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Dépassement de soi-même
Frais de dépassement
Frais de dépassement de ligne de crédit
Frais de dépassement de ligne de découvert
Frais de dépassement de limite
Frais de dépassement de limite de crédit
Frais de dépassement de marge de crédit

Vertaling van "mêmes frais dépassent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


frais de dépassement de limite de crédit [ frais de dépassement | frais de dépassement de limite ]

overlimit fee


frais de dépassement de ligne de crédit [ frais de dépassement de marge de crédit | frais de dépassement de ligne de découvert ]

line of credit overlimit fee [ credit line overlimit fee ]




Stocker à une température ne dépassant pas … °C/… °F. Tenir au frais.

Store at temperatures not exceeding …°C/…°F. Keep cool.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Citons Dalhousie, dont les frais d'entretien s'élèvent actuellement à 75 millions de dollars; Saint Mary's, dont les mêmes frais dépassent les 33 millions de dollars et l'Université de Calgary, qui retarde le paiement de frais d'entretien très élevés, soit de 85 millions de dollars.

Examples include Dalhousie University, currently at $75 million; Saint Mary's, at more than $33 million; and the University of Calgary, which currently has deferred maintenance of a whopping $85 million.


Le sénateur Massicotte : Je suis très au courant que l'intérêt inclut tous les coûts, même une portion assurance-vie, mais vous savez aussi bien que moi qu'il se peut que sur un prêt de 1 000 $, une somme de 15 $ soit perçue pour une période de deux ou trois jours; même si l'institution ne se fait pas rembourser pour ses frais, cela peut facilement dépasser 60 p. 100. Et l'une des raisons d'être du projet de loi est qu'on va laisser la discrétion aux ...[+++]

Senator Massicotte: I am very much aware that interest includes all the costs, even the life insured portion, but you know as well as I do that an amount of $15 can be charged on a $1,000 loan for a two- or three-day period; even if the institution is not recovering its costs, the amount can easily be higher than 60 per cent. And one of the objectives of this bill is to allow the provinces to determine the fairest rate for both parties.


Non seulement nous avons adopté une politique qui prévoit le remboursement de tous les frais des funérailles, même s'ils dépassent les frais de funérailles normaux, mais la limite que nous avons fixée est plus élevée que celle fixée par les libéraux.

Not only has our government adopted a policy that it will compensate them above and beyond the normal funeral costs, but we have set the limit higher than the Liberals did.


Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la s ...[+++]

Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determin ...[+++]


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Comme je l'ai dit, puisqu'il s'agit généralement d'une période relativement courte et de petits montants, le taux d'intérêt effectif peut parfois dépasser 1 000 p. 100. Lorsqu'on parle de 10 jours pour 200 $ et des frais administratifs et autres en plus du taux d'intérêt, et comme le taux d'intérêt lui-même ne peut dépasser 60 p. 100, le taux d'intérêt effectif est évidemment beaucoup plus élevé.

As I indicated, given that it is for a relatively short period of time and for smaller amounts of moneys, generally speaking, we can see the effective rate of interest sometimes exceeding 1,000%. When one is talking about 10 days for $200 and being charged administrative and other fees on top of the interest rate, and when the interest rate per se cannot exceed 60%, the effective rate of course is much greater than that.


Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.

General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.


(15) L'objectif de la présente directive ne pourrait toutefois pas être atteint si la possibilité n'était pas laissée aux candidats à l'aide judiciaire d'apporter la preuve qu'ils ne peuvent faire face aux frais de justice même si leurs ressources dépassent le seuil établi par l'État membre du for.

(15) The objective of this Directive could not, however, be attained if legal aid applicants did not have the possibility of proving that they cannot bear the costs of proceedings even if their resources exceed the threshold defined by the Member State where the court is sitting.


L'objectif de la présente directive ne pourrait toutefois pas être atteint si la possibilité n'était pas laissée aux candidats à l'aide judiciaire d'apporter la preuve qu'ils ne peuvent faire face aux frais de justice même si leurs ressources dépassent le seuil établi par l'État membre du for.

The objective of this Directive could not, however, be attained if legal aid applicants did not have the possibility of proving that they cannot bear the costs of proceedings even if their resources exceed the threshold defined by the Member State where the court is sitting.


(15) L'objectif de la présente directive ne pourrait toutefois pas être atteint si la possibilité n'était pas laissée aux candidats à l'aide judiciaire d'apporter la preuve qu'ils ne peuvent faire face aux frais de justice même si leurs ressources dépassent le seuil établi par l'État membre du for.

(15) The objective of this Directive could not, however, be attained if legal aid applicants did not have the possibility of proving that they cannot bear the costs of proceedings even if their resources exceed the threshold defined by the Member State where the court is sitting.


17. précise que les frais administratifs de ce programme, qui compte près de trente collaborateurs au sein de la Commission, s'élèvent à quelque 12 millions d'euros (UE et contributions nationales) pour ce qui est des coûts annuels moyens des agences nationales (UE/AELE), à 3,3 millions d'euros pour ce qui est de l'assistance technique et à un certain nombre de millions d'euros pour ce qui est de l'information et de l'organisation de séminaires, alors même que les crédits alloués au programme ne ...[+++]

17. Notes that the administrative costs of this programme, which involves almost 30 Commission staff, average annual costs of the national agencies (EU/EFTA) of around EUR 12 million (EU and national contributions), EUR 3.3 million for technical support and several more million euro for information and seminars, are high in relation to the total programme funds of barely EUR 80 million;




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mêmes frais dépassent ->

Date index: 2024-04-01
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