Vertaling van "n'aurait jamais pu obtenir " (Frans → Engels) :

En se contentant de reproduire les intérêts qu'elle avait obtenus pour les prêts sur le marché, Empordef a octroyé un avantage indu à ENVC, vu que celle-ci n'aurait pas pu obtenir ces conditions sur le marché — et n'a d'ailleurs obtenu aucun prêt sur le marché.
By merely replicating the interests it obtained for the loans in the market, EMPORDEF provided an undue advantage to ENVC, since the latter would not have been able to obtain those conditions — as a matter of fact, ENVC did not get any of the loans from the market.

Afin d'établir si la mesure en question confère à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. un avantage qu'elle n'aurait pas pu obtenir dans des conditions normales de marché, la Commission doit comparer le comportement des actionnaires publics de l'exploitant de l'aéroport à celui d'un investisseur privé guidé par des perspectives de rentabilité à long terme (46).
To determine whether the measure at issue in this case grants Gdynia-Kosakowo Airport Ltd an advantage that it would not have received under normal market conditions, the Commission has to compare the conduct of the airport operator's public shareholders to that of a market economy investor guided by prospects of profitability in the longer term (46).

L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.
The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.

De plus, une fois que l’autorité requérante a décidé, en juin 2009, de notifier au demandeur l’acte d’évaluation de 2009, elle aurait pu profiter de la possibilité prévue par la directive 2008/55/CE, à savoir la directive en matière d’assistance mutuelle en vigueur au moment des faits pertinents, tant pour obtenir de l’autorité requise des précisions supplémentaires sur les renseignements qu’elle détenait concernant l’adresse du demandeur (article 4) que pour contraindre l’autorité requise à notifier la créance au demandeur (article 5).
And once the applicant authority elected, in June 2009, to notify the plaintiff of the 2009 Assessment act, it could have taken advantage of the facility in Directive 2008/55, the mutual assistance directive in force at the relevant time, to both secure from the requested authority further precision of the information it held with respect to the plaintiff’s address (Article 4), and compel the requested authority to notify the applicant of the claim (Article 5).

Selon une jurisprudence constante (21), pour établir si le non-recouvrement de dettes a constitué un avantage sélectif et si cet avantage pourrait être considéré comme une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il convient de vérifier si United Textiles n’aurait pas pu obtenir un tel avantage dans des conditions normales du marché.
According to well-established case-law (21), in order to establish whether a selective advantage is conferred by non-enforcement of debts and whether the advantage could be classified as State aid for the purposes of Article 107(1) TFEU, it must still be established that United Textiles could not have obtained such an advantage under normal market conditions.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

Toutefois, cela ne suffira pas pour assurer le retour à la situation qui aurait existé sans la garantie publique, compte tenu du fait que HSY a bénéficié durant plusieurs années d’un prêt qu’elle n’aurait pas pu obtenir sans l’intervention de l’État grec.
This is however insufficient to restore the situation that would have prevailed without aid since HSY has during several years benefited from a loan which it would not have received without State intervention.

Bien que ces prix soient en effet susceptibles d’être plus concurrentiels que ceux pratiqués dans la majorité des autres AAE, la Commission ne peut exclure que la centrale n’aurait pas pu obtenir au moins les mêmes prix sans son AAE.
Although its prices are indeed likely to be more competitive than most PPA prices, the Commission cannot exclude that it could not have achieved at least the same prices without its PPA.

l'autorité requérante ait épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser pour obtenir les informations demandées sans risquer de nuire à l'obtention du résultat recherché.
that requesting authority has exhausted the usual sources of information which it could have used in the circumstances to obtain the information requested, without running the risk of jeopardising the achievement of the desired end.

De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.
Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.