Vertaling van "ait été reçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un projet de loi privé présenté au Sénat est transmis aux Communes sans qu’une pétition ait été reçue par la Chambre, l’examinateur des pétitions compare le texte du préambule avec les avis prescrits et fait comme si une pétition avait été reçue .
If a private bill originating in the Senate is sent to the Commons without being based on a petition received in the House, the Examiner of Petitions compares the terms of the preamble of the bill with the required notices and proceeds exactly as if a petition had been received.

11.15. À titre exceptionnel, le Président peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et pourvu qu'aucune réaction de celle-ci n'ait été reçue dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.
11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.

qu’aucune réponse (ni consentement ni refus) n’ait été reçue dans les délais impartis, au sens de la rubrique 19, de la part des autorités compétentes concernées.
no reply (neither consent nor refusal) has been received within the applicable deadlines as referred to as in item 19 from the competent authorities concerned.

que l’accusé de réception ait été reçu (au moins) de la part de l’autorité compétente de l’État membre de destination visé à la rubrique 17 b); et
the acknowledgement of receipt has been received (at least) from the competent authority of the Member State of destination (as referred to as in item 17(b)); and

Il semble que le ministère des Finances ou le cabinet du ministre des Finances n'ait pas reçu de note à cet égard, car, en réponse à une demande qui persiste depuis plusieurs semaines pour qu'il y ait une séance d'information sur la prétendue entente particulière concernant l'Accord atlantique avec la Nouvelle-Écosse, les députés ont reçu hier après-midi une invitation du cabinet du ministre des Finances à venir à Ottawa lundi pour assister à une séance d'information.
Apparently, the Department of Finance or the office of the Minister of Finance did not receive a memo in relation to that because, in response to an ongoing request for several weeks for a briefing on the purported side deal on the Atlantic accord with Nova Scotia, yesterday afternoon members received an invitation from the finance minister's office to be in Ottawa Monday for a briefing.

a)les frais exposés dans ledit État membre au titre de l'assistance d'un avocat local ou de toute autre personne habilitée par la loi pour fournir des conseils juridiques, jusqu'à ce que la demande d'aide judiciaire ait été reçue, conformément à la présente directive, dans l'État membre du for.
(a)costs relating to the assistance of a local lawyer or any other person entitled by the law to give legal advice, incurred in that Member State until the application for legal aid has been received, in accordance with this Directive, in the Member State where the court is sitting.

Bien qu'elle ait déjà reçu des commentaires, la Commission souhaite rappeler aux entreprises et autres parties intéressées qu'elles peuvent encore lui envoyer leur opinion jusqu'à la fin du mois d'août.
Although it has already received comments, the Commission wishes to recall companies and other interested parties they can still forward their views until the end of August.

Le Commissaire pour le marché intérieur, Frits Bolkestein, a déclaré que : "La Directive était en discussion depuis plus de dix ans et je suis ravi qu'elle ait enfin reçu l'approbation des Etats membres.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "This Directive has been in the pipeline for more than a decade and I am delighted that it has finally met with Member States' approval.

Elle vérifie également qu'en cas de défaut du défendeur, celui-ci ait bien reçu un acte l'avertissant de la procédure.
In the event of default of the respondent, it must also check that the latter was notified officially of the proceedings.

Qu'il s'agisse d'un problème de maintenance, d'un problème de formation à bord, soit que les agents de bord n'aient pas reçu de formation pour traiter de cette question, soit que le pilote n'ait pas reçu de formation pour traiter non plus de cette question, des tas de choses peuvent se produire, cela dépend de la nature du problème.
Whether it is a maintenance problem, whether it is a training problem on board, whether the flight attendants are not trained on the issue, or whether the pilots aren't trained on the issue, a whole host of different things happen, depending on what the problem is.