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Au fond
Décision au fond
Décision sur le fond
Décision sur le fond même
Fonds même jour
Fonds à la valeur jour
LFInfr
Loi sur le fonds d'infrastructure
Substance
Sur le fond
Sur le fond même

Traduction de «mêmes fonds pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au fond [ sur le fond | sur le fond même ]

on the merits [ upon the merits ]


décision au fond [ décision sur le fond | décision sur le fond même ]

decision upon its merits [ decision on the merits | decision on its merits | judgment upon its merits | judgment on its merits ]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]


fonds même jour [ fonds à la valeur jour ]

same day funds [ same days funds ]




fond (opposé à forme), contenu, nature (même), quintessence, sens profond | substance (pharm.)

substance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un autre membre de ce comité ou le sénateur Kirby pourrait-il me dire s'il reste encore, dans le budget du Sénat pour les comités, des fonds que d'autres comités qui connaissent la même situation pourraient demander ou bien si tous les fonds que le Sénat réserve aux comités ont déjà été engagés?

Perhaps another member of that committee or Senator Kirby can answer this question: Is any money left in the global Senate committee budget that can be drawn on by other committees that may find themselves in the same situation, or have all Senate committee monies been committed in this round?


Par contre, le problème est que ces mêmes fonds pourraient provenir d'un endroit beaucoup plus évident, en internalisant le coût réel des sables bitumineux.

However, the problem is that this money could be accessed more easily by internalizing the real cost of the tar sands.


De même, il convient d’exiger des gestionnaires de fonds de fonds qu’ils s’engagent juridiquement, dans le cadre de leur mandat d’investissement, à déterminer, par une procédure de mise en concurrence pour la sélection des intermédiaires financiers, des gestionnaires de fonds ou des investisseurs admissibles, les conditions préférentielles qui pourraient s’appliquer au niveau des sous-fonds.

By the same token, the managers of the fund of funds should be required to legally commit as part of their investment mandate to determine via a competitive process for the selection of eligible financial intermediaries, fund managers or investors, the preferential conditions which could apply at the level of the sub-funds.


Si, tel que proposé, le fonds de diversification d'un milliard de dollars est exécuté par les provinces, ces fonds pourraient être dépensés avant la fin de l'exercice, de la même manière que les fonds de développement communautaire.

If, as proposed, the $1 billion diversification fund is delivered by provinces, that would be eligible for spending before the year end, in the same manner that the community development trust is.


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Certains ont soutenu que cette brèche a été effectivement fermée, parce que les dons prélevés à même ces fonds pour financer les campagnes électorales sont visés par les exigences en matière de divulgation, mais les fonds pourraient encore servir à des fins personnelles, par exemple pour des vacances ou la retraite, et l'on peut soutenir que cet argent pourrait donc servir à financer des activités dans le cadre des campagnes de financement et d'autres dépenses indirectement liées à la campagne ...[+++]

Some have argued that this loophole has been closed, because donations from these funds to election campaigns are subject to disclosure requirements, but funds could still be used for personal purposes, such as vacations and retirement, and arguably could pay for fundraisers and other expenses indirectly relating to the campaign.


- les risques de fraude pourraient être liés à des cas de mauvaise gestion, d'appropriation illicite ou de corruption, même s'ils ne semblent pas élevés puisque les Fonds seront gérés par les services répressifs des EM.

- The risks of fraud could be linked to cases of mismanagement, illicit appropriation or corruption, although they not seem to be big as the funds will be managed by MS law enforcement agencies.


La Commission estime qu'il existe de nombreuses possibilités d'innover dans ce secteur : le travail devra être fourni en grande partie par le secteur du bénévolat lui-même (recours aux outils Internet afin de renforcer la solidarité par exemple), mais la Commission et les gouvernements des États membres pourraient envisager de lui donner un coup de pouce grâce à des incitations fiscales accordées aux dons en faveur d'une oeuvre caritative, des jumelages ou un soutien apporté lors de l'organisation d’événements destinés à récolter des fonds sur une base volont ...[+++]

The Commission believes that here, too, there is wide scope for innovation: much will need to come from the voluntary sector itself, for example using internet technology to enhance solidarity, but the Commission and Member States’ Governments could consider helping through tax incentives for charitable donations, twinning, or by supporting the organisation of voluntary sources such as a global lottery .


Même s'ils restent limités, les fonds disponibles dans le cadre de ce programme pourraient être augmentés pour alléger la charge pesant sur les États membres concernés.

The increase of the funds available under this programme, even if they are of a limited amount, may be used to ease the burden of the Member States concerned.


Par ailleurs, malgré l'importance accordée à l'assistance électorale dans le cadre du soutien aux droits de l'homme et à la démocratie, les documents de stratégie nationale n'y font pas tous référence, même lorsqu'il y a un besoin clair en la matière et que des fonds de coopération au développement pourraient être utilisés à cet effet.

Furthermore, despite the importance attached to election assistance in the context of support for human rights and democratisation, not all Country Strategy Papers make reference to it, even where there is a clear need for action in this area using development co-operation funds.


Compte tenu des nouvelles tendances dans le tourisme, qui privilégient les destinations offrant des activités au contenu éducatif et interactif à la fine pointe des connaissances, nous plaidons pour que le gouvernement fédéral consacre des fonds au développement du tourisme, lesquels fonds pourraient être alloués sous forme d'engagements bilatéraux, comme le dans le cas du programme d'infrastructures, où les fonds engagés dépendent également de la volonté des gouvernements provinciaux de faire de ...[+++]

Given the new trends in tourism, namely, a preference for destinations that offer leading-edge educational and interactive activities, we strongly urge the federal government to allocate funding for the development of tourism. These funds could be allocated as bilateral commitments, as was done with the infrastructure program, where the provincial governments had to commit to matching the funding.




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mêmes fonds pourraient ->

Date index: 2021-09-15
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