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Défendre le pour et le contre d'une même question
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner la question pour elle-même
Préclusion liée à une question en litige
Préclusion pour même question en litige

Vertaling van "mêmes questions étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question


préclusion pour même question en litige [ préclusion liée à une question en litige ]

issue estoppel [ issue preclusion ]


défendre le pour et le contre d'une même question

to argue both sides of a question


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner la question pour elle-même

to study a question on its merits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, l’enquête a démontré que la majorité des ventes chinoises à l’exportation étaient réalisées pour des grands volumes, alors que la majorité des ventes intérieures dans le pays analogue étaient réalisées en petites quantités, ce qui se traduisait par des écarts de prix pour un même stade commercial sur les deux marchés en question.

Furthermore, the investigation also demonstrated that the majority of Chinese export sales were made in large quantities while the majority of domestic sales in the analogue country were made in smaller quantities resulting in price differences on the same level of trade on the two relevant markets.


Il nous a demandé si nous savions que les mêmes débats étaient tenus, que les mêmes questions étaient posées et que, parfois, les mêmes témoins se présentaient devant le Comité législatif chargé du projet de loi C-2.

He asked whether we knew that the same discussions were taking place, the same questions were being asked and sometimes the same witnesses were appearing before the legislative committee in charge of reviewing Bill C-2.


Lorsqu'on a examiné les formulaires pour l'enregistrement d'une naissance, un certificat d'une naissance et le NAS, on s'est aperçu que les mêmes questions étaient posées.

What we discovered in looking at the forms for birth registration, birth certificate, and SIN is they all ask essentially the same questions.


Les mêmes questions étaient inscrites au Feuilleton le 15 avril au cours de l'avant-dernière législature.

The exact same questions were on the order paper on April 15 two parliaments ago.


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Seuls la Suède et le Danemark n’incriminaient pas spécifiquement la direction d'activités de groupes terroristes ou la participation à ces dernières, même si, dans certains cas, ceux qui participaient à ces activités étaient punissables en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste en question[10].

Only in Denmark and Sweden were directing or participating in the activities of terrorist groups not specifically criminalised, although in some cases those who carry out such forms of conduct might still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence[10].


Même si le réseau international existait déjà, les anciens projets étaient axés moins sur la langue que sur des questions artistiques.

Although the international network already existed, past projects have concentrated on artistic issues rather than language.


La 3ème conférence européenne sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels de juin 2002 à Santander, en Espagne [3], des manifestations nationales ou régionales telles que la "Conférence sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels en Irlande et au Royaume-Uni" qui s'est tenue en mai 2002 au Pays de Galles, la conférence sur l'égalité des chances, l'emploi et les Fonds structurels en Grèce fin février 2002, et un atelier associant un expert externe et des gestionnaires des Fonds structurels de la Commission, ont montré que, au-delà de la grande variété des thèmes, la plupart des questions clés posées ét ...[+++]

The 3rd European Conference on gender mainstreaming in the Structural Funds in June 2002 in Santander/Spain [3], national or regional events such as the "Gender Mainstreaming in UK Ireland Structural Funds Conference" held in May 2002 in Wales, the Conference on Gender Equality, Employment and the Structural Funds in Greece end of February 2002, and a workshop with an external expert and Structural Funds desk officers in the Commission, show that despite the wide variety of themes, most of the key issues which emerged were the same.


Si les faits à la base de cette affaire étaient assez similaires à ceux de l'affaire SIMAP, cette fois-ci il a été demandé à la Cour de se prononcer sur la question de savoir si les services de garde doivent être considérés comme du temps de travail dans leur totalité, même si l'intéressé n'accomplit pas effectivement ses tâches professionnelles, mais est au contraire autorisé à dormir pendant de tels services.

Although the underlying facts of the case were fairly similar to those in the SIMAP case, the Court was asked on this occasion to give its views on the question of whether on-call services should be considered in their entirety as working time, even if the party concerned does not in fact perform his professional duties but is authorised to sleep during the time concerned.


Je me souviens que les mêmes questions étaient posées à mon arrivée.

I can remember those questions being asked when I first arrived.


Cela faisait environ quatre ans que ces mêmes questions étaient posées par les bureaux de direction présents.

These same questions were raised about four years ago by the boards of directors in attendance.




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Date index: 2022-10-10
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