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Abus d'une substance psycho-active
Accepter le mandat
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Créance alimentaire
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Démence alcoolique SAI
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Hallucinose
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Introduire par une pipette
Introduire à la pipette
Jalousie
Jeu compulsif
Junk bond
Mauvais voyages
Mettre au rôle
Obligation alimentaire
Obligation civile
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Paranoïa
Pension alimentaire
Personnalité amorale
Pipeter
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'introduire
S'introduire de droit
Sociopathique
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "n'introduire une obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter

pipet | pipette


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations


obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission évalue s'il est approprié d'introduire une obligation en ce qui concerne l'installation d'indicateurs de changement de vitesse dans les véhicules disposant d'une boîte de vitesses manuelle autres que ceux de la catégorie M1, pour lesquels une obligation existe déjà en vertu de la législation actuelle.

The Commission shall assess the appropriateness of introducing requirements to fit gear shift indicators in vehicles with a manual gearbox other than in vehicles of category M1 for which a requirement already exists under current Union legislation.


La Commission évalue s'il est approprié d'introduire une obligation en ce qui concerne l'installation d'indicateurs de changement de vitesse dans les véhicules disposant d'une boîte de vitesse manuelle autres que ceux de la catégorie M1, pour lesquels une obligation existe déjà en vertu de la législation actuelle.

The Commission shall assess the appropriateness of introducing requirements to fit gear shift indicators in vehicles with a manual gearbox other than those of category M1 for which a requirement already exists under current Union legislation.


La Commission évalue, au plus tard le 30 juin 2016, s'il est approprié d'introduire une obligation en ce qui concerne l'installation d'indicateurs de changement de vitesse dans les véhicules disposant d'une boîte de vitesse manuelle autres que ceux de la catégorie M1, pour lesquels une obligation s'applique déjà en vertu de la législation de l'Union en vigueur.

The Commission shall assess by 30 June 2016 the appropriateness of introducing requirements to fit gear shift indicators in vehicles with a manual gearbox other than those of category M1 for which a requirement already applies under existing Union legislation.


Cette proposition législative[19] a pour objet, entre autres, d’introduire l'obligation juridique pour les États membres de prévoir pour les travailleurs mobiles de l'Union des voies de recours adaptées au niveau national (article 47).

This legislative proposal[19] aims, inter alia, to introduce a legal obligation for Member States to provide EU mobile workers with appropriate means of redress at national level (Article 47).


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Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser à une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative à la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de désigner un mandataire pour un dispositif.

To ensure that, where a manufacturer does not have a registered place of business in the Community, authorities have a single individual person authorised by the manufacturer whom they can address in matters relating to the compliance of the devices with the Directives it is necessary to introduce an obligation for such manufacturers to designate an authorised representative for a device.


La date d'application de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants boliviens devrait permettre aux États membres de dénoncer à temps les accords bilatéraux les liant à la Bolivie et de prendre toutes les dispositions administratives et organisationnelles qui sont nécessaires pour introduire l'obligation de visa en question.

The date of application of the visa requirement for Bolivian nationals should be such as to allow Member States to rescind in good time the bilateral agreements with Bolivia and to take all the necessary administrative and organisational measures for introducing the visa requirement in question.


Il convient donc d'introduire l'obligation de publier une déclaration intermédiaire de la direction au cours du premier semestre d'un exercice et une seconde déclaration intermédiaire de la direction au cours du semestre suivant.

A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year.


1. Les États membres peuvent introduire une obligation de déclaration impliquant que toute personne physique entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté et transportant une somme d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros soit soumise à obligation de déclaration dans les conditions fixées par la présente directive .

1. Member States may introduce an obligation to declare whereby any natural person entering or leaving the Community customs territory and carrying a sum of EUR 15 000 or more in cash is obliged to declare that sum in accordance with this Directive .


1. D'une part, les États membres ont la possibilité d'introduire une obligation de déclaration impliquant que toute personne physique entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté et transportant une somme d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à quinze mille euros soit soumise à obligation de déclaration dans les conditions fixées par la présente directive.

1. Member States shall have the option of introducing an obligation to declare in such a form that any natural person entering or leaving the Community customs territory and carrying a sum of EUR 15 000 or more in cash is obliged to declare that sum in accordance with this Directive.


L'amendement 56 modifie l'article 50 décrivant le déroulement de la procédure afin d'y introduire une obligation de vérification du respect des obligations des soumissionnaires ou candidats en matière de législation environnementale, sociale et fiscale, définies par référence à l'article 38.

Amendment 56 modifies Article 50, describing the procedure, so as to introduce an obligation to check tenderers' or candidates' compliance with obligations under environmental, social and tax legislation, defined by reference to Article 38.




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n'introduire une obligation ->

Date index: 2022-09-21
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