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Intercaler sur une meme ligne
Ligne de même gisement
Lignes multiples pour une même adresse
Sur une même ligne droite

Traduction de «mêmes lignes puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'arrêt attaqué et l'arrêt Porrini sont de toute évidence dans la même ligne jurisprudentielle

the contested judgement and the Porrini judgement clearly follow the same course in the case-law of the Court






lignes multiples pour une même adresse

multiple lines at the same address


lignes multiples pour une même adresse

multiple lines at the same address


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, si l'amendement G-1 est adopté, l'amendement NDP-1 ne pourra pas être mis aux voix puisqu'il porte sur les mêmes lignes.

Also, if G-1 is adopted, the question cannot be put on amendment NDP-1, as they both amend the same lines.


Puisque la nouvelle réglementation [lignes directrices 2007-2013 et le règlement (CE) no 1857/2006] n’a pas modifié la situation quant au fond par rapport à l’ancienne réglementation (les lignes directrices EST), l’évaluation du dossier, pour ce qui est des règles de l’Union européenne applicables devrait être la même pour l’ensemble de la période concernée (soit du 1er janvier 2004 jusqu’à ce jour).

Since the situation has not been changed in terms of the substance under the new rules (2007-2013 Guidelines and Regulation (EC) No 1857/2006) as compared to the old rules (the TSE Guidelines), the assessment of the case as regards the applicable European Union rules should be the same for the whole of the period concerned (1 January 2004 – present).


(L'amendement est adopté avec dissidence.) (L'article 6 modifié est adopté de dissidence.) (L'article 7 est adopté avec dissidence.) (Article 8) Il y a maintenant une série d'amendements et nous avons, dans ce cas, un problème de lignes puisque deux amendements portent sur les mêmes lignes du projet de loi : L'amendement L-2 des libéraux et l'amendement G-2 du gouvernement.

(Amendment agreed to on division) (Clause 6 as amended agreed to on division) (Clause 7 agreed to on division) (On clause 8) We now have a series of amendments, and in this particular instance we have a line conflict, with two amendments dealing with the same lines in the bill: Liberal amendment L-2 and government amendment G-2.


En tout état de cause, même si des subventions octroyées pour la desserte de lignes en cabotage pouvaient ne pas affecter les échanges et ne pas comporter de distorsions de concurrence avant le 1er janvier 1999, la situation a changé depuis cette date, puisque, conformément au règlement (CEE) no 3577/92, les activités de cabotage sont désormais ouvertes à l’ensemble des opérateurs communautaires.

In any event, even if subsidies granted for operating cabotage routes could not have an effect on trade between Member States or entail distortions in competition before 1 January 1999, the situation changed after that date since, in accordance with Regulation (EEC) No 3577/92, cabotage activities were from then on open to all Community operators.


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Premièrement, il apparaît que les deux phases d’investissement s’inscrivent dans le même projet d’investissement, puisqu’elles font partie du plan global d’équipement des lignes de production qui doivent être progressivement transférées depuis le Danemark et le Royaume-Uni.

First, it appeared that the two phases of the investment belong to the same investment project since they constitute part of an overall plan to accommodate the production lines to be relocated gradually from Denmark and the UK.


Les libéraux ont participé à ce phénomène, puisqu'ils ont suivi la même ligne de pensée que Brian Mulroney lorsqu'il était premier ministre du Canada, à l'époque du règne des conservateurs.

Liberals played a role in that since they adopted Brian Mulroney's line of thought when he was prime minister of Canada and leader of the Conservatives in place.


Quant à la question spécifique du contrôle des importations de diamants visés par le règlement 1146/2001 du Conseil, il en va selon les mêmes lignes puisque celui-ci s'exerce dans le cadre des dispositions douanières existantes aux États membres.

As to the specific question of the controls on imports of diamonds laid down by Council Regulation 1146/2001, the same applies here because those controls are carried out within the framework of existing customs provisions in Member States.


De même, le retrait de l'activité «réseau fixe — Internet» par la cession de l'activité liée au réseau fixe à Freenet et le remplacement de la participation stratégique dans Freenet par une participation financière, comme l'affirme l'Allemagne, ne peut être considéré comme une contrepartie adéquate aux distorsions indues de la concurrence provoquées par l'aide puisque cette mesure profite essentiellement aux exploitants des lignes terrestres et aux fou ...[+++]

Nor can the withdrawal from the landline/Internet business by way of the transfer of landline activities to freenet and the changing of the freenet stake from a strategic into a financial holding, as claimed by Germany, be regarded as adequate compensatory measures for the undue distortions of competition caused by the aid since they primarily benefited landline operators and Internet service providers, not mobile telephony operators.


Deuxièmement, à la même ligne de l'article 3, on lit: des fonds publics canadiens Le terme «fonds publics canadiens» est très ambigu puisqu'il ne spécifie pas qu'il s'agit de fonds fédéraux exclusivement ou s'il inclut des fonds provinciaux et des fonds municipaux aussi.

Second, the next line reads in part as follows: from the public funds of Canada The expression ``public funds of Canada'' is very ambiguous because it does not specify if these funds are strictly federal or if they include provincial and municipal funds.


À ce chapitre, le gouvernement qui est devant nous ne se distingue pas tellement du gouvernement conservateur précédent, puisque la réforme des programmes sociaux qu'il nous présente s'inscrit en fait dans la même ligne de pensée que les différentes réformes du programme d'assurance-chômage que les conservateurs nous présentaient lorsqu'ils étaient au pouvoir.

In this regard, this government is not so different from the former Conservative government, since its proposed social reform reflects the philosophy behind the various UI reform initiatives put forward by the Tories when they were in power.




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mêmes lignes puisque ->

Date index: 2024-10-04
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