Traduction de «n'exiger qu'une quantité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence de rétention quantitative [ exigence de conservation d'une fraction des titres émis ]
quantitative retention requirement

part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie
no-load junk bond mutual fund

produit n'exigeant que peu d'adaptation
near drop-in substitute

n'exigent ni ne justifient
neither require nor warrant

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le producteur est redevable du prélèvement prévu à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1788/2003, la taxe n'est pas exigible pour les quantités concernées.
If a producer is liable for paying the levy laid down in Article 1(1) of Regulation (EC) No 1788/2003, the tax will not be charged for the quantities in question.

56 (1) Si la quantité des marchandises entreposées se trouve à quelque moment ou de quelque façon moindre que la quantité réelle qui devrait être ou rester en entrepôt, déduction faite des quantités déclarées à la sortie de l’entrepôt, leur propriétaire est passible du paiement de tous les droits sur le reste des marchandises portées au débit de l’entrepôt. Les droits exigibles sur la quantité qui manque sont reportés sur les marchandises qui restent, lesquelles sont vendues par ordre du ministre, pour l’acquittement de ces droits, et le surplus, s’il en est, est payable à la personne qui les a entreposées, ou à ses ayants droit, déduction faite de toutes les pénalités encourues et des frais occasionnés.
56 (1) Where the quantity of goods bonded in any warehouse, at any time or by any means, falls short or is deficient of the actual quantity that ought to be or remain warehoused, after deducting the quantities entered ex-warehouse, the owner thereof is liable for the full duties on the balance of goods with which the warehouse stands debited, and the goods remaining are subject to the duties on the quantity deficient and shall be sold for payment thereof, by order of the Minister, and the surplus, if any, is payable to the person who warehoused the goods, or his assigns, after deducting all penalties and expenses incurred.

Notre comité a noté les observations suivantes. Premièrement, plusieurs intervenants croient que la ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doivent consulter tous les intéressés pour fixer des exigences concernant les quantités à transporter obligatoirement et que celles-ci doivent tenir compte des wagons des producteurs, des lignes courtes et des exigences d'un couloir à l'autre.
Our committee noted the following observations: One, many stakeholders believe that the Ministers of Transport and Agriculture and Agri-Food must consult with all stakeholders when establishing mandatory volume requirements and that these take into account producer car, short-line and corridor-by- corridor requirements.

il a instauré un régime prudentiel fondé sur les risques et défini des exigences de solvabilité quantitatives et qualitatives, ainsi que des exigences relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle, à la transparence et au contrôle des groupes.
it has a prudential regime that is risk based and establishes quantitative and qualitative solvency requirements and requirements relating to supervisory reporting and transparency and to the supervision of groups.

il a instauré un régime de solvabilité fondé sur les risques et défini des exigences de solvabilité quantitatives et qualitatives, ainsi que des exigences relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle et à la transparence.
it has a solvency regime that is risk based and establishes quantitative and qualitative solvency requirements and requirements relating to supervisory reporting and transparency.

le pays tiers a instauré un régime de solvabilité fondé sur les risques et défini des exigences de solvabilité quantitatives et qualitatives, ainsi que des exigences relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle et à la transparence.
the third country has a solvency regime that is risk based and establishes quantitative and qualitative solvency requirements and requirements relating to supervisory reporting and transparency.

Le Régime canadien d'accès aux médicaments applique fidèlement cette entente en exigeant que la quantité de produits autorisés aux fins de la fabrication et de l'exportation en vertu de cette entente soit ajustée à la quantité demandée par le pays importateur.
Canada's Access to Medicines Regime faithfully gives effect to this agreement by requiring that the quantity of products authorized for manufacture and export under its framework align with the amount requested by the importing country.

Contenu de l’annexe de la directive: exemption de certaines exigences pour certaines quantités par unité de transport.
Content of the Annex to the Directive: Exemptions from certain requirements for certain quantities per transport unit.

Plusieurs intervenants pensent que la ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doivent consulter tous les intéressés pour fixer des exigences concernant les quantités à transporter obligatoirement et que celles-ci doivent tenir compte des wagons des producteurs, des lignes courtes et des exigences d'un couloir à l'autre.
Many stakeholders believe that the Ministers of Transport and Agriculture and Agri-Food must consult with all stakeholders when establishing mandatory volume requirements and that these take into account producer car, short- line and corridor-by-corridor requirements.