Traduction de «mêmes investissements seraient quand » (Français → Anglais) :

En conséquence, elle ne sera pas autorisée s'il apparaît que les mêmes investissements seraient quand même consentis en l'absence d'aide.
Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same investment would still be pursued without the aid.

En conséquence, l’aide ne sera pas autorisée s’il apparaît que les mêmes activités seraient quand même exercées sans aide.
Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same activities would still be pursued without the aid.

Même dans le pire des scénarios, les investissements seraient toujours rentables.
Even in the worst-case-scenario, the investment would remain profitable.

Par conséquent, les mesures supplémentaires que pourraient prendre les seuls pays développés non seulement perdraient en efficacité, mais seraient également insuffisantes, quand bien même elles consisteraient en réductions draconiennes des émissions.
Further action by developed countries alone will therefore not only lose its efficacy but simply not suffice even if their emissions were to be drastically reduced.

En conséquence, l’aide ne sera pas considérée comme compatible avec le marché intérieur s’il apparaît que les mêmes activités pourraient être et seraient quand même exercées en l’absence de l’aide.
Therefore, aid will not be considered compatible with the internal market in cases where it appears that the same activities could and would be pursued even without the aid.

Par conséquent, la Commission soutient à titre principal que le requérant n’a pas d’intérêt à soulever la présente branche du premier moyen, puisque quand bien même les notes obtenues dans les compétences générales seraient annulées, il ne pourrait en retirer aucun bénéfice.
Consequently, the Commission contends primarily that the applicant has no interest in putting forward this part of the first plea, since even if the marks obtained in respect of the general competencies were annulled he would not derive any benefit therefrom.

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

Le manque de formation et d’information sur les dernières technologies et sur leurs impacts économiques et financiers sur les taux de retour sur investissements, associé dans certains cas à une aversion du risque lié à l’adoption des nouvelles technologies et techniques, peut encourager des investisseurs comme les banques à continuer à supporter des technologies dépassées même quand elle ne sont pas les plus efficaces ou n’offrent pas les meilleur taux de retour.Les promoteurs des technologies d’économies d’énergie doivent présenter leurs arguments quand ils cherchent le support d’investisseurs potentiels comme des banques ou des fonds de capital-risque.
The lack of information and training on the latest technologies and their economic and financial impact on the rate of return from investment, combined in some cases with an aversion to the risk associated with early adoption of new technologies and techniques, can encourage investors such as banks to continue to support out-dated technology even when they are not the most efficient or offering the best return. The promoters of energy-saving technologies obviously need to make their case when seeking support from potential investors such as banks or venture capital funds.

L'effet économique sur chaque État membre devrait être établi // Quand bien même ces questions seraient résolues sur le plan théorique, c'est-à-dire que seraient définies les notions de revenus et de groupes et que seraient identifiés les facteurs et leur pondération, l'effet sur les "parts" des États membres de la base d'imposition devrait être cerné.
The economic effect on individual Member States would have to be established // Even if these issues were resolved on a theoretical basis, i.e. if the income and the group were defined, and the factors and their weightings identified, the effect on Member States' 'shares' of the tax base would need to be understood.