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Vertaling van "n'auront ni l'accès " (Frans → Engels) :

Les fabricants auront également accès à des informations concernant d'éventuelles révisions des prescriptions de performance.

Information will be made available to manufacturers regarding possible future revisions of performance requirements.


Tous les États membres auront des objectifs nationaux en matière d'émissions pour 2030, exprimés sous la forme d'une réduction en pourcentage par rapport aux niveaux d'émission de 2005, et auront également accès à de nouvelles marges de manœuvre pour atteindre ces objectifs selon un bon rapport coût-efficacité.

All Member States will have national emission targets for 2030 expressed as a percentage reduction from 2005 emission levels as well as access to new flexibilities to achieve those targets cost effectively.


Comme seul un petit pourcentage d'orge est vendu par l'entremise de la Commission, tant que les agriculteurs n'auront pas accès aux prix internationaux, ce sont tous les producteurs d'orge de l'Ouest qui seront pénalisés du fait qu'ils n'ont accès ni au prix ni aux marchés mondiaux.

While only a small percentage of barley is sold by the Wheat Board, as long as farmers have no access to world prices, all western barley suffers in both price and market opportunities.


Sans préjudice de l’article 16, les États membres peuvent mettre en place un mécanisme spécifique destiné à garantir que les consommateurs qui n’ont pas de compte de paiement sur leur territoire et se sont vu refuser l’accès à un compte de paiement pour lequel des frais sont facturés par les établissements de crédit auront un accès effectif à un compte de paiement assorti de prestations de base à titre gratuit.

Without prejudice to Article 16, Member States may set up a specific mechanism to ensure that consumers who do not have a payment account in their territory and who have been denied access to a payment account for which a fee is charged by credit institutions will have effective access to a payment account with basic features, free of charge.


Dans Beauharnois—Salaberry, il y a un collège, et les collégiens n'auront pas accès à l'information, parce que le directeur général des élections ne pourra pas faire de sensibilisation ni dans les collèges, ni dans les universités ni auprès d'autres groupes ciblés comme les personnes âgés.

There is a college in Beauharnois—Salaberry, and the students will not have access to the information because the Chief Electoral Officer will not be able to talk to college or university students or other targeted groups such as seniors.


Question n 474 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne le projet de modernisation de la gestion des pêches du ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) combien d’emplois seront supprimés ou déplacés en raison de l’établissement d’un système de renouvellement et de paiement des permis en ligne; b) quels bureaux seront touchés et où se trouvent-ils; c) le gouvernement dispose-t-il d’un plan pour veiller à ce que chaque pêcheur, dans chaque communauté de pêcheurs, y compris ceux qui vivent essentiellement dans des régions rurales, où tous n’ont pas accès à Internet haute vitesse, profite des mêmes normes de service; d) quel est le plan ...[+++]

Question No. 474 Hon. Mark Eyking: With regard to the Department of Fisheries and Oceans' (DFO) planned modernization of fisheries management: (a) how many jobs will be lost and/or relocated due to the move to an online web-based license renewal and payment system; (b) what offices will be affected and where are they located; (c) does the government have a plan in place to assure that every fisher in every fishing community, including those who live in predominantly rural areas of the country, many of whom do not have access to high-speed internet, will have equal service standards; (d) what is the government’s plan to provide equal s ...[+++]


Les parties n’auront ni la tentation ni la capacité d’empêcher leurs concurrents non intégrés d’avoir accès aux structures métalliques et aux mécanismes de sièges de voitures.

The parties will neither have the incentive nor the ability to close out non-integrated competitors from access to metal structures and mechanisms for car seats.


Ces personnes n'auront pas accès aux informations concernant les domaines considérés comme pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts.

They will not have access to information relating to the fields deemed subject to potential conflicts of interest.


Dans tous les cas, la mise en œuvre des mesures de protection des mineurs nécessite l'identification des moyens qui permettent de s'assurer que les mineurs n'auront pas accès à des contenus nuisibles, tout en autorisant l'accès aux adultes.

In all cases, the implementation of measures to protect minors requires the identification of measures to ensure that they will not have access to harmful material, while authorising access to adults.


Puisqu'ils n'auront ni de droit d'appel en vertu du projet de loi C-31, ni d'accès véritable à la Cour fédérale, ils pourront en théorie être renvoyés 31 jours après leur arrivée au Canada, sans que leurs dossiers soient examinés.

As they will have no appeal right under Bill C-31 and no effective access to the Federal Court, they can, in theory, be removed 31 days after they arrive in Canada with no review of their case at all.




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n'auront ni l'accès ->

Date index: 2022-04-24
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