Vertaling van "mêmes conditions devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...
these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...

aux mêmes conditions
under the same conditions/terms

à condition, au moment même où
upon

prolongé aux mêmes conditions
grandparented

ristournes applicables aux intrants de remplacement dans les mêmes conditions
same-condition substitution duty drawback

désignés dans les mêmes conditions
so designated

licence de partage à l'identique | licence de partage dans les mêmes conditions | gauche d'auteur | copyleft
copyleft

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CONSIDÉRANT que la Cour de justice des Communautés européennes devrait être compétente dans les mêmes conditions pour statuer sur les questions préjudicielles relatives à la validité et à l’interprétation du présent accord soulevées par une juridiction ou un tribunal danois, et que les juridictions et tribunaux danois devraient donc procéder à des renvois préjudiciels dans les mêmes conditions que les juridictions et tribunaux d’autres États membres s’agissant de l’interprétation des règlements et de leurs mesures d’application,
CONSIDERING that the Court of Justice of the European Communities should have jurisdiction under the same conditions to give preliminary rulings on questions concerning the validity and interpretation of this Agreement which are raised by a Danish court or tribunal, and that Danish courts and tribunals should therefore request preliminary rulings under the same conditions as courts and tribunals of other Member States in respect of the interpretation of the Regulations and their implementing measures.

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.
Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.

Conformément à l'article 20, paragraphe 2, point c), du TFUE et à l'article 23 du TFUE, les États membres devraient accorder la protection consulaire aux citoyens non représentés dans les mêmes conditions qu'à leurs propres ressortissants.
In accordance with point (c) of Article 20(2) TFEU and Article 23 TFEU, Member States should provide consular protection to unrepresented citizens on the same conditions as to their own nationals.

(15) Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil .
(15) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council .

(15) Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe devraient bénéficier au minimum des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union européenne, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
(11) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the European Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.

Il convient de préciser que seuls les fonctionnaires soumis au même statut des fonctionnaires, dans les mêmes conditions, devraient pouvoir poser une candidature au SEAE.
It should be specified that only officials to whom the same Staff Regulations apply, under the same conditions, should be considered as candidates for the EEAS.

Parallèlement, les invertébrés aquatiques qui ne sont pas inclus dans cette définition et qui ne présentent pas de risques de transmission de maladies devraient être soumis aux mêmes conditions que les animaux aquatiques.
At the same time, aquatic invertebrates which are not covered by that definition and which pose no risk of disease transmission should be subject to the same requirements as aquatic animals.

(e) les diplomates des États membres et le personnel issu de la Commission et du Conseil devraient avoir un statut et des rôles équivalents et ils devraient être soumis aux mêmes conditions d'emploi, qu'ils soient détachés, agents temporaires ou fonctionnaires de l'Union;
(e) Member States' diplomats and staff coming from the Commission and the Council should have equivalent status and roles, and should be subject to the same conditions of employment, whether they are seconded, temporary agents or EU officials;

Les mêmes conditions devraient s’appliquer à toute extension du cumul ou au cumul entre différentes régions.
The same conditions should apply to any extension of cumulation or to cumulation between different regions.

Je suis également d’accord pour dire que les importations de poisson en provenance de pays tiers devraient être assujetties aux mêmes conditions et devraient au minimum être légales.
I also agree that fish imports from outside the EU should be subject to the same conditions and should at least be legal.