il existait par ailleurs des exemples de coopération très fructueuse entre certains États membres dans les régions adjacentes à leurs frontières communes, qui n'étaient jamais cités dans les discussions au niveau européen.

There were also examples of highly successful co-operation between certain Member States in regions along their common borders, which were not being discussed at EU level.


Il existait par ailleurs des exemples de coopération très fructueuse entre certains États membres dans les régions adjacentes à leurs frontières communes, qui n'étaient jamais cités dans les discussions au niveau européen.

There were also examples of highly successful co-operation between certain Member States in regions along their common borders, which were not being discussed at EU level.




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n'étaient jamais parvenues ->

Date index: 2023-03-17
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