Vertaling van "n'ait pu bénéficier " (Frans → Engels) :

À ce stade, la Commission craint que Correos ait pu bénéficier d’une surcompensation entre 2004 et 2010 pour la prestation du service postal universel.
At this stage, the Commission has concerns that Correos may have been overcompensated between 2004 and 2010 for the delivery of the universal postal service.

12. exprime son mécontentement à l'égard de la procédure qui a abouti au remplacement de la commissaire désignée aux transports, à très brève échéance et sans consultation préalable de la commission au fond; déplore que l'autre candidate n'ait pu bénéficier de conditions égales et équitables lorsqu'elle s'est présentée devant la commission du fait du peu de temps dont elle a disposé pour préparer l'audition; réaffirme que les transports constituent un domaine d'action essentiel qui ne devrait pas subir de changements de dernière minute;
12. Expresses its dissatisfaction regarding the procedure that led to the replacement of the Commissioner-designate for Transport at very short notice and without prior consultation with the Committee responsible; deplores the fact that the subsequent nominee did not enjoy equal and fair conditions in presenting herself to the Committee, as she had very limited time at her disposal to prepare for the hearing; reiterates that transport is a key policy area which should not be the victim of last-minute changes;

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, la ministre du Développement des ressources humaines a passé des jours ici, à la Chambre, à justifier le fait que sa circonscription ait pu bénéficier de subventions du Fonds transitoire de création d'emplois en évoquant le fameux critère des «îlots de pauvreté».
Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Human Resources Development has spent days in this House justifying the fact that her riding received grants under the transitional jobs fund citing the famous pockets of poverty criterion.

5. regrette qu'alors que les colégislateurs avaient convenu d'élargir le champ des programmes financiers proposés, cet accord n'ait pu être accompagné d'augmentations correspondantes des dotations financières, et que des réductions n'aient pu être évitées; déplore notamment que les dotations au Fonds social européen soient constamment en baisse depuis sa création, et ce malgré le fait que son champ s'est élargi au fil des années; se dit déçu du fait que la proposition d'enveloppe pour le Fonds social européen de 25 % des fonds destinés à la politique de cohésion n'ait pu être maintenue dans les négociations pour la période 2014-2020; regrette également que le plafond annuel du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ait subi une réduction disproportionnée par rapport à celles des autres instruments financiers; déplore que l'article 20 du règlement du Parlement ait été invoqué pour tous les dossiers liés au CFP, cette mesure ayant limité le droit démocratique des députés à s'exprimer, par exemple, sur le niveau minimal de l'enveloppe destinée au Fonds social européen;
5. Regrets that where the co-legislators agreed to extend the scope of the proposed financial programmes this could not be matched by corresponding increases in financial allocations, and that reductions could not be prevented; regrets in particular that the allocation to the ESF has been constantly been reduced since the Fund’s foundation, despite the fact that the scope of the Fund has been extended over time; deplores the fact that the proposed ESF envelope of 25 % of cohesion policy funds could not be maintained in the negotiations for 2014-2020; deplores also the fact that the annual ceiling for the EGF has been disproportionally reduced compared to other financial instruments; regrets the invocation of Rule 20 of Parliament’s Rules of Procedure for all MFF-related files, since this has limited Members’ democratic right to express themselves, for example on the minimum share for the ESF envelope;

3. regrette que l'Année européenne des citoyens 2013 n'ait pas pu bénéficier de fonds supplémentaires au titre du budget de l'Union; estime que, en période de crise, l'Union devrait s'employer à renforcer la confiance des citoyens et à placer les citoyens au centre des préoccupations pour développer des politiques nouvelles;
3. Regrets that it has not been possible for the European Year of Citizens 2013 to receive additional funding from the Union budget; considers that, at a time of crisis, the Union ought to work to strengthen citizens’ confidence and make citizens the focal point of concerns to develop new policies;

De toute évidence, on s'inquiète beaucoup, comme dans le cas de la Corée du Nord, que ce pays ait pu bénéficier de la technologie nucléaire qu'on lui a fournie à titre de membre signataire du TNP, et qu'il l'ait par la suite utilisée à des fins non autorisées, en un sens, en se servant de cet équipement de façon clandestine dans le cadre d'un programme nucléaire, contrairement à ses obligations.
Obviously there's a great concern that, as in the case with the DPRK, it might have benefited from nuclear technology given to it on the basis that it was a member of the NPT regime, and then, in a sense, abused that trust by using that equipment in a clandestine way for a nuclear program contrary to its obligations.

À ce propos, je regrette que le projet de la Commission relatif à la communication d'informations concernant l'asthme, le diabète et le SIDA n'ait pu bénéficier du soutien de la majorité en commission.
In this connection, I regret that the Commission's information project on asthma, diabetes and AIDS did not receive the support of a majority of the committee.

Comment le solliciteur général peut-il expliquer qu'un tel détenu, avec des antécédents aussi violents, ait pu bénéficier d'une libération conditionnelle?
How does the solicitor general explain that an inmate with such a violent history could be paroled?

Le Canada est préoccupé par le recours croissant à la peine de mort et d'autres formes de punition cruelle en Arabie Saoudite, parfois pour des infractions d'une gravité relative, et souvent sans que l'accusé ait pu bénéficier de conseils juridiques.
Canada is concerned with the increased resort to the death penalty and other forms of cruel punishment in Saudi Arabia, at times for less than the most serious offences and often without the accused having the benefit of access to legal counsel.

Nous pensions également que cette proposition de résolution aurait pu bénéficier d'une formulation un peu plus fluide et complète, sur la base d'une plus large plate-forme, et nous regrettons que cela n'ait pu être le cas.
We also took the view that this motion for a resolution and this resolution could have been formulated in rounder, more comprehensive terms, with a broader platform, and we are sorry that this was not the case.