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Double peine
Les deux côtés de la médaille
Les deux facettes du même problème
Non bis in idem
Principe ne bis in idem
Respirer à deux sur un même scaphandre
Règle du ne bis in idem
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "même émettre deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]

two or more offences not arising out of a single occurrence


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99


les deux côtés de la médaille [ les deux facettes du même problème ]

two sides to every story [ two sides of the same coin ]


respirer à deux sur un même scaphandre

buddy-breathe/to


fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


espacement de deux satellites voisins assurant la même couverture

spacing between co-coverage neighbor-satellites | spacing between co-coverage neighbour-satellites


Objet - Deux enregistrements TAPMA pour le même contribuable

Memo - Two Tapma Records for the Same Taxpayer


transmission de deux canaux de télévision dans un même répéteur

dual tv
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice des compétences des autorités compétentes concernées, l’Autorité devrait être à même d’émettre un avis sur l’évaluation prudentielle de fusions et acquisitions relevant de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers , telle que modifiée par la directive 2007/44/CE , dans les cas où cette directive prévoit une consultation entre les autorités compétentes de deux États membres ou plus.

Without prejudice to the competencies of the competent authorities concerned, the Authority should be able to provide its opinion on the prudential assessment of mergers and acquisitions under Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments , as amended by Directive 2007/44/EC in those cases in which that Directive requires consultation between competent authorities from two or more Member States.


Sans préjudice des compétences des autorités compétentes concernées, l’Autorité devrait être à même d’émettre un avis sur l’évaluation prudentielle de fusions et acquisitions relevant de la directive 92/49/CEE et des directives 2002/83/CE et 2005/68/CE, telle que modifiées par la directive 2007/44/CE , dans les cas où cette directive prévoit une consultation entre les autorités compétentes de deux États membres ou plus.

Without prejudice to the competencies of the competent authorities concerned, the Authority should be able to provide its opinion on the prudential assessment of mergers and acquisitions under Directive 92/49/EEC and Directives 2002/83/EC and 2005/68/EC, as amended by Directive 2007/44/EC in those cases in which that Directive requires consultation between competent authorities from two or more Member States.


Sans préjudice des compétences des autorités compétentes concernées, l’Autorité devrait être à même d’émettre un avis sur l’évaluation prudentielle de fusions et acquisitions relevant de la directive 92/49/CEE et des directives 2002/83/CE et 2005/68/CE, telle que modifiées par la directive 2007/44/CE , dans les cas où cette directive prévoit une consultation entre les autorités compétentes de deux États membres ou plus.

Without prejudice to the competencies of the competent authorities concerned, the Authority should be able to provide its opinion on the prudential assessment of mergers and acquisitions under Directive 92/49/EEC and Directives 2002/83/EC and 2005/68/EC, as amended by Directive 2007/44/EC in those cases in which that Directive requires consultation between competent authorities from two or more Member States.


Sans préjudice des compétences des autorités compétentes concernées, l’Autorité devrait être à même d’émettre un avis sur l’évaluation prudentielle de fusions et acquisitions relevant de la directive 2006/48/CE, telle que modifiée par la directive 2007/44/CE , dans les cas où cette directive prévoit une consultation entre les autorités compétentes de deux États membres ou plus.

Without prejudice to the competencies of the competent authorities concerned, the Authority should be able to provide its opinion on the prudential assessment of mergers and acquisitions under Directive 2006/48/EC, as amended by Directive 2007/44/EC in those cases in which that Directive requires consultation between competent authorities from two or more Member States.


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Cela reviendrait à émettre deux signaux contradictoires en même temps.

That would be to give two different signals at the same time.


Avant d'aborder les propositions d'amendement soumises à discussion, je voudrais tout de même émettre deux remarques sur l'état de la politique de la pêche et la préparation de la réforme, d'autant plus que ces deux sujets ont été évoqués par plusieurs intervenants.

Before dealing with the amendments that are being discussed today, I would like to say two things about the current state of fisheries policy and about the preparations for the reform, all the more as these have been mentioned by several speakers today.


61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 2 ...[+++]

61. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgment No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencie ...[+++]


61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 2 ...[+++]

61. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgment No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencie ...[+++]


62. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et MEDIASET continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par l'arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 2 ...[+++]

62. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgement No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequenci ...[+++]


Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d' ...[+++]

Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation nece ...[+++]




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même émettre deux ->

Date index: 2023-07-30
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