Vertaling van "mêmes informations sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'avenir ne sera plus jamais le même
The future ain't what it used to be

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il sera établi sur la base d'une ventilation sectorielle en ce qui concerne les notifications et l'application de la décision. Par ailleurs, ce rapport devrait inclure toute information pertinente transmise par les autorités déconcentrées et décentralisées. Dans le même temps, la Commission encourage les Etats membres à former et informer régulièrement les autorités compétentes sur la décision.
In addition, the reports should include any relevant information forwarded by the regional or decentralised authorities.<0} At the same time, the Commission encourages Member States to regularly provide the relevant authorities with training and information on the Decision.

Les décisions d'investissement de l'EFSI seront encore mieux expliquées grâce aux informations publiées en ligne.Il sera clair que sans le soutien de l'EFS, les projets n'auraient pas pu être financés au même moment ou dans la même ampleur.
The EFSI's investment decisions will be even better explained with these explanations published online.This will help show that the projects would not have been financed at the same time or to the same extent without the EFSI support.

M. William Dymond: Non, monsieur le président, nous procédons exactement de la même façon, consultant de très près les provinces, pour assurer que nous sommes pleinement informés de leurs préoccupations, et postulant que la reproduction des obligations de l'ALENA en échange des mêmes droits sera aussi intéressante aux yeux des provinces qu'aux yeux du gouvernement fédéral.
Mr. William Dymond: No, Mr. Chairman, we are proceeding in exactly the same way, of consulting intimately with the provinces, making sure we are fully aware of their preoccupations and their concerns, proceeding on the assumption that the replication of the obligations of the NAFTA in return for the acquisition of the same rights would be as attractive to the provinces as it would be to the federal government.

Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient respectées par tout destinataire d'une information classifiée, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.
The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of classified information, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.

Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient observées par tout destinataire d'une information classifiée de l'UE, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.
The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of EUCI, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.

Une lettre contenant les mêmes informations sera adressée au CEFS, comité européen des fabricants de sucre et à la CIBE, confédération internationale des betteraviers européens, afin de sensibiliser les acteurs économiques à cette question.
A letter with the same information will be sent to C.E.F.S., the European Committee for Sugar Producers, and C.I.B.E., the European association of sugar beet producers, in order to raise the awareness of the economic actors.

La Commission veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient observées par tout destinataire d'une information classifiée de l'UE, interne et relevant de sa compétence, comme par exemple les services et les contractants de la Commission, de sorte que l'on ait la certitude que toute information classifiée de l'UE sera traitée par tous avec les mêmes précautions.
The Commission shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of EUCI, inside the institution and under its competence, e.g. by all departments and contractors, so that EU classified information can be passed in the confidence that it will be handled with equal care.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.

Rappel des principales modifications de la règlementation - les objectifs prioritaires des Fonds structurels ont été adaptés en vue de tenir compte des nouvelles priorités politiques surtout dans le domaine social et de la pêche ainsi que de l'évolution du monde rural; - même si la concentration géographique en faveur de l'objectif 1 a quelque peu souffert en raison des choix politiques intervenus, la concentration financière en faveur de ces régions sera nettement plus accentuée; - le partenariat inclut dorénavant les partenaires économiques et sociaux dans le cadre des modalités offertes par les règles institutionnelles et les pratiques existantes dans chaque Etat membre; - les procédures de programmation sont ajustées afin de permettre une simplification des procédures décisionnelles tout en garantissant le même niveau d'informations nécessaires pour l'octroi des concours communautaires; - la transparence dans la mise en oeuvre de l'action structurelle sera accrue; - les modalités pour assurer l'appréciation ex-ante, le suivi et l'évaluation ex-post des actions structurelles sont renforcées; - les préoccupations environnementales sont pleinement intégrées dans le processus de programmation; - le principe de l'additionnalité et les critères de respect de ce principe ont été clarifiés; - une plus grande flexibilité a été prévue dans les champs d'intervention des Fonds et dans la modulation des taux d'intervention.
The main changes in the rules - The priorities of the Structural Funds have been adapted to take account of new political priorities, particularly in the social field and fisheries and with regard to changes in the countryside. - Although geographical concentration on Objective 1 has been somewhat diluted by the political choices made, financial concentration on those regions will be considerably enhanced. - In future the partnership will embrace the economic and social partners in compliance with the institutional rules and existing practices of each Member State. - Programming procedures will be adjusted to simplify decision-making procedures while ensuring equal availability of the information required for the granting of Community assistance. - Structural measures will be implemented with greater transparency. - There are better arrangements for ensuring the prior appraisal, monitoring and ex post evaluation of structural measures. - Environmental concerns play their full part in the programming process. - The principle of additionality and the criteria for judging compliance have been clarified. - There will be greater flexibility in the areas which the Funds can assist and in modulation of their rates of assistance.

Nous ne savons pas comment ou quand le Parlement sera informé une fois que le gouvernement aura décidé de dépenser l'argent, et nous ne savons pas si le Parlement sera même officiellement informé à l'avance quant à la façon, par exemple, dont l'information sera diffusée au moyen de communiqués de presse.
We do not know how or when Parliament will be informed once the government decides how the money is to be spent, or whether Parliament will even formally be advised in advance as to how the information will flow through press releases to the media, as an example.