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Traduction de «n'avaient pu voter » (Français → Anglais) :

Pour mémoire, en 2000, seuls les DOCUP du Danemark, de la Finlande et de la Suède avaient pu être approuvés.

In 2000, only the SPDs for Denmark, Finland and Sweden had been approved.


À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.

At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.


Le scrutin s’est déroulé sans incidents majeurs et les électeurs ont pu voter librement partout au Kosovo, y compris dans les quatre municipalités du nord du pays.

Election day passed without major incidents and voters cast their votes freely throughout Kosovo, including in the four northern municipalities.


La vente des réserves de minerai d’or aurait pu être rentable, si des changements étaient survenus ou avaient pu être escomptés au niveau des frais de transport, mais il s’agissait d’un élément impondérable.

Perhaps the trade of the stock of gold minerals would be gainful, if transport cost changed/was expected to change, but this was an uncertain event.


S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.


D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.

First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked i ...[+++]


À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.

At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.


Quelques interventions avaient pu être clôturées avant la fin de 2002.

At the end of 2002, some assistance packages were closed.


considérant que les règlements (CECA, CEE, Euratom) no 419/85 (4) et (CECA, CEE, Euratom) no 420/85 (5) n'avaient pu prendre en considération les éléments de calcul liés à certaines modifications de la législation allemande ayant une incidence sur les rémunérations de la fonction publique, et que l'impact de ces calculs n'avait pu être estimé antérieurement à l'adoption desdits règlements;

Whereas Regulations (ECSC, EEC, Euratom) No 419/85 (4) and (ECSC, EEC, Euratom) No 420/85 (5) were not able to take account of factors arising from certain amendments to German legislation affecting civil servants' salaries; whereas the effect of these factors could not be estimated before the Regulations were adopted;


considérant que les règlements (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) no 1752/84 (4) et (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84 (5) n'avaient pu prendre en considération les éléments de calcul liés à certaines modifications de la législation italienne ayant une incidence sur les rémunérations de la fonction publique, et que l'impact de ces calculs n'avait pu être estimé antérieurement à l'adoption desdits règlements;

Whereas Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 3647/83, (Euratom, ECSC, EEC) No 1752/84 (4), and (Euratom, ECSC, EEC) No 1897/84 (5) were not able to take account of factors arising from certain amendments to Italian legislation affecting civil servants' salaries; whereas the effect of these factors could not be estimated before the Regulations were adopted;




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Date index: 2025-09-23
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