Traduction de «mêmes importations frauduleuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature
sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

l'importance conférée, dans les textes de la présente Convention, à la notion même d' acquis
the importance accorded in the present Convention to the very concept of acquis

dans le même état qu'au moment de l'importation
in the same condition as imported

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La conduite frauduleuse de M. Banks à l'égard de ses clients âgés qui ne pouvaient pas se permettre de perdre l'argent qu'ils lui avaient confié, exige d'être sanctionnée par une peine exemplaire afin de dissuader non seulement M. Banks, mais ce qui est plus important, d'autres personnes animées des mêmes intentions et afin de refléter l'aversion de la population à l'égard de ce type de comportement criminel.
Mr. Banks' fraudulent conduct respecting his elderly clients, who could not afford to lose any of the money they entrusted to him, demands a denunciatory sentence which will not only deter Mr. Banks but, more importantly, deter other like-minded individuals and reflect the community's abhorrence for this type of criminal behaviour.

38. rappelle que les approches des États membres à l'égard de la fraude sont de plus en plus diversifiées, essentiellement en raison des différences juridiques et d'organisation qui existent tant entre les États membres qu'au sein même de leur administration, mais également en raison des différentes approches de la détection de la fraude; relève avec préoccupation, notamment, que certains États membres confrontés à des irrégularités frauduleuses renoncent à enquêter sur l'infraction pénale potentielle et limitent leur intervention à l'application de corrections financières; souligne que ce défaut d'enquête sur les infractions pénales potentielles risque d'encourager les comportements frauduleux et, par conséquent, de nuire à la lutte contre la fraude et les fraudeurs; demande aux États membres concernés de consacrer plus de ressources à la lutte contre la fraude, notamment au moyen de poursuites pénales; demande à la Commission de continuer de suivre attentivement le fonctionnement et l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle en vigueur dans les États membres et souligne qu'il importe que la Commission établisse des principes uniformes de notification dans tous les États membres; demande aux États membres de mettre en œuvre les recommandations de la Commission, notamment en ce qui concerne la détection précoce, la simplification des normes et la communication rapide;
38. Highlights the ever-increasing wide divergence in Member States’ approaches to fraud, reflecting chiefly legal and organisational differences, both among Member States and between administrations in the same country, but also the fact that fraud detection is approached in a variety of ways; is greatly concerned that in cases of fraudulent irregularities some Member States limit their actions to the application of financial corrections instead of investigating the potential criminal offence; emphasises that such failure to investigate criminal offences could encourage fraudulent behaviours, thereby undermining the fight against fraud and fraudsters; calls on those Member States concerned to invest more resources to combat fraud, including through criminal proceedings; asks the Commission to continue to monitor closely the workings and effectiveness of Member States’ current surveillance and control systems and stresses how important it is that the Commission should establish uniform reporting principles for all of the Member States; calls on the Member States to implement the Commission’s recommendations, in particular with regard to early detection, simplification of rules and rapid reporting;

Il est de la plus haute importance que tous les États membres délivrent des passeports conformes si l'on veut garantir, dans l'ensemble de l'Union, un même degré de protection contre leur utilisation frauduleuse.
It is crucial that all Member States issue compliant passports if we are to guarantee the same level of protection against fraudulent use throughout the EU.

Fondée sur un principe similaire d'ouverture du marché sans droit de douane ni quota dès 2009, l'initiative "Tout sauf les armes" présente de ce point de vue, un risque majeur : celui d'engendrer, via le même commerce triangulaire et les mêmes importations frauduleuses, un afflux massif et incontrôlable de sucre sur le marché communautaire.
From this viewpoint, a major risk attaches to the ‘Everything but Arms’ initiative, based as it is on a similar principle, namely the opening up of the market from 2009 on a tariff- and quota-free basis. The risk is that those same phenomena of three-way trade and import fraud will lead to a massive and uncontrollable influx of sugar into the Community market.

Cela irait à l'encontre du gros bon sens. Ce serait exactement le contraire de la démocratie, parce que cela permettrait de faire taire n'importe quel député facilement, capricieusement, frivolement et même frauduleusement.
That makes no sense and would be the complete opposite of democracy, because it would make it possible to easily, capriciously, frivolously or even fraudulently silence any MP.

Et cela pose un problème important également en raison de ce qui est considéré comme de la traite et à cause des notions de consentement, même lorsque le consentement est obtenu frauduleusement.
And it's very problematic as well because of what qualifies as trafficking and because of notions of consent, even when consent is obtained fraudulently.

Je me félicite que le rapport reprenne des mesures favorables à cette catégorie de produits et, en même temps, défende une simplification du système d’importations en vigueur, afin d’empêcher les irrégularités dont nous sommes témoins en raison de l’existence de trois différentes formules susceptibles d’être employées, à leur guise, par les opérateurs, ce qui favorise les pratiques frauduleuses au sujet desquelles le secteur s’est plaint en plusieurs occasions auprès de la Commission européenne.
I am delighted that the report takes up measures in favour of this category of products and at the same time advocates a simplification of the import system in force, in order to prevent the irregularities we are witnessing as a result of the existence of three different formulae that operators may employ, as they wish, thus promoting fraudulent practices about which the sector has on occasions complained to the European Commission.

18. observe que le rapport est essentiellement axé sur le contrôle des prises et ne comporte aucune analyse exhaustive quant aux fraudes opérées sur le marché; dans cet ordre d"idées, déplore l"absence d"un contrôle efficace des marchés qui interdirait les importations frauduleuses, de même nature que les irrégularités détectées quant à l"origine des produits lors d"importations de filets de thon relevant du régime des préférences généralisées, ou les importations frauduleuses de morue d"origine autre que celle prévue par les accords existant avec la Norvège;
18. Notes that the report chiefly focuses on controls in the extractive sector and does not include a thorough analysis of fraud in the market; regrets, in this connection, the lack of effective control in markets which would prevent fraudulent imports, such as the irregularities detected in the origin of products in the case of imports of tuna steaks under the GSP-Drugs preferential arrangements or fraudulent imports of cod of a different origin under the agreements with Norway;