Vertaling van "mêmes opérations prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

opération se dénouant d'elle-même
self-liquidating transaction

opération qui s'amortit d'elle-même
self-liquidating activity

filière des opérations envisagées à même le compte du Canada
Canada account pipeline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. considère que les opérations éligibles énoncées à l’article 4 du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) sont trop restrictives car elles ne prennent pas en compte certaines autres situations de même nature telles que les sécheresses; dans ce contexte, et nonobstant le fait que les principales victimes (personnes privées et morales) ne puissent pas recevoir d’aides directes, une nouvelle clause plus flexible permettant de concéder des aides indirectes devrait être intégrée au FSUE;
41. Considers that the eligible operations listed in Article 4 of the European Union Solidarity Fund (EUSF) are too restrictive and do not allow for other situations of the same nature, such as droughts; in this context, and regardless of the fact that it is not practicable for the main victims (private individuals and businesses) to receive direct aid, a new, more flexible clause should be introduced in the EUSF which would enable indirect support to be granted;

Le rapport comporte un récapitulatif complet des mesures que prennent les États membres pour appliquer la présente directive aux niveaux administratif et judiciaire et analyse, notamment, les résultats des études de résidus effectuées dans les États membres, les contrôles opérés dans les exploitations et dans le secteur vétérinaire, de même que les mesures adoptées pour lutter contre l'usage illicite d'hormones autorisées pour les animaux de compagnie.
The report shall contain a complete overview on how the Member States implement this Directive on an administrative and judicial level and shall evaluate in particular the result of residue testing in the Member States, the controls undertaken on farm and in the veterinary sector and the steps taken in order to prevent illegal use of hormones authorised for pets.

1. Le producteur et le notifiant, de même que les autres entreprises concernées par un transfert de déchets et/ou leur valorisation ou élimination, prennent les mesures nécessaires pour que tous les déchets qu'ils transfèrent soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et d'une manière écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert et des opérations de valorisation et d'élimination.
1. The producer, the notifier and other undertakings involved in a shipment of waste and/or its recovery or disposal shall take the necessary steps to ensure that any waste they ship is managed without endangering human health and in an environmentally sound manner throughout the period of shipment and during its recovery and disposal.

La Commission n’est-elle pas d’avis que l’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires qui est en vigueur en Allemagne et qui s’applique aux entreprises publiques pour des «opérations internes» est contraire à la législation communautaire, étant à l’origine d’une distorsion de concurrence - en particulier l’article 4, paragraphe 5, alinéa 2, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 - quand des entreprises privées concurrentes ne bénéficiant pas du même avantage fiscal prennent part à l’adjudication de marchés (matériel ou services) passée par le pouvoir adjudicateur, lequel est aussi associé du soumissionnaire privilégié sur le plan fiscal?
Does the Commission consider that the turnover tax exemption applicable in Germany to companies governed by public law in connection with in-house transactions is in breach of Community law – specifically of Article 4(5)(2) of the Sixth Directive (Directive 77/388/EEC of 17 May 1977) – on the grounds of distortion of competition, if private-sector competitors who are not afforded this tax advantage take part in invitations to tender for contracts or services issued by a public contracting authority which simultaneously has an interest in a tenderer who enjoys this tax advantage?

Aux fins de l'application de l'article 1er, point 2 a), de la directive 2003/6/CE, et sans préjudice des exemples cités au deuxième alinéa de ce point 2, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les participants au marché, lorsqu'ils examinent des opérations ou des ordres, prennent en considération les signaux suivants, qui ne forment pas une liste exhaustive et ne doivent pas être considérés comme constituant en eux-mêmes une manipulation de marché:
For the purposes of applying point 2(a) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, and without prejudice to the examples set out in the second paragraph of point 2 thereof, Member States shall ensure that the following non-exhaustive signals, which should not necessarily be deemed in themselves to constitute market manipulation, are taken into account when transactions or orders to trade are examined by market participants and competent authorities:

Aux fins de l'application de l'article 1er, point 2 b), de la directive 2003/6/CE, et sans préjudice des exemples cités au deuxième alinéa de ce point 2, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les participants au marché, lorsqu'ils examinent des opérations ou des ordres, prennent en considération les signaux suivants, qui ne forment pas une liste exhaustive et ne doivent pas être considérés comme constituant en eux-mêmes une manipulation de marché:
For the purposes of applying point 2(b) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, and without prejudice to the examples set out in the second paragraph of point 2 thereof, Member States shall ensure that the following non-exhaustive signals, which should not necessarily be deemed in themselves to constitute market manipulation, are taken into account when transactions or orders to trade are examined by market participants and competent authorities:

Les mêmes secteurs prennent part à une agression armée dans d'autres territoires serbes à population albanaise et, en même temps, dans plusieurs États membres, des mafias kosovares albanaises opèrent au sein de réseaux de criminalité organisée, apparemment pour récolter des fonds avec lesquels financer l'activité guerrière.
Those same elements are involved in armed aggression on other Serb territory with an Albanian population. At the same time, Albanian Kosovar mafias are operating as part of organised crime networks in several of our countries.

- Bien que nous sachions que ce genre d'opération, à l'instar de la journée des femmes ou de celle du sida, est surtout destiné à donner bonne conscience aux plus sincères de ceux qui en prennent l'initiative et à dissimuler la volonté de ne rien faire des plus cyniques d'entre eux, nous avons voté pour le rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'année européenne des handicapés parce que tel est le souhait des associations de handicapés, qui espèrent que les actions entreprises dans ce cadre les aideront à attirer l'attention de l'opinion publique et, par la même occasion, à mettre en avant leurs justes revendications.
– (FR) Although, as we know, the main purpose of this kind of venture, modelled on International Women’s Day or World Aids Day, is to assuage the consciences of the most sincere of those who support the initiative and to conceal the desire not to do anything of the more cynical among them, we voted for the report on the proposal for a Council Decision on the European Year of People with Disabilities, for that was what the organisations of people with disabilities wanted us to do. They hope that the action taken as part of this initiative will help them to attract public attention and, at the same time, to make their just demands known.

Lorsqu'ils font usage de la faculté prévue au point a) pour les opérations effectuées dans des entrepôts douaniers, les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'assurer qu'ils ont défini des régimes d'entrepôts autres que douaniers permettant l'application du point b) aux mêmes opérations portant sur des biens figurant à l'annexe J et effectuées dans ces entrepôts autres que douaniers.
Where they exercise the option provided for in (a) for transactions effected in customs warehouses, Member States shall take the measures necessary to ensure that they have defined warehousing arrangements other than customs warehousing which permit the provisions in (b) to be applied to the same transactions concerning goods listed in Annex J which are efected in such warehouses other than customs warehouses;

5. Pour les biens qui ont été exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet à l'étranger de travaux de réparation, de transformation, d'adaptation, de façon ou d'ouvraison, et dont la réimportation n'est pas exonérée en vertu de l'article 14 paragraphe 1 sous f), les États membres prennent des mesures assurant que le traitement fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée afférent au bien obtenu est le même que celui qui aurait été appliqué au bien en question si les opérations visées ci-dessus avaient eu lieu à l'intérieur du pays.
5.When goods have been temporarily exported and are re-imported after having undergone abroad repair, processing or adaptation, or after having been made up or reworked abroad, and the re-importation is not exempt under the provisions of Article 14 (1) (f), Member States shall take steps to ensure that the treatment of the goods for value added tax purposes is the same as that which would have applied to the goods in question had the above operations been carried out within the territory of the country.