Vertaling van "n'ait d'abord reçu " (Frans → Engels) :

5. Le ministre ne fera aucun paiement en vertu de l'article 3 pour un animal à moins qu'il n'ait d'abord reçu un certificat portant la signature d'un inspecteur vétérinaire, nommé en vertu de la Loi sur les maladies et la protection des animaux et attestant que l'animal est mort de la rage.
5. No payment shall be made by the Minister under section 3 in respect of any animal unless the Minister has first received a certificate signed by a veterinary inspector under the Animal Disease and Protection Act certifying that the animal died as a result of rabies.

Aucun fournisseur de services de télécommunications ne peut offrir un service dans la catégorie précisée à moins qu'il n'ait tout d'abord reçu une licence du CRTC.
No telecommunications provider can offer a service within a specified class unless a service provider first receives a licence from the CRTC.

11.15. À titre exceptionnel, le Président peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et pourvu qu'aucune réaction de celle-ci n'ait été reçue dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.
11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.

Il est approprié que le Sénat ait d'abord reçu ce projet de loi pendant la Semaine nationale de la police.
It is fitting that this bill was first received in the Senate during National Police Week.

qu’aucune réponse (ni consentement ni refus) n’ait été reçue dans les délais impartis, au sens de la rubrique 19, de la part des autorités compétentes concernées.
no reply (neither consent nor refusal) has been received within the applicable deadlines as referred to as in item 19 from the competent authorities concerned.

que l’accusé de réception ait été reçu (au moins) de la part de l’autorité compétente de l’État membre de destination visé à la rubrique 17 b); et
the acknowledgement of receipt has been received (at least) from the competent authority of the Member State of destination (as referred to as in item 17(b)); and

Il semble que le ministère des Finances ou le cabinet du ministre des Finances n'ait pas reçu de note à cet égard, car, en réponse à une demande qui persiste depuis plusieurs semaines pour qu'il y ait une séance d'information sur la prétendue entente particulière concernant l'Accord atlantique avec la Nouvelle-Écosse, les députés ont reçu hier après-midi une invitation du cabinet du ministre des Finances à venir à Ottawa lundi pour assister à une séance d'information.
Apparently, the Department of Finance or the office of the Minister of Finance did not receive a memo in relation to that because, in response to an ongoing request for several weeks for a briefing on the purported side deal on the Atlantic accord with Nova Scotia, yesterday afternoon members received an invitation from the finance minister's office to be in Ottawa Monday for a briefing.

a)les frais exposés dans ledit État membre au titre de l'assistance d'un avocat local ou de toute autre personne habilitée par la loi pour fournir des conseils juridiques, jusqu'à ce que la demande d'aide judiciaire ait été reçue, conformément à la présente directive, dans l'État membre du for.
(a)costs relating to the assistance of a local lawyer or any other person entitled by the law to give legal advice, incurred in that Member State until the application for legal aid has been received, in accordance with this Directive, in the Member State where the court is sitting.

Elle vérifie également qu'en cas de défaut du défendeur, celui-ci ait bien reçu un acte l'avertissant de la procédure.
In the event of default of the respondent, it must also check that the latter was notified officially of the proceedings.

M. Michael McDermott: Non, je ne crois pas que ce soit vrai, puisque nous disons qu'il faut d'abord qu'une demande ait été reçue.
Mr. Michael McDermott: No, I don't think it will, because we do say the application clearly has to be there in the first instance.