Traduction de «n'avoir hébergé aucun animal tant » (Français → Anglais) :

n'avoir hébergé aucun animal tant que les opérations de nettoyage et de désinfection n'ont pas été achevées à la satisfaction du vétérinaire officiel».
have remained clear of animals until the cleansing and disinfection operation is completed to the satisfaction of the official veterinarian’.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

b) terminer les opérations de nettoyage et de désinfection avant l'arrivée d'un nouveau lot et n'héberger aucun animal tant que les opérations de nettoyage et de désinfection ne sont pas achevées à la satisfaction du vétérinaire officiel".
(b) have remained clear of animals until the cleansing and disinfection operation is completed to the satisfaction of the official veterinarian".

Aucun ingrédient ne doit avoir été classé en tant que substance cancérogène (Carc), mutagène (Mut) ou toxique pour la reproduction (Rep), y compris selon les règles d’autoclassification en classe III.
No constituent substance must be classified as carcinogenic (Carc), mutagenic (Mut) or toxic to reproduction (Rep) including rules for self-classification class III.

«auxiliaire technologique», toute substance qui n'est pas consommée comme un ingrédient alimentaire en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque pour la santé et n'aient aucun effet technologique sur le produit fini.
‘processing aid’ means any substance not consumed as a food ingredient by itself, intentionally used in the processing of raw materials, foods or their ingredients, to fulfil a certain technological purpose during treatment or processing and which may result in the unintentional but technically unavoidable presence of residues of the substance or its derivatives in the final product, provided that these residues do not present any health risk and do not have any technological effect on the finished product.

y)«auxiliaire technologique», toute substance qui n'est pas consommée comme un ingrédient alimentaire en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque pour la santé et n'aient aucun effet technologique sur le produit fini.
(y)‘processing aid’ means any substance not consumed as a food ingredient by itself, intentionally used in the processing of raw materials, foods or their ingredients, to fulfil a certain technological purpose during treatment or processing and which may result in the unintentional but technically unavoidable presence of residues of the substance or its derivatives in the final product, provided that these residues do not present any health risk and do not have any technological effect on the finished product.

À cet égard, aucun animal placé dans le centre de mise en quarantaine ne doit avoir été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des vingt et un jours précédant l'exportation et aucun animal, autre que ceux appartenant au lot, ne doit avoir été introduit dans le centre de mise en quarantaine pendant cette même période;
In this connection, no animal located at the quarantine station shall have been vaccinated against foot-and-mouth disease during the 21 days preceding exportation and no animal, other than those forming part of the consignment, shall have been introduced to the quarantine station during that same period;

À cet égard, aucun animal se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant une période de vingt et un jours précédant l'expédition et aucun animal autre que ceux faisant l'objet de l'expédition ne peut avoir été introduit dans l'exploitation ou la station de quarantaine pendant cette même période;
In this connection, no animal located on the holding of origin or, as the case may be, at the quarantine station shall have been vaccinated against foot-and-mouth disease during the 21 days preceding exportation and no animal other than those forming part of the consignment shall have been introduced to the holding or quarantine station during that same period;

étant entendu que: i) aucun animal se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine, ne peut avoir été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant une période de 21 jours précédant l'expédition et aucun animal autre que ceux faisant l'objet de l'expédition ne peut avoir été introduit dans l'exploitation et à la station de quarantaine pendant cette même période;
on the understanding that: (i) no animal on the holding of origin or in the quarantine station (where required) shall have been vaccinated against foot-and-mouth disease for a period of 21 days prior to export and no animal other than those to be exported shall have been brought into the holding and quarantine station during that period;