Vertaling van "mêmes régimes d’intéressement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

plan de gratification [ programme de primes | régime de primes | système de primes | régime d'intéressement à la productivité ]
bonus plan [ bonus scheme | premium system | system of bonuses | productivity bonus plan ]

fusion de sociétés de même régime
statutory amalgamation

régime d'intéressement des salariés
employee ownership scheme

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne lui sera pas possible d’offrir les mêmes régimes d’intéressement à long terme que le secteur privé.
It will not be able to duplicate the long-term incentive schemes of the private sector (e.g., stock options).

Le régime de pension était le même et les intéressés reconnaissaient qu'il serait extrêmement difficile de négocier quelque chose d'aussi complexe que le régime de pension de la fonction publique, même si les employés pouvaient s'organiser et négocier toutes les autres questions.
The pension plan was the same, and there was a recognition by the people concerned that to try to move into negotiation of anything as complex as the public service superannuation plan, even though the employees might organize and might be able to negotiate all other items or many other items, was an horrendous task.

Elles ont pris du temps pour avoir des enfants; elles n'ont donc pas été en mesure de contribuer à un régime, même si elles avaient un peu d'argent. Monsieur le Président, il est vraiment intéressant que la députée ait mentionné que c'est son parti qui a instauré le régime de pensions.
Mr. Speaker, I find it really interesting that the member mentioned it was her party that actually put pensions in place.

5. Lorsque la législation d'un État membre subordonne l'admission à un régime d'assurance volontaire ou facultative continuée à l'accomplissement de périodes d'assurance par l'intéressé, cette admission n'est accordée qu'aux personnes qui, par le passé, ont accompli des périodes d'assurance dans cet État membre dans le cadre du même régime".
5. Where the legislation of a Member State makes admission to a voluntary insurance or optional continued insurance scheme conditional upon a person having completed insurance periods, such admission shall ║ be granted only to persons who have previously completed insurance periods in that Member State under the same scheme".

3. Si la législation ou un régime spécifique d’un État membre subordonne l’acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à la condition que l’intéressé bénéficie d’une assurance au moment de la réalisation du risque, cette condition est considérée comme remplie si cette personne était précédemment assurée au titre de la législation ou du régime spécifique de cet État membre et est, au moment de la réalisation du risque, assurée au titre de la législation d’un autre État membre pour le même risque ou, à défaut, elle a droit à une prestation au titre de la législation d’un autre État membre pour le même risque.
3. Where the legislation or specific scheme of a Member State makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the person concerned being insured at the time of the materialisation of the risk, this condition shall be regarded as having been satisfied if that person has been previously insured under the legislation or specific scheme of that Member State and is, at the time of the materialisation of the risk, insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, a benefit is due under the legislation of another Member State for the same risk.

3. Si la législation ou un régime spécifique d'un État membre subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à la condition que l'intéressé bénéficie d'une assurance au moment de la réalisation du risque, cette condition est considérée comme remplie si cette personne était précédemment assurée au titre de la législation ou du régime spécifique de cet État membre et est, au moment de la réalisation du risque, assurée au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque ou, à défaut, elle a droit à une prestation au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
3. Where the legislation or specific scheme of a Member State makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the person concerned being insured at the time of the materialisation of the risk, this condition shall be regarded as having been satisfied if that person has been previously insured under the legislation or specific scheme of that Member State and if he or she is, at the time of the materialisation of the risk, insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, a benefit is due under the legislation of another Member State for the same risk.

2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.
2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.

Par ailleurs, lorsque le droit national prévoit un traitement différencié entre plusieurs groupes de personnes, en violation du droit communautaire, les membres du groupe défavorisé doivent être traités de la même façon et se voir appliquer le même régime que les autres intéressés, régime qui, à défaut de l'application correcte du droit communautaire, reste le seul système de référence valable.
Furthermore, where national law lays down that a number of groups of persons are to be treated differently, in breach of Community law, the members of the group placed at a disadvantage must be treated in the same way and made subject to the same arrangements as the other persons concerned, arrangements which, for want of the correct application of Community law, remain the only valid point of reference.

M. Mark Muise: S'il s'avère que les Autochtones s'intéressent à ce secteur de la pêche, lorsque vous avez dit que nous devrions utiliser les modèles qui existent déjà, voulez-vous dire la même règle pour tous, c'est-à-dire une saison de pêche pour tous, c'est-à-dire que le même régime de gestion déjà en vigueur s'appliquerait à tout le monde?
Mr. Mark Muise: If it develops into something the aboriginals show interest in going into, when you said we should use the models that are there, do you mean one rule for all, one fishing season for all, that you follow the same management regime that exists?