Traduction de «mêmes règles transitoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles transitoires
transitional rules

règle transitoire
transitional rule

La TVH : règles transitoires
HST: Transitional Rules

Règles transitoires en vertu de la TPS proposée
Transitional Rules Under the Proposed Goods and Services Tax

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao
Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est le deuxième groupe de règles transitoires dans la même loi.
That's the second group of transitional rules in the same act.

Et croyez-vous que les mêmes règles sont en vigueur pour l'approbation du Fonds transitoire pour la création d'emplois et du Fonds du Canada pour la création d'emplois partout au pays?
And do you believe the same rules are in effect for approving the Transitional Jobs Fund and the Canada Jobs Fund now across the country?

Afin de faciliter le passage aux nouvelles règles, la présente directive devrait prévoir les mêmes dispositions transitoires.
In order to allow for a smooth transition to the new rules, this Directive should provide for the same transitional arrangements.

(8) Tout calcul à faire aux termes de la présente partie relativement à l’année d’imposition d’un assureur comprenant le 30 septembre 2006 et qui a trait à un calcul (appelé « calcul relatif à l’année transitoire » au présent paragraphe) à faire aux termes de la présente partie relativement à la première année d’imposition de l’assureur qui commence après cette date est effectué, pour les seules fins du calcul relatif à l’année transitoire, selon les mêmes définitions, règles et méthodologie qui ont servi à faire le calcul relatif à l’année transitoire.
(8) A computation that is required to be made under this Part in respect of an insurer’s taxation year that included September 30, 2006 and that is relevant to a computation (in this subsection referred to as the “transition year computation”) that is required to be made under this Part in respect of the insurer’s first taxation year that begins after that date shall, for the purposes only of the transition year computation, be made using the same definitions, rules and methodologies that are used in the transition year computation.

En effet, ce rapport demande que les nouveaux pouvoirs du Parlement européen soient respectés dès l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et des règles transitoires sont ainsi demandées pour la période de battement en attendant la mise en application des nouvelles règles budgétaires prévues par ce même Traité.
Indeed, this report calls for the European Parliament’s new powers to be respected from the entry into force of the Treaty of Lisbon, and transitional rules are thus requested for the interim period pending the application of the new budgetary rules provided for by the same treaty.

En conséquence, en appliquant à tous les mêmes règles transitoires et en éliminant les obstacles discriminatoires auxquels se heurtent présentement les Canadiens qui veulent débuter leur propre entreprise au lieu de réintégrer la population active en tant qu'employés, on favorisera l'investissement dans le capital humain.
Accordingly, by equalizing the transitional rules and removing the current discriminatory roadblocks to starting one's own business as opposed to re-entering the workforce as an employee, investing in such human capital will be enhanced.

Il y a lieu que les règles en question s’appliquent aux nouveaux entrants menant les mêmes activités que les installations existantes qui bénéficient d’allocations gratuites à titre transitoire.
Those rules should apply to new entrants carrying out the same activities as existing installations receiving transitional free allocations.

Mon parti et moi-même avons lutté au sein du parlement suédois pour empêcher notre pays d’introduire des règles transitoires.
I and my party fought in the Swedish Parliament to prevent our country from introducing transitional rules.

(5) La solution provisoire consiste à appliquer aux députés, d'une façon générale, les mêmes règles qu'aux parlementaires nationaux en ce qui concerne leur indemnité de base, leur indemnité transitoire, leur régime de pension, l'assistance aux ayants droit survivants et les autres conditions d'exercice du mandat (aux Pays‑Bas, l'indemnité des membres du Parlement européen est, depuis 1996, inférieure à celle des députés nationaux).
(5) the solution provisionally adopted consists in the application to Members of the European Parliament of the same provisions, in general, as those applying to Members of the national parliaments in respect of Members’ allowances, old-age pensions, survivors’ pensions and other conditions governing the performance of the Members’ duties (In the Netherlands, the allowance paid to Members of the European Parliament has been lower than that paid to Members of the national parliament since 1976);

La proposition de la Commission au Conseil diffère de l'actuelle directive dans la mesure où l'Espagne et le Portugal qui, en tant que nouveaux Etats membres, avaient bénéficié d'une période transitoire de quatre ans expirant à la fin de 1990, seront entièrement soumis aux mêmes règles concernant les aides à la construction navale que les autres Etats membres de la Communauté.
The Commission's proposal to the Council differs from the present aid directive in that Spain and Portugal which, as new Member States, had been accorded a four year transitional arrangement until the end of 1990, will be fully subject to the same shipbuilding aid rules as the other Member States of the Community.