Traduction de «n'existe actuellement pas de définition unanimement acceptée » (Français → Anglais) :

A. considérant qu'il n'existe actuellement pas de définition unanimement acceptée du terme «aéroport régional»; considérant que les aéroports dont la zone principale de chalandise est une capitale n'entrent pas dans le champ du présent rapport; considérant qu'il est proposé que les aéroports régionaux, c'est-à-dire les aéroports sans plateforme de correspondances, soient subdivisés en aéroports de grande et de moindre importance, sur la base des types de liaisons assurées par de tels aéroports, du nombre de passagers et des liaisons avec de grandes villes et de grands aéroports, et considérant que la Commission est invitée à définir des critères communs de manière à faciliter une définition adéquate de l'«aéroport régional» qui tienne compte de tous les éléments mentionnés ci-dessus; considérant, cependant, qu'il y a lieu de définir un «service aérien régional» comme étant un vol au départ et/ou à destination d'un aéroport régional; considérant qu'il sera indispensable, dans la suite du débat sur les aéroports régionaux, de mettre en lumière les différents rôles de ces derniers, et en particulier d'opérer une distinction entre les aéroports insulaires et les aéroports qui desservent les régions difficilement accessibles par les transports ou économiquement faibles;
A. whereas there is currently no universally accepted definition for the term ‘regional airport’; whereas airports whose principal catchment area is a capital city are not included in the purview of this report; whereas it is suggested that regional airports, i.e. ‘non-hub’ airports, should be subdivided into major and minor airports, on the basis of the types of links provided by such airports, passenger volume and links with major cities and major airports, and whereas the Commission is urged to set common criteria in order to facilitate a proper definition of ‘regional airport’ that takes into account all of the above mentioned elements; whereas, however, ‘regional air service’ should be defined as a flight departing from and/or landing at a regional airport; whereas it will be essential in the ongoing debate on regional airports to determine their various roles and in particular to distinguish between island airports and airports serving inaccessible or economically weak regions;

A. considérant qu’il n’existe actuellement pas de définition unanimement acceptée du terme "aéroport régional"; considérant que les aéroports dont la zone principale de chalandise est une capitale n'entrent pas dans le champ du présent rapport; considérant qu'il est proposé que les aéroports régionaux, c'est-à-dire les aéroports sans plateforme de correspondances, soient subdivisés en aéroports de grande et de moindre importance, sur la base des types de liaisons assurées par de tels aéroports, du nombre de passagers et des liaisons avec de grandes villes et de grands aéroports, et considérant que la Commission est invitée à définir des critères communs de manière à faciliter une définition adéquate de l'"aéroport régional" qui tienne compte de tous les éléments mentionnés ci-dessus; considérant, cependant, qu'il y a lieu de définir un "service aérien régional" comme étant un vol au départ et/ou à destination d’un aéroport régional;
A. whereas there is currently no universally accepted definition for the term ‘regional airport’; whereas airports whose principal catchment area is a capital city are not included in the purview of this report; whereas it is suggested that regional airports, i.e. ‘non-hub‘ airports, should be subdivided into major and minor airports, on the basis of the types of links provided by such airports, passenger volume and links with major cities and major airports, and whereas the Commission is urged to set common criteria in order to facilitate a proper definition of ‘regional airport’ that takes into account all of the above mentioned elements; whereas, however, ‘regional air service’ should be defined as a flight departing from and/or landing at a regional airport;

2. est préoccupé par le fait qu'il n'existe actuellement pas de définition juridique de la notion d'"instrument financier"; croit savoir que le règlement financier révisé comprendra une telle définition; estime qu'il est indispensable de s'en tenir à cette définition dans tous les actes législatifs concernant les instruments financiers;
2. Is concerned that there is currently no legal definition of ‘financial instrument’; understands that the revised Financial Regulation will include such a definition; believes it indispensible to stick to this definition in all legislative acts dealing with financial instruments;

Étant donné qu’il n’existe actuellement pas de définition adéquate, j’ai choisi, aux fins du présent rapport, de proposer une définition simple et large qui définit un aéroport régional comme étant un aéroport sans plateforme de correspondances (indépendamment du flux de passagers) et les services aériens régionaux comme étant les services aériens au départ et/ou à destination d’un aéroport régional.
Given that no adequate definition currently exists, your Rapporteur has chosen for the purpose of this report to offer a simple, broad definition in which a regional airport is defined as any “non-hub” airport (regardless of passenger throughput) and regional air service as an air service that departs and/or lands at a regional airport.

Il n’existe actuellement pas de définition commune de la précarité énergétique, ni de véritables initiatives politiques en vue de la réduire.
There are currently no common definitions of energy poverty, nor are there any proper political initiatives in place to reduce it.

L’enquête a permis plusieurs constatations à ce sujet: premièrement, il n’existe pas de définition universellement acceptée de la porcelaine à base d’os. Il s’agit juste d’un type de porcelaine tendre et les matières premières utilisées sont en grandes partie identiques à celles des autres articles en céramique.
With regard to these claims, the investigation revealed firstly that there is no universally accepted definition of bone china (Fine) bone china is just one form of soft-paste porcelain, a big share of the raw materials being the same as for other ceramic items.

souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

Les descriptions de produits ci-dessous sont fournies à titre indicatif. Dans la plupart des cas, il n’existe actuellement aucune définition juridique généralement acceptée pour ces familles de produits.
The product descriptions that follow are indicative only; in most cases, there are currently no widely-accepted legal definitions of the product families in question.

Elle analyse en outre les moyens de réduire l'écart qui existe actuellement entre les niveaux de recyclage des déchets dans la Communauté et de clarifier les définitions fondamentales de la législation communautaire concernant les déchets.
In addition, this Communication analyses ways to close the existing gap in Community waste recycling standards and to clarify the fundamental definitions of Community waste legislation.

[5] Il n'existe pas de définition universellement acceptée de la large bande; ses principales caractéristiques sont le haut débit (en principe, prise en charge des transmissions au-delà de 2 mégabits par seconde (Mbps)) et la fonctionnalité d'accès permanent.
[5] There is no universally accepted definition of broadband, but its key characteristics are high speed and always-on functionality.