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Traduction de «n'aurait aucun avantage » (Français → Anglais) :

Si le reste du monde ne prend en revanche aucune mesure, l’action de l’UE aurait pour avantage majeur de protéger l’économie contre des prix des combustibles fossiles élevés.

If the rest of the world does not take coordinated action, however, a major benefit of EU action would be to protect the economy against high fossil fuel prices.


En outre, en ce qui concerne les instruments législatifs du troisième pilier (positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions), le recours insuffisant aux procédures formelles d'infraction pour veiller à leur bonne transposition et les retards parfois importants dans la transposition des instruments de l'UE au niveau national ont abouti à un cadre législatif quelque peu «virtuel» ne présentant guère d'avantage, voire aucun avantage, pour le citoyen européen.

In addition, for legislative instruments in the third pillar (Common Positions, Framework Decisions, Decisions and Conventions), the lack of recourse to formal infringement procedures for ensuring proper transposition, and at times significant delays in the transposition of EU instruments at national level have resulted to some degree in a 'virtual' legislative framework with little or no benefit for the EU citizen.


M. Paul Forseth: Je note dans votre rapport que vous écrivez que la règle des 10 p. 100 est facile à comprendre, et il n'y aurait aucun avantage pour le Canada à la remplacer par un ensemble de règles plus complexes.

Mr. Paul Forseth: I notice in your report you say the 10% rule is easily understood, and scrapping it for a more complex set of rules appears to have no advantage to Canada.


On pourrait fixer un plafond tel que les personnes qui changent de très petites sommes d'argent ne seraient pas touchées, car il n'y aurait aucun avantage à percevoir une taxe de 0,25 p. 100 sur 1 000 $.

We could have an upper limit whereby people who are changing very small amounts of money are not affected by this tax, because there would be no benefit to collecting a 0.25% tax on $1,000.


Afin de veiller à ce qu’aucun honoraire, aucune commission ou aucun avantage non monétaire lié à la distribution d’un produit d’assurance fondé sur l’investissement payé ou à payer par toute partie, exception faite du client ou d’un représentant du client, n’ait d’effet négatif sur la qualité du service fourni au client, le distributeur de produits d’assurance devrait mettre en place des mesures appropriées et proportionnées permet ...[+++]

In order to ensure that any fee or commission or any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product paid to or paid by any party, except the customer or a person on behalf of the customer, does not have a detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer, the insurance distributor should put in place appropriate and proportionate arrangements in order to avoid such detrimental impact.


►C1 2. Une entreprise d'investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non monétaire ◄ ►C3 pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation particulière ou un lieu d'exécution particulier qui serait en violation des exigences ◄ relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.

2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.


Deuxièmement, selon M. Meierhofer, l’éventuelle erreur de procédure commise par le Tribunal de la fonction publique n’aurait aucune conséquence, au motif que la Commission, se retranchant derrière l’obligation de confidentialité tirée de l’article 6 de l’annexe III du statut, n’aurait pas produit les documents demandés.

Secondly, according to Mr Meierhofer, any possible procedural error on the part of the Civil Service Tribunal was of no consequence since the Commission, taking refuge behind the obligation of confidentiality derived from Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, would not have produced the documents requested.


Il n'y aurait aucun avantage net à procéder de cette façon, si l'on sait qu'une espèce étrangère envahissante est aussi coûteuse pour l'économie canadienne que les coûts du SRAS, d'après ce qu'on nous a dit.

So you make, on net basis, no progress whatsoever, knowing that the real economic cost of alien invasive species is, we're told, as high as the cost of SARS to Canada.


J'estime qu'il n'y aurait aucun avantage à permettre au ministère de concurrencer le secteur privé.

I believe that no purpose would be served by allowing the department to compete with the private sector.


En vertu d'un tel système il n'y aurait aucun avantage à retarder ou à prolonger le processus de poursuite.

Under such a system there would be no incentive to postpone and extend the litigation process.




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n'aurait aucun avantage ->

Date index: 2025-07-21
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