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Double peine
Droit coërcitif
Droit impératif
Droit strict
Non bis in idem
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Principe ne bis in idem
Règle de responsabilité stricte
Règle de stricte protection des mélodies
Règle du ne bis in idem
Règle stricte
Règle stricte de ciblage de l'inflation
Règles impératives

Traduction de «mêmes règles strictes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


règle stricte de ciblage de l'inflation

strict inflation-targeting rule


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


droit coërcitif | droit impératif | droit strict | règles impératives

mandatory rules


règle de responsabilité stricte

strict liability rule


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


règle de stricte protection des mélodies

strict melody protection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à cette directive, les consommateurs de l'UE bénéficient des mêmes règles strictes de protection des consommateurs quel que soit l'endroit de l'UE où ils effectuent un achat.

With this Directive, consumers in the EU have benefitted from the same strong consumer rules wherever they make a purchase in the EU.


C. considérant que l'industrie des métaux de base se trouve confrontée à une forte baisse de la demande et à une concurrence mondiale forte, notamment la concurrence de pays tiers qui n'appliquent pas les mêmes normes élevées et les mêmes règles strictes qu'en Europe;

C. whereas the base metals industry is facing a significant drop in demand and strong global competition, mainly from third countries without the same high standards and strict regulations as in Europe;


C. considérant que l'industrie des métaux de base se trouve confrontée à une forte baisse de la demande et à une concurrence mondiale forte, notamment la concurrence de pays tiers qui n'appliquent pas les mêmes normes élevées et les mêmes règles strictes qu'en Europe;

C. whereas the base metals industry is facing a significant drop in demand and strong global competition, mainly from third countries without the same high standards and strict regulations as in Europe;


C. considérant que l'industrie des métaux de base se trouve confrontée à une forte baisse de la demande et à une concurrence mondiale forte, notamment la concurrence de pays tiers qui n'appliquent pas les mêmes normes élevées et les mêmes règles strictes qu'en Europe;

C. whereas the base metals industry is facing a significant drop in demand and strong global competition, mainly from third countries without the same high standards and strict regulations as in Europe;


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Les mêmes règles pour toutes les entreprises, quel que soit le lieu où elles sont établies: aujourd'hui, les entreprises européennes doivent non seulement se conformer à des normes plus strictes que les entreprises établies en dehors de l'UE, mais aussi à l'exercice d'activités au sein de notre marché unique.

The same rules for all companies – regardless of where they are established: Today European companies have to adhere to stricter standards than companies established outside the EU but also doing business in our Single Market.


Cette évolution a pour effet non seulement de créer des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs, qui peuvent avoir la certitude qu'ils seront tous tenus de respecter le même ensemble de règles strictes, mais également de donner aux consommateurs l'assurance que les produits biologiques vendus dans l'Union européenne répondent aux mêmes normes de qualité, qu'ils aient été produits dans l'UE ou ailleurs.

This not only creates a level playing field for all producers, who can be assured that they are all obliged to comply with the same set of high standards, but also reassures consumers that organic products sold in the EU, whether produced there or not, meets the same quality standards.


Passer un appel par téléphone mobile depuis un autre pays de l'UE coûtera le même prix que dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires; des règles strictes en matière de neutralité de l'internet, qui protégeront le droit de chaque Européen d'accéder à des contenus sur l'internet sans discrimination.

When travelling in the EU, mobile phone users will pay the same price as at home, with no extra charges. Strong net neutrality rules protecting the right of every European to access Internet content, without discrimination.


Ces exigences ne peuvent être plus strictes que celles que l’État membre d’accueil du gestionnaire impose aux gestionnaires pour lesquels il est l’État membre d’origine lorsqu’il contrôle le respect de ces mêmes règles.

Those requirements shall not be more stringent than those which the host Member State of the AIFM imposes on AIFMs for which it is the home Member State for the monitoring of their compliance with the same rules.


J’irai même plus loin: si l’Europe est si stricte dans les règles qu’elle impose à ses producteurs, elle ne doit autoriser l’importation que de produits qui répondent aux mêmes règles; les règles concernant l’élevage du bétail en sont un bon exemple.

I would even go further: if Europe is so restrictive in the rules that it imposes on its producers, it should only allow products that comply with these same rules to be imported; the rules for livestock rearing are a good example of this.


Notre groupe ayant précédemment appuyé toutes les tentatives visant à réduire l’utilisation de ces équipements ou à les interdire, il en résulte forcément que les mêmes règles strictes doivent s’appliquer à la Baltique, comme dans d’autres zones de pêche de l’Union européenne, où les filets dérivants sont interdits depuis de nombreuses années afin de donner une plus grande chance de survie aux petits cétacés.

Our group has previously endorsed all attempts to provide for a reduction in the use of these devices or a ban on them, and so it necessarily follows that the same strict rules should apply in the Baltic as in other European Union fishing grounds, in which driftnets have for years been banned in order to give small cetaceans a better chance of survival.




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mêmes règles strictes ->

Date index: 2023-12-17
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