Vertaling van "n'ait pu déboucher " (Frans → Engels) :

À ce stade, la Commission craint fortement que la manière dont la compensation a été accordée à AWSA n’ait pu déboucher sur une surcompensation qui a procuré un avantage sélectif à AWSA par rapport à des concurrents, qui doivent fonctionner sans ce financement.
At this stage, the Commission has serious concerns that the way in which compensation was provided to AWSA may have resulted in overcompensation, providing a selective advantage to AWSA over competitors, who have to operate without such funding.

Vous vous souviendrez qu'au cours de l'enquête sur les commandites, le fait que le public ait pu avoir accès aux rapports de vérification préliminaires et aux documents de travail a permis de faire le jour sur cette situation, qui a par la suite débouché sur l'examen de la vérificatrice générale et sur l'enquête judiciaire tenue postérieurement.
You will recall that in the sponsorship inquiry the ability of the public to get access to draft audit reports and working papers was instrumental in bringing the situation to light, which eventually led to the Auditor General's review and the subsequent judicial inquiry.

Troisièmement, si l’on considère que, lorsque les mesures ont été octroyées, Nitrogénművek avait cessé de produire et avait manifestement besoin au plus vite d’un financement, sans lequel elle n’aurait pas pu redémarrer sa production (voir les détails aux considérants 34 et 35 ci-dessus), on ne peut pas croire que sa situation financière ait pu être considérée comme «satisfaisante».
Thirdly, in the light of the fact that Nitrogénművek was, at the time of the granting of the measure, a company with no production activity and apparently in urgent need of financing in the absence of which it would be unable to resume production (see in detail recitals 34 and 35 above), it is not credible that its financial situation could be considered as ‘satisfactory’.

l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il ait pu se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire;
where it was given in default of appearance, if the defendant was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant failed to commence proceedings to challenge the decision when it was possible for him to do so;

Selon moi, le fait que Goldman Sachs n’ait pu accéder aux commentaires de Prysmian de mars 2012 qu’après l’audition ne signifie pas qu’elle n’a pas pu exercer efficacement son droit à être entendue.
I do not consider that, as a result of obtaining access to Prysmian’s comments of March 2012 only after the oral hearing, Goldman Sachs was unable effectively to exercise its right to be heard.

M. Byrne se félicite que l'examen approfondi des règles d'hygiène et de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ait pu être mené à terme
Byrne welcomes completion of extensive review of food and feed controls and hygiene rules

Le Conseil note que ce rapport reprend le suivi des actions correctrices qui sont déjà entreprises, ainsi que les nouvelles mesures à envisager suite aux observations de la Cour des comptes dans son rapport annuel sur le budget de l'exercice 1999; il se félicite du fait que la Commission ait pu identifier les problèmes les plus aigus et ait pris des mesures en conséquence;
The Council notes that the report sets out the follow-up to the remedial action already undertaken, and the new measures to be envisaged following the observations made in the Court of Auditors' annual report on the budget for the financial year 1999; it is pleased that the Commission has been able to identify the most acute problems and has taken steps accordingly.

Le fait que les autres producteurs aient pu témoigner de la méfiance à Henss/Isoplus et que cette dernière ait pu se voir refuser l'accès à l'EuHP jusqu'en 1995 ne rend pas pour autant crédible sa version des faits selon laquelle elle était tout autant «victime» de l'entente que participant à celle-ci.
Henss/Isoplus may have been regarded with distrust by the other producers and may have been excluded from EuHP until 1995 but this does not give credibility to its version of the facts by which it was as much a 'victim` of the cartel as a participant.

La Commission ne peut accepter le fait que Løgstør ait «quitté» l'entente en avril 1993, ainsi qu'elle l'affirme. En effet, au cours de la période concernée, elle a continué à assister à des réunions et, de son propre aveu, quelles que soient les menaces qu'elle ait pu faire, elles étaient destinées à faire en sorte qu'ABB lui accorde un quota plus important.
The Commission does not accept that Løgstør 'left` the cartel in April 1993 as it claims: it continued throughout the period in question to attend meetings, and, on its own admission whatever threats it may have made were intended to gain recognition from ABB for a larger quota.

Négociations entre l'Union européenne et le Maroc concernant la pêche Monsieur Fischler déclare: «Je regrette qu'on n'ait pu parvenir à un accord»
EU/Morocco fisheries negotiations - Fischler "I regret that agreement could not be reached"