Traduction de «n'existait aucune structure » (Français → Anglais) :

Il n'existait aucune structure commune, aucune norme nationale convenue, et les approches et pratiques en matière de confidentialité et de sécurité variaient considérablement d'un bout à l'autre du pays.
There were no common frameworks and no agreed upon national standards. Privacy and security approaches and practices varied considerably across the country.

Dans certains cas, nous avons dû en implanter dans les villes où il n'existait aucune structure avec laquelle nous pouvions travailler.
In some cases, we have had to establish these in cities where we have not had an existing structure with which to work.

Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.
Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.

Dans son évaluation préliminaire, la Commission a estimé que la mesure constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, qu'il n'existait aucune raison qu'elle soit compatible avec le marché intérieur car aucune exception ne semblait lui être applicable.
The Commission, in its preliminary assessment, considered that the measure constituted state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU and it did not see any grounds on which it could be compatible with the internal market, since no derogation seemed to be applicable.

Avant que la Commission européenne ne décide, il y a quatre ans, de présenter sa proposition relative aux droits des passagers voyageant par bateau, il n'existait aucun accord international ni aucune législation de l'UE établissant des droits généraux pour ce mode de transport.
Before the European Commission decided to present its proposal on ship passenger rights four years ago, there was neither international agreement nor EU legislation establishing general rights for this mode of transport.

Il n’existait aucune ligne directrice ni aucune méthode pour les débarquements effectués par les navires des pays tiers, en particulier dans les cas de refus d’autorisation des débarquements qui ne sont pas notifiés à l’État du pavillon du navire.
No guidelines or methodology existed for landings by third country vessels, in particular in cases of denials of landings which are not notified to the flag State of the vessel.

Dans le cadre du premier moyen, les parties requérantes font valoir que la Commission ne disposait que d’une marge d’appréciation très réduite dans l’exercice de ses pouvoirs au titre de l’article 18 de la directive 91/496 (9) et qu’elle a excédé son pouvoir en interdisant l’importation à partir de pays où n’a été décelé aucun cas d’influenza aviaire ou dans lesquels n’existait aucun risque concret de propagation.
First, the applicants submit that the Commission had only a very limited margin of discretion in exercising its powers under Article 18 of Directive 91/496 (9) and that the Commission exceeded those powers by prohibiting imports from countries in which there had been no incidences of infection with avian influenza or in which there had been no concrete risk of contamination.

Il ne faisait aucun doute depuis le début qu’il n’existait aucune méthode unique applicable à la coordination de tous les domaines de la recherche sur le cancer entre tous les pays.
It was clear from the start that no single methodology could be applied for coordination of all areas of cancer research between all countries.

Il n'existait aucune ligne directrice ni aucun manuel établissant la procédure à suivre en la matière.
There were no guidelines or manuals setting out procedures to be followed nor was there systematic evidence of management checks on the rates set.

Il n'existait aucune disposition d'appel des décisions de la commission en vertu de la modification législative apportée alors, même si ce droit existait lorsque Revenu Canada assumait cette responsabilité (1330) Les donateurs et les établissements ont déploré sérieusement l'absence de tout mécanisme d'appel.
There was no provision for appeal of review board decisions included in the legislative amendment despite the fact that the right of appeal existed when this responsibility was with Revenue Canada (1330 ) Donors and custodial institutions expressed serious concern about the lack of an appeal mechanism.