Traduction de «n'avions aucun outil » (Français → Anglais) :

Lorsque le constructeur déclare qu'un véhicule est adapté au remorquage de charges (annexe I, point 2.11.5, de la directive 2007/46/CE), aucun dispositif mécanique d'attelage monté sur le véhicule ne doit masquer (même partiellement) un composant d'éclairage (par exemple, un feu antibrouillard arrière) ou l'emplacement réservé au montage et à la fixation de la plaque d'immatriculation arrière, à moins que le dispositif mécanique d'attelage installé puisse être retiré ou repositionné sans utiliser aucun outil, y compris une clé de déverrouillage.
Where it is declared by the vehicle manufacturer that a vehicle is suitable for towing loads (point 2.11.5 of Annex I to Directive 2007/46/EC), no mechanical coupling device fitted to the vehicle shall (partly) obscure any lighting component (e.g. rear fog lamp) or the space for mounting and the fixing of the rear registration plate, unless the installed mechanical coupling device can be removed or repositioned without the use of any tools, including release keys.

66. reconnaît que le tableau d'affichage du marché unique peut être considéré comme un excellent outil pour surveiller et évaluer le respect par les États membres des obligations inhérentes au marché unique, étant donné qu'il peut donner lieu à des améliorations et à des processus de rattrapage entre les pays; souligne toutefois que ce tableau d'affichage ne prévoit aucun outil d'évaluation qualitative; souligne qu'il importe d'améliorer le dialogue avec et entre les États membres pour recenser et gérer les difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique; à cet égard, demande à la Commission de mieux aider les États membres dans la mise en œuvre de la législation complexe relative au marché unique, lorsque ceux-ci le lui demandent;
66. Acknowledges that the Single Market Scoreboard can be considered a best practice for monitoring and evaluating the compliance of Member States with Single Market obligations, given that it can trigger improvements and catch-up processes among countries; stresses, however, that this scoreboard makes no provision for quality assessment tools; stresses the importance of improving dialogue with and between Member States in order to identify and address the complexities they are experiencing in implementing the Single Market legislation; in this regard, calls on the Commission to better assist Member States, when they so request, with the implementation of complex Single Market legislation;

7. Les informations classées confidentielles ne doivent, sous aucun prétexte, être lues dans des lieux publics (trains, avions, cafés, bars, etc.) où elles peuvent être visualisées par un tiers n'ayant pas vocation à en prendre connaissance. Ces informations ne doivent pas être laissées sans surveillance dans les lieux publics.
7. Confidential information shall not, under any circumstances, be read in public places where it might be seen by an individual without a need to know, e.g. on trains or in planes, cafes, bars etc. It shall not be left in hotel safes or rooms, or left unattended in public places.

Nous n’avons par contre aucun désir d’inclure les assistants des députés européens dans le «paradis fiscal européen», tout comme nous n’avions aucun désir d’offrir aux députés européens un régime de rémunération européen bénéficiant d’une fiscalité communautaire avantageuse.
However, we have no more desire to transfer MEPs’ assistants to the ’EU tax haven’ than we had to transfer MEPs to a pay system within the EU with a favourable EU tax.

En vertu du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement institué par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil , la Communauté doit définir et prendre des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des avions si aucune action de cette nature n’est décidée au sein de l’OACI d’ici à 2002.
The Sixth Community Environment Action Programme established by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council provided for the Community to identify and undertake specific actions to reduce greenhouse gas emissions from aviation if no such action were agreed within the ICAO by 2002.

En Amérique, ces travaux ont commencé par la collecte de données sur les effets des collisions à grande vitesse sur le corps humain à la fin des années 1930, alors que nous ne disposions d’aucune donnée fiable quant à la réaction du corps humain lorsqu’il est soumis à des conditions physiques extrêmes et qu’aucun outil efficace ne permettait de mesurer de telles réactions.
In America work began on collecting data on the effects of high-speed collisions on the human body in the late 1930s when there was no reliable data on the response of the human body to extreme physical conditions and no effective tools existed to measure such responses.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

Nos amis marocains et moi n'avions aucun doute : il s'agissait du dernier accord.
Our Moroccan friends and I were in no doubt that this was going to be the final agreement.

b) "aéroport urbain", un aéroport dont aucune piste n'a une longueur de roulement utilisable au décollage de plus de 2000 mètres, qui n'offre que des liaisons de point à point entre des États européens ou à l'intérieur d'un même État, et qui est situé au centre d'une grande agglomération où, selon des critères objectifs, un grand nombre de personnes souffrent du bruit des avions et où toute augmentation supplémentaire du nombre de mouvements entraîne une nuisance particulièrement forte étant donné la gravité de la pollution sonore.
(b) "City airport" shall mean an airport in the centre of a large conurbation, of which no runway has a take-off run available of more than 2000 metres and which provides only point-to-point services between or within European states, where a significant number of people are objectively affected by aircraft noise and where any incremental increase in aircraft movements represents a particularly high annoyance in the light of the extreme noise situation.