Traduction de «divergences existant actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

meilleure technique de maîtrise existant actuellement
best practical control technology currently available

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

en place [ acquis | actuel | existant | présent | en service ]
existing

niveau originel du sol [ niveau initial du sol | niveau initial | niveau primitif | niveau actuel | niveau existant | cote existante ]
existing ground level [ existing grade | preconstruction grade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec l’élargissement du champ d’application de la directive 2003/98/CE aux bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, aux musées et aux archives, il y a lieu de tenir compte des divergences existant actuellement dans les États membres en ce qui concerne la numérisation des ressources culturelles, qui ne pourraient être valablement prises en considération par les dispositions actuelles de ladite directive relatives aux accords d’exclusivité.
Following the extension of the scope of Directive 2003/98/EC to libraries, including university libraries, museums and archives, it is appropriate to take into account current divergences in the Member States with regard to digitisation of cultural resources, which could not be effectively accommodated by the current rules of that Directive on exclusive arrangements.

souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression «circonstances exceptionnelles», ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une «circonstance exceptionnelle» et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

Il est possible que certains collègues ne sachent pas qu’il existe actuellement des divergences considérables entre les pays quant au degré de rigueur, par exemple, de la vérification des photos des passeports.
Colleagues may not be aware that at present there are wide discrepancies between countries as to how rigorously, for example, they verify passport photographs.

38. juge opportun que l'instrument horizontal élimine les divergences existant en matière de notification du défaut de conformité qui sont actuellement source de confusion;
38. Considers it appropriate for the horizontal instrument to eliminate existing divergences concerning the notification of lack of conformity, which are currently a source of confusion;

2. insiste pour que les importantes divergences existant actuellement dans l'interprétation de la directive par les États membres soient réduites de manière significative, afin que les consommateurs puissent bénéficier d'un niveau de protection équivalent dans toute l'Europe;
2. Calls for the current wide variations in interpretation by Member States to be significantly reduced, in order to give equally effective consumer protection throughout the EU;

Actuellement, il existe des divergences entre Etats membres quant aux mesures, priorités, investissements en équipements et en ressources pour combattre ces menaces et pour assurer la protection de la Communauté et de ses citoyens.
At present the measures, priorities, investment, equipment and resources used to combat these threats and protect the Community and its citizens differ from one Member State to the next.

(8) considérant que, pour éliminer les obstacles à la circulation des données à caractère personnel, le niveau de protection des droits et libertés des personnes à l'égard du traitement de ces données doit être équivalent dans tous les États membres; que cet objectif, fondamental pour le marché intérieur, ne peut pas être atteint par la seule action des États membres, compte tenu en particulier de l'ampleur des divergences qui existent actuellement entre les législations nationales applicables en la matière et de la nécessité de coordonner les législations des États membres pour que le flux transfrontalier de données à caractère personnel soit réglementé d'une manière cohérente et conforme à l'objectif du marché intérieur au sens de l'article 7 A du traité; qu'une intervention de la Communauté visant à un rapprochement des législations est donc nécessaire;
(8) Whereas, in order to remove the obstacles to flows of personal data, the level of protection of the rights and freedoms of individuals with regard to the processing of such data must be equivalent in all Member States; whereas this objective is vital to the internal market but cannot be achieved by the Member States alone, especially in view of the scale of the divergences which currently exist between the relevant laws in the Member States and the need to coordinate the laws of the Member States so as to ensure that the cross-border flow of personal data is regulated in a consistent manner that is in keeping with the objective of the internal market as provided for in Article 7a of the Treaty; whereas Community action to approximate those laws is therefore needed;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX DIVERGENCES EXISTANT ACTUELLEMENT ENTRE LES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LE NOMBRE DES SPECIALISATIONS MEDICALES , LES MODES OU LES DUREES DE FORMATION PERMETTANT LEUR ACQUISITION , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR CERTAINES DISPOSITIONS DE COORDINATION DESTINEES A PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE PROCEDER A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES ; QUE CETTE COORDINATION EST REALISEE PAR LA DIRECTIVE 75/363/CEE DU CONSEIL , DU 16 JUIN 1975 , VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN ( 3 ) ;
WHEREAS , IN VIEW OF THE DIFFERENCES BETWEEN THE MEMBER STATES , REGARDING THE NUMBER OF MEDICAL SPECIALTIES AND THE TYPE OR THE LENGTH OF TRAINING COURSES FOR SUCH SPECIALTIES , CERTAIN COORDINATING PROVISIONS INTENDED TO ENABLE MEMBER STATES TO PROCEED WITH THE MUTUAL RECOGNITION OF DIPLOMAS , CERTIFICATES AND OTHER EVIDENCE OF FORMAL QUALIFICATIONS SHOULD BE LAID DOWN ; WHEREAS SUCH COORDINATION HAS BEEN EFFECTED BY COUNCIL DIRECTIVE NO 75/363/EEC ( 3 ) OF 16 JUNE 1975 CONCERNING THE COORDINATION OF PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION IN RESPECT OF THE ACTIVITIES OF DOCTORS ;