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Clause «là où le nombre le justifie»
Exigence relative à la justification par le nombre
N'exigent ni ne justifient

Traduction de «exigent ni ne justifient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif

Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria


disposition d'assujettissement à la justification par le nombre [ exigence relative à la justification par le nombre | clause «là où le nombre le justifie» ]

where numbers warrant clause [ wherever numbers warrant clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les prestations d'assurance ne peuvent pas compenser plus que le coût total du remplacement des pertes visées au paragraphe 1 et ne peuvent comporter ni exigences ni spécifications quant au type ou à la quantité de la production future.

5. Insurance payments shall compensate for not more than the total cost of replacing the losses referred to in paragraph 1 and shall not require or specify the type or quantity of future production.


Lors de discussions précédentes, le ministère de l'Environnement nous a dit que les sommes perçues en vue de ces contrôles devaient payer la collecte plutôt que l'analyse des échantillons, et par conséquent il n'est pas possible ni de connaître le coût exact du contrôle d'une zone contaminée, ni de justifier le montant exigé pour chaque contrôle.

In previous conversations the Department of the Environment stated that the funds for these surveys were for the collection of samples, not for the analysis of the samples, so there is no way to determine the exact amount a contamination survey would cost, and the dollar amount for each survey cannot be justified.


Toutefois, de telles entreprises exigent des lignes directrices de la part du gouvernement fédéral pour que ces projets ne dégénèrent pas comme ce fut le cas au Canada atlantique. Là-bas, le gouvernement a choisi des projets privés-publics qui ne respectaient ni les exigences, ni les priorités des provinces et qui, dès le début, ont été entachés par un népotisme qui a discrédité toute l'approche.

Guidelines will be needed from the federal government to make sure that these projects are not screwed up the way the federal government did it in Atlantic Canada where it picked public-private projects which did not meet the requirements or the priorities of the provinces and where the project got tainted with patronage right at the beginning which discredited the whole approach.


Il établit un régime axé sur les plaintes et il n'exige ni l'enregistrement des bases de données, ni la preuve que les pratiques des entreprises satisfont aux exigences de la norme.

It sets up a complaints-driven system and does not require the registration of databases or certification of company practices as a meeting of standard.


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Ni cette exigence, ni le point b) du premier alinéa n’empêchent les autorités de résolution, lorsque c’est approprié, d’exercer ces pouvoirs à l’égard de toute partie d’un engagement garanti, ou d’un engagement couvert par une sûreté, qui excède la valeur des actifs, du gage, du privilège ou de la sûreté donnée en garantie.

Neither that requirement nor point (b) of the first subparagraph shall prevent resolution authorities, where appropriate, from exercising those powers in relation to any part of a secured liability or a liability for which collateral has been pledged that exceeds the value of the assets, pledge, lien or collateral against which it is secured.


Il n'y a ni échéancier, ni exigence, ni définition des circonstances dans lesquelles des instructions précises pourraient être données à la police militaire.

There is no timeline; there is no requirement; and there is no definition of the circumstances in which specific instructions could be given to the military police, nothing.


Il est ressorti très clairement que de nombreuses professions n'exigent pas des AMTA ou des AMT pour l'obtention de permis de travail, et il existe une liste de professions qui n'exigent ni des AMT ni des permis de travail.

What became very clear is that many occupations do not require either ALMOs or LMOs for work permits and there's a list of occupations that require neither LMOs nor work permits. We're going to run out of time.


2. Les États membres d'accueil indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, point d), n'imposent au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles enregistré conformément à l'article 14 aucune exigence ni procédure administrative relative à la commercialisation de ses fonds de capital-risque éligibles, ni aucune obligation d'approbation préalable à la commercialisation.

2. The host Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14(1) shall not impose, on the manager of a qualifying venture capital fund registered in accordance with Article 14, any requirements or administrative procedures in relation to the marketing of its qualifying venture capital funds, nor shall they require any approval of the marketing prior to its commencement.


Compte tenu de la spécificité de cet accord, il doit prévoir, en matière de conflit de lois, des stipulations identiques à celles de l’accord entre OPCVM maître et nourricier et dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement Rome I. Toutefois, l’accord d’échange d’informations ne doit exiger, ni du dépositaire de l’OPCVM maître ni de celui de l’OPCVM nourricier, qu’il effectue des tâches que le droit interne de son État membre d’origine proscrit ou ne prévoit pas.

Given the specificity of this agreement it should provide for the same conflict of law rules as foreseen in the agreement between master and feeder UCITS derogating from Articles 3 and 4 of the Rome I Regulation. The information-sharing agreement should however require neither the depositary of the master UCITS nor of the feeder UCITS to carry out tasks which are forbidden or not provided for under the national law of their home Member State.


Celle-ci n’exige ni n’empêche l’octroi, le rejet ou la levée des mesures provisoires et conservatoires par un tribunal d’un État contractant. Elle n’affecte pas la possibilité, pour une partie, de demander de telles mesures, ni la faculté du tribunal d’accorder, de rejeter ou de lever de telles mesures.

This Convention neither requires nor precludes the grant, refusal or termination of interim measures of protection by a court of a Contracting State and does not affect whether or not a party may request or a court should grant, refuse or terminate such measures.




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exigent ni ne justifient ->

Date index: 2025-08-17
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