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Traduction de «n'aurait aucun poids » (Français → Anglais) :

À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.

From the recital above, it was confirmed that the importers and users had not been substantially affected by the measures and therefore the Commission concluded that the continuation of measures would not negatively affect the Union importers and users to any significant extent.


Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans les limites institutionnelles actuelles.

Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.


Mme Marlene Jennings: Une étude, par notre comité, des modifications proposées au règlement n'aurait aucun poids juridique, pour obliger le ministre.

Ms. Marlene Jennings: A study undertaken by this committee on the proposed changes to the regulations would have no legal significance to force the Minister—


On peut tout à fait concevoir qu'un producteur dont la récolte vaut 80 000 ou 90 000 $ n'aurait aucun poids à côté d'une société générant des recettes de 106 milliards de dollars, et je ne parle pas de toutes les ressources dont elle dispose.

One can only imagine how it would be that a single farmer with a crop worth $80,000 or $90,000 would have any leverage in the face of a company that has revenues of $106 billion, not to mention all its resources.


L’EFSA a conclu que, même s’il y avait une éventuelle rétention hépatique et que les dioxines et les PCB n’étaient pas totalement associés à la fraction lipidique du foie, cela n’aurait aucune influence sur le résultat, qu’il soit exprimé sur la base des graisses ou du poids de viande fraîche, puisque toutes les dioxines et les PCB sont extraits pendant la procédure analytique quelle que soit la partie du foie où ils sont présents.

EFSA concluded that even if there would be a possible hepatic sequestration and the dioxins and PCBs would not be totally associated with the fat fraction of the liver, this would have no influence on the result, whether expressed on lipid or fresh weight basis, as all dioxins and PCBs are extracted during the analytical procedure irrespective of the liver compartment where they are present.


Deuxièmement, selon M. Meierhofer, l’éventuelle erreur de procédure commise par le Tribunal de la fonction publique n’aurait aucune conséquence, au motif que la Commission, se retranchant derrière l’obligation de confidentialité tirée de l’article 6 de l’annexe III du statut, n’aurait pas produit les documents demandés.

Secondly, according to Mr Meierhofer, any possible procedural error on the part of the Civil Service Tribunal was of no consequence since the Commission, taking refuge behind the obligation of confidentiality derived from Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, would not have produced the documents requested.


Nous savons qu'un libéral de premier plan aurait déclaré que les investisseurs dans les fiducies de revenu n'ont aucun poids politique.

We know that a senior Liberal is quoted as saying that income trust investors do not count politically.


Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées.

Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.


Une telle conséquence ne serait bénéfique ni pour les clients, ni pour les consommateurs, et voilà justement ce que nous craignons (1650) M. Dan McTeague: Monsieur le commissaire, monsieur Jorré et monsieur Sagar, étant donné qu'on n'a accordé aucun poids à la possibilité, dans un scénario comme celui de Superior Propane, que les actionnaires, plutôt que les consommateurs, soient avantagés, est-ce qu'il a été question jusqu'à présent de ce qui se produirait si certains de ces actionnaires sont des entités étrangères, encore une fois dans un contexte où la richesse des consommateurs ou encore les ...[+++]

That's not good for customers and consumers, so it's a distinct fear (1650) Mr. Dan McTeague: Commissioner, Mr. Jorré, Mr. Sagar, given that there has been no consideration or weight attached to the prospect of a transfer in the scenario of Superior Propane from consumers, in essence, to shareholders, has it come to light at all or has anybody discussed what happens when some of those shareholders happen to be foreign entities in terms of transferring from consumers wealth that exists or companies that may simply transfer the effect of the efficiency into another nation, particularly any one of the nations of take your pick Australia, the U.K., the Un ...[+++]


Pour sa part, le ministre du Patrimoine canadien déclarait à la radio anglaise de Radio-Canada qu'on ne savait pas très bien ce que contiendrait la phase II du projet de loi sur le droit d'auteur, et qu'il y aurait vraisemblablement une phase III. Il semble que le ministre du Patrimoine n'ait plus aucun poids pour imposer son point de vue en cette matière.

As for the Minister of Canadian Heritage, he said on CBC radio that he did not really know what the content of phase II of the legislation on copyright would be, and that there would probably be a phase III. It seems that the heritage minister no longer has any authority to impose his views on that issue.




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n'aurait aucun poids ->

Date index: 2022-04-28
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