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Astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité
Double peine
Non bis in idem
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Principe ne bis in idem
Règle de la ligne de démarcation très nette
Règle du ne bis in idem
Règle sur la fourniture à soi-même

Traduction de «mêmes règles très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

interest and savings premiums paid at the same time as the capital


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


règle de la ligne de démarcation très nette

bright line rule




astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité

subject to the same security requirements and rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, traditionnellement l’Union n’a eu que des compétences très restreintes en matière militaire, la ligne de partage dans le domaine du ciel unique européen a toujours été que, si un prestataire de services opérant dans un aéroport ou dans un centre en route de la navigation aérienne sert principalement (c’est-à-dire à plus de 50 %) le trafic civil, il doit se conformer aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux autres prestataires de services.

While traditionally the Union has had very limited competences in military matters, the dividing line in SES has traditionally been that if a service provider at an airport or at an en-route centre serves primarily (i.e. more than 50%) civilian traffic, that service provider should comply with the same rules that apply to other service providers.


La libéralisation des industries de réseau s'est également poursuivie, tant au niveau de l'UE (par exemple, avec la directive fixant des règles communes pour les marchés du gaz et de l'électricité et l'accord sur les réseaux transeuropéens) qu'au niveau national, même si les parts de marché des opérateurs historiques demeurent souvent très élevées après l'ouverture des marchés.

Market opening in network industries also continues to progress both at EU level (with e.g. the directive laying down common rules for the electricity and gas market and an agreement on the trans-European networks) and at national level, even if the market share of the incumbent often remains very high after liberalisation.


De même, comme le montrent les enquêtes Eurobaromètre [28], les consommateurs européens sont très nettement favorables à ce que des règles claires, compréhensibles et essentielles soient fixées au niveau de l'UE pour préciser leurs droits et obligations.

Likewise, as Eurobarometer surveys [28] demonstrate, consumers in Europe are very much in favour of clear, comprehensible and essential rules at a high level on their rights and obligations at EU level.


a) Les plaintes peuvent ne pas être fondées (mais la Commission est tenue d'ouvrir le dossier, en vertu de ses propres règles, même lorsque la probabilité d'infraction n'est que très faible) [9].

a) Complaints may not be well-founded (however, the Commission is obliged to open complaint files, under its own rules, even when there is only a very weak possibility of breach) [8].


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Si, traditionnellement l’Union n’a eu que des compétences très restreintes en matière militaire, la ligne de partage dans le domaine du ciel unique européen a toujours été que, si un prestataire de services opérant dans un aéroport ou dans un centre en route de la navigation aérienne sert principalement (c’est-à-dire à plus de 50 %) le trafic civil, il doit se conformer aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux autres prestataires de services.

While traditionally the Union has had very limited competences in military matters, the dividing line in SES has traditionally been that if a service provider at an airport or at an en-route centre serves primarily (i.e. more than 50%) civilian traffic, that service provider should comply with the same rules that apply to other service providers.


Les ARN sont censées continuer, à l'avenir, soit à réguler ex ante, soit à contrôler de très près les conditions de la concurrence sur l'ensemble du marché du haut débit et à imposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires prévues par le cadre réglementaire applicable. Ainsi, en exigeant que les conditions d'accès soient approuvées ou fixées par l'ARN, dans le cadre des règles communautaires applicables, les États membres garantiront que, même si elles ...[+++]

NRAs are expected in the future to continue either to regulate ex ante or to monitor very closely the competitive conditions of the overall broadband market and impose where appropriate the necessary remedies provided by the applicable regulatory framework. Thus, by requiring that access conditions should be approved or set by the NRA under the applicable Community rules, Member States will ensure that, if not uniform, at least very similar access conditions will apply throughout all broadband markets identified by the NRA concerned,


La libéralisation des industries de réseau s'est également poursuivie, tant au niveau de l'UE (par exemple, avec la directive fixant des règles communes pour les marchés du gaz et de l'électricité et l'accord sur les réseaux transeuropéens) qu'au niveau national, même si les parts de marché des opérateurs historiques demeurent souvent très élevées après l'ouverture des marchés.

Market opening in network industries also continues to progress both at EU level (with e.g. the directive laying down common rules for the electricity and gas market and an agreement on the trans-European networks) and at national level, even if the market share of the incumbent often remains very high after liberalisation.


Elle a de plus constaté que les règles en la matière ont éappliquées de façon très différente d'un État membre à l'autre et même d'une région à l'autre d'un même État membre.

Furthermore the Court has found that the rules have been applied very differently in different Member States, and even in different regions within the same Member State.


De même, comme le montrent les enquêtes Eurobaromètre [28], les consommateurs européens sont très nettement favorables à ce que des règles claires, compréhensibles et essentielles soient fixées au niveau de l'UE pour préciser leurs droits et obligations.

Likewise, as Eurobarometer surveys [28] demonstrate, consumers in Europe are very much in favour of clear, comprehensible and essential rules at a high level on their rights and obligations at EU level.


a) Les plaintes peuvent ne pas être fondées (mais la Commission est tenue d'ouvrir le dossier, en vertu de ses propres règles, même lorsque la probabilité d'infraction n'est que très faible) [9].

a) Complaints may not be well-founded (however, the Commission is obliged to open complaint files, under its own rules, even when there is only a very weak possibility of breach) [8].




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mêmes règles très ->

Date index: 2024-07-28
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