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Traduction de «n'ont donc pu voter » (Français → Anglais) :

Le programme de 1998, qui posait un certain nombre de défis sur le plan technique, a donc pu être entrepris pendant l'année 2002.

Accordingly, the technically challenging 1998 programme could be undertaken during the year 2002.


Les commissions EMPL, ECON et ENVI ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

The EMPL, ECON and ENVI Committees had therefore been able to enter into those negotiations following expiry of the deadline laid down in Rule 69c(2).


Le scrutin s’est déroulé sans incidents majeurs et les électeurs ont pu voter librement partout au Kosovo, y compris dans les quatre municipalités du nord du pays.

Election day passed without major incidents and voters cast their votes freely throughout Kosovo, including in the four northern municipalities.


Grâce à cette mesure, SACE BT a donc pu obtenir une couverture de réassurance à un prix inférieur, ce qui lui a permis de conclure beaucoup plus de contrats d'assurance qu'elle n'aurait pu le faire sans la réassurance de SACE et d'exposer ses ressources à un risque moindre.

Therefore, the measure allowed SACE BT to obtain reinsurance at a lower price, reinsurance which allowed it to subscribe more insurance than what it could have done without SACE's reinsurance or to bear less of risks on its own account.


Faute de plus amples informations, la Commission n'a pas pu apprécier cette mesure et elle n'a donc pu exclure que cet apport de capital de NordLB constituait également une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

The Commission could not evaluate this measure at the time because it lacked sufficient information and could not therefore conclude that the capital contributed by NordLB was also state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.


Le programme de 1998, qui posait un certain nombre de défis sur le plan technique, a donc pu être entrepris pendant l'année 2002.

Accordingly, the technically challenging 1998 programme could be undertaken during the year 2002.


Les sept programmes opérationnels avec intervention du FSE (6 programmes plurifonds à l'échelon des Länder et un programme monofonds fédéral) avaient déjà été adoptés entre le 1er août 2000 et le 1er février 2001; les mesures cofinancées par le FSE ont donc pu être mises en oeuvre à plein régime en 2002.

All seven OPs which include ESF (six multifund programmes at Länder level and one monofund federal ESF programme) had already been adopted between 1 August 2000 and 1 February 2001; consequently, ESF part-funded measures could be implemented at full speed in 2002.


Il faut noter cependant que les DOCUP suédois de l'objectif 2 ont été adoptés à la fin du mois de décembre 2000 ; aucun paiement n'a donc pu être effectué en 2000.

However, the Objective 2 SPD for Sweden was not adopted until the end of December 2000 so no payment could be made that year.


Au cours de l'année 2000, de nombreux documents de programmation ont été adoptés au titre de l'objectif 3. La mise en oeuvre sur le terrain a donc pu démarrer dès cette première année de programmation.

During 2000, many programming documents were adopted under Objective 3 so that implementation on the ground could begin in the first year of programming.


La convention de 1968 est donc la «convention générale» en matière de reconnaissance et d'exécution, conformément au mandat de l'article 220 du traité instituant la Communauté économique européenne, lequel n'exclut a priori aucune matière civile et commerciale, et aurait donc pu couvrir l'état et la capacité: ce sont les difficultés inhérentes à ces matières et le fait qu'elles n'affectaient pas directement l'intégration économique qui ont déterminé l'exclusion de ces questions.

The 1968 Convention is therefore the 'general convention` on recognition and enforcement, under the mandate in Article 220 of the Treaty establishing the European Economic Community; it does not exclude any civil or commercial matter per se and could have dealt with status and legal capacity. They were excluded because of their complexity and the fact that they did not directly affect economic integration.




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n'ont donc pu voter ->

Date index: 2025-04-10
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