Vertaling van "n'avait réellement changé " (Frans → Engels) :

Pour ces produits génétiquement modifiés, il y a lieu d’examiner si l’obligation d’une surveillance consécutive à la mise sur le marché est bien de nature à permettre de déterminer en quoi les tendances générales de consommation de la denrée alimentaire génétiquement modifiée dans le régime alimentaire ont réellement changé, l’ampleur de ces changements et les éventuels effets (secondaires) avérés du produit ou ses éventuels effets secondaires imprévus.
For those genetically modified products, the requirement for post-market monitoring shall be discussed as a mechanism for determining actual changes to overall dietary intake patterns of the genetically modified food, to what extent this has occurred and whether or not the product induces known (side) effects or unexpected side effects.

Cet ajustement de 28 % ayant été refusé, l'autre calcul de la marge de dumping avancé par le producteur-exportateur chinois, même s'il avait été accepté, n'aurait pas changé la conclusion selon laquelle le dumping a perduré pendant la PER.
As a result of the rejection of the 28 % adjustment, also the Chinese exporting producer's alternative dumping calculation, even if otherwise accepted, would not have changed the finding that dumping continued in the RIP.

En outre, le Tribunal a noté que la Commission avait fait valoir que le comportement de Portugal Telecom n'avait pas changé après sa privatisation et que la requérante n'avait nullement contesté cet argument (132).
Moreover, the CFI noted that the Commission had found, without being contested by the applicant, that Portugal Telecom's behaviour did not change after its privatisation (132).

Il incomberait par conséquent à l'entreprise dominante de démontrer en quoi les circonstances ont réellement changé au point que la poursuite de sa relation de fourniture existante compromettrait sa rémunération adéquate.
It would therefore be up to the dominant company to demonstrate why circumstances have actually changed in such a way that the continuation of its existing supply relationship would put in danger its adequate compensation.

(3) L'Albanie a répondu à la "note verbale" en indiquant que sa position n'avait pas changé.
(3) Albania replied to the note verbale stating that its position has not changed.

(3) La République d'Autriche estime que la mesure reste indispensable, notamment du fait que le régime transitoire de TVA est toujours en vigueur, et que la situation n'a pas réellement changé depuis la négociation de l'acte d'adhésion de 1994.
(3) The Republic of Austria considers that the measure is still essential, mainly because the transitional VAT regime is still in force and the situation has not really changed since the negotiation of the 1994 Act of Accession.

Des résultats d'une étude entreprise par la Commission et diffusée le 20 septembre 2001, il ressort que les consommateurs ne reçoivent pas suffisamment, voire pas du tout, d'informations sur les coûts des virements, et que le coût moyen des virements transfrontaliers a à peine changé depuis 1993, quand une étude comparable avait été menée.
It emerges from the findings of a study undertaken by the Commission and released on 20 September 2001 that consumers are given insufficient or no information on the cost of transfers, and that the average cost of cross-border credit transfers has hardly changed since 1993 when a comparable study was carried out.

La résolution avait pour objectif de créer un système entre les pays de la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro qui garantirait la stabilité des taux de change entre leurs différentes monnaies lorsque la troisième phase de l’Union économique et monétaire débuterait le 1 janvier 1999.
The resolution aimed to create a system between euro area and non-euro area countries that guaranteed exchange-rate stability between their different currencies when the third stage of economic and monetary union began on 1 January 1999.