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Traduction de «n'ont jamais pu produire » (Français → Anglais) :

[38] Dès 1960, dans son arrêt Humblet (arrêt du 16 déc. 1960, Humblet/ Etat belge, C-6/60, Rec. 1960, p. 1125.), la Cour de justice a pu souligner que si elle « constate dans un arrêt qu'un acte législatif ou administratif émanant des autorités d'un État membre est contraire au droit communautaire, cet Etat est obligé (...) aussi bien de rapporter l'acte dont il s'agit que de réparer les effets illicites qu'il a pu produire ».

[38] In Case C-6/60 Humblet v Belgium [1960] ECR 559 the Court held that "if the Court finds that a legislative or administrative measure adopted by the authorities of a Member State is contrary to Community law, that state is obliged.to rescind the measure in question and to make reparation for any unlawful consequences thereof".


Toutefois, cette possibilité ne paraît pas envisageable actuellement, notamment parce que certains États membres viennent seulement de transposer la directive, laquelle n'a donc pas encore pu produire tous ses effets.

This possibility seems quite remote at the present time, especially as the late implementation by some Member States has meant that the Directive has not yet had the chance to work properly.


Malgré ses attaques malicieuses et ses efforts continus pour obtenir une condamnation de l'ancien premier ministre, le gouvernement libéral n'a jamais pu produire la preuve nécessaire.

Despite the Liberal government's malicious attack and continued efforts to win a conviction of some sort against the former prime minister evidence has never been found to substantiate this cause.


À titre d'exemple, le Canada bénéficie depuis 2011 d'un contingent tarifaire à droit nul de 48 200 tonnes (en poids du produit) pour la viande bovine de haute qualité mais n'a jamais pu exporter de grandes quantités de ce produit.

For instance, Canada has had access since 2011 to an EU duty free-quota on high quality beef – 48,200 t product weight – but it never managed to export significant quantities.


Ils n'ont jamais pu produire de poisson à vendre sur le marché, et ils ont dû tuer tous les poissons qu'ils ont produit dans cette installation au cours des trois dernières années.

They've never grown any fish to market, and they've had to kill all the fish they had in there in the last three years.


2. Si le demandeur n'a pas pu produire des copies des documents pertinents répondant aux conditions requises pour en établir l'authenticité, l'autorité émettrice peut décider d'accepter d'autres moyens de preuve.

2. Where the applicant has been unable to produce copies of the relevant documents which satisfy the conditions necessary to establish their authenticity, the issuing authority may decide to accept other forms of evidence.


J'aimerais également mentionner qu'aucun témoin, y compris le ministre de la Justice, n'a été en mesure de fournir des preuves démontrant l'efficacité des peines minimales obligatoires; ils n'ont jamais pu produire des études allant en sens contraire.

I would also point out that no witness, including the Minister of Justice, could provide any evidence to show that mandatory minimums worked; they couldn't produce the other side.


On vous aurait jeté en prison, alors comment des personnes homosexuelles auraient-elles jamais pu produire une tradition d'engagement public et de vie commune durable?

You would have been thrown in jail, so how in heaven's name could people who were homosexual ever have generated a tradition of public commitment and living together and being together?


De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.

Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.


On prévoit une augmentation sensible de la demande, et ce, dans les pays densément peuplés de la région du Pacifique, mais également partout dans le monde. Cette demande portera notamment sur des céréales que l'Ouest canadien n'a encore jamais pu produire en qualité et en quantité suffisantes.

It is expected that there will be significant growth in demand, not only in the heavily populated Pacific rim nations but around the world, particularly for the quality and quantities of grain that western Canada has so far been unable to supply.




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n'ont jamais pu produire ->

Date index: 2022-02-04
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