Traduction de «mêmes preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

preuve obtenue en mobilisant l'accusé contre lui-même
conscriptive evidence

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

lui-même | elle-même | soi-même | moi-même
speaking

du même coup [ par la même occasion | en même temps ]
also [ by the same token ]

avoir la même valeur [ avoir le même effet et la même valeur ]
be as valid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les dépositions prises lors de l’enquête préliminaire ou autre examen portant sur une inculpation d’un accusé peuvent être admises en preuve lors de la poursuite de l’accusé pour toute autre infraction, sur la même preuve et de la même manière, à tous égards, qu’elles pourraient être légalement admises en preuve lors de la poursuite de l’infraction dont l’accusé était inculpé lorsque ces dépositions ont été prises.
(2) Evidence that has been taken on the preliminary inquiry or other investigation of a charge against an accused may be admitted as evidence in the prosecution of the accused for any other offence on the same proof and in the same manner in all respects, as it might, according to law, be admitted as evidence in the prosecution of the offence with which the accused was charged when the evidence was taken.

(2) Pour une demande relative à l’alinéa 44(3)c) du Code, le Conseil peut accepter, comme preuve d’adhésion d’une personne à un syndicat, la même preuve qui est exigée par les lois ou règlements de la province d’où origine la demande.
(2) In an application relating to paragraph 44(3)(c) of the Code, the Board may accept as membership in a trade union the same evidence as required by the laws or regulations of the province where the application originated.

Sans donner d'explications, ils ont préféré ignorer le fait, publiquement connu, que quatre autres hommes, complices des contrevenants qui ont été condamnés, avaient plaidé coupables à des accusations graves d'actes préparatoires à une attaque terroriste grâce aux mêmes preuves ou à des preuves similaires.
Their remarks inexplicably overlooked the very public fact that four other men, associates of the convicted offenders, had pleaded guilty to serious preparatory terrorist actions involving the same or similar evidence.

3. demande que le respect du principe d'égalité soit assuré à l'aide mesures garantissant que chacune des parties – l'accusation et la défense – dispose des mêmes moyens de procédure et des mêmes possibilités pour découvrir des éléments preuves qui seront disponibles pendant le procès, et dispose des mêmes opportunités pour faire valoir ses arguments; encourage un meilleur contrôle des éléments de preuve, y compris des moyens pour s'assurer qu'ils n'ont pas été obtenus par la torture;
3. Calls for the principle of equality to be upheld through measures to ensure that each party – prosecution and defence – is given the same procedural means of and opportunity for discovery of material evidence available during the trial, and is given equal opportunity to make its case; encourages better testing of evidence, including means to ensure that it was not obtained by torture;

(b) l’engagement d’apporter les mêmes preuves au sujet de nouveaux sous-traitants envisagés en cours de réalisation du marché,
(b) a commitment to provide the same proof for any new subcontractors that may be involved during performance of the contract,

Ils feraient bien de se dire que la seule façon d’obtenir le respect est de faire soi-même preuve de respect, notamment envers les personnes qui défendent une position de principe différente de la leur.
Perhaps they should reflect on the point that you can only earn respect if you also choose to show it, especially to those who have a principled view that you disagree with.

15. invite le Conseil et la Commission à empêcher la Russie d'abuser de la situation en Géorgie; estime, même s'il n'existe pas de preuves claires de la véracité des allégations de la Géorgie selon laquelle la Russie déploierait des troupes en Abkhazie, que le Conseil et la Commission doivent signifier très clairement à la Russie qu'une telle attitude serait considérée comme absolument intolérable; demande instamment au Conseil et à la Commission, en outre, d'appeler la Russie à modifier son approche globale à l'égard de la Géorgie et à cesser d'utiliser les relations économiques comme une arme politique; souligne que ces démarches devraient s'inscrire dans une politique plus résolue de l'Union européenne envers son voisin de l'Est, qui ne devrait pas écarter mais au contraire proposer autant que possible la coopération avec la Russie (par exemple dans les domaines de la coopération régionale, la gestion des crises et le maintien de la paix); considère cependant que l'Union européenne doit adopter, dans un même temps, une position plus ferme sur les problèmes cruciaux de la région et s'y impliquer davantage, malgré l'attitude négative dont fait actuellement preuve la Russie envers le rôle de l'Union dans leur voisinage commun; souligne qu'il revient finalement à l'élite politique russe de comprendre que ce n'est pas tant la rivalité géopolitique avec l'Union européenne qui réduit l'influence de la Russie dans son voisinage, mais sa propre politique destructive envers certains de ses voisins;
15. Calls upon Council and Commission to prevent Russia from abusing the situation in Georgia; notes that, although there is no clear evidence whether the Georgian Government's accusations that Russia is deploying additional troops in Abkhazia are true, the Council and Commission have to make it very clear to Russia that such steps would be considered absolutely intolerable; furthermore urges the Council and Commission to call upon Russia to change its overall approach towards Georgia and stop using economic relations as a political weapon; stresses that such steps should be part of a more decisive EU policy towards its Eastern neighbourhood which should not reject cooperation with Russia, but on the contrary offer it wherever possible (for example in the areas of regional cooperation, crisis management and peacekeeping); considers, however, that at the same time the EU must adopt a more resolute stance on crucial issues in the region and become more deeply involved despite Russia's current negative attitude towards the EU's role in their common neighbourhood; underlines that, in the end, it is up to the Russian political elite to understand that it is not so much geopolitical rivalry with the EU which diminishes Russian influence in its neighbourhood, but Russia's own destructive policy towards some of its neighbours;

Le contrôle judiciaire est simplement la révision par une cour supérieure d'une décision d'un tribunal inférieur, et le critère d'examen est simplement le caractère raisonnable—autrement dit, le tribunal ou le décideur pouvait-il parvenir à sa décision sur la foi des éléments de preuve présentés, même si une conclusion différente aurait pu être tirée à partir de ces mêmes preuves.
Judicial review is merely a review by a superior court of an inferior tribunal's decision, and the test on that is just one of reasonableness whether it was open to the tribunal or decision-maker to reach the decision he or she did based on the evidence that was before that decision-maker, even if there could have been a different conclusion on that evidence.

Ce que je voulais donc dire, c'est que lorsqu'il y a chevauchement entre le témoignage donné devant ce comité et le témoignage, les faits, ou la preuve, qui pourraient découler d'une enquête policière à des fins d'éventuelles poursuites, ce chevauchement pourrait devenir problématique pour les autorités chargées de l'enquête et pour le ministère public, lorsqu'ils souhaitent présenter cette même preuve dans le cadre de poursuites.
So the nature of my observations was to say that where there is a duplication between the testimony given before this committee and testimony or facts or evidence that might be generated in a police investigation for use in any eventual prosecution, that duplication could become problematic for the investigating authorities and for the crown where they wish to present that same evidence in a prosecution.

De manière générale, je considère que plusieurs aspects sont positifs, tels que l'exemption pour les réfugiés de l'obligation de démontrer qu'ils sont en mesure d'entretenir leur famille, l'adoption de critères flexibles concernant la preuve du lien de parenté et l'autorisation de moyens de preuve de substitution lorsqu'il est impossible de fournir la preuve écrite ; de même, les membres de la famille, en termes généraux, jouissent des mêmes droits de séjour que ceux du chef de famille, les membres de la famille ont les mêmes droits relatifs à l'accès à l'enseignement, à l'activité professionnelle salariée ou indépendante et à l'orientation familiale et les besoins propres aux mineurs non accompagnés sont reconnus.
In general, there are certain aspects which I believe to be positive, such as: the exemption of refugees from the requirement that they must demonstrate that they are in a position to maintain their families, the adoption of flexible criteria with regard to refugees in relation to proof of kinship and authorisation of alternative proof in the event that documentary proof is not a possibility; furthermore, family members are generally granted the same residence rights as the head of the family, family members are granted the same rights in terms of access to education, self-employed and salaried work and to family guidance and the special needs of unaccompanied minors are recognised.