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Devoir recevoir le même traitement
Réaction dépressive
Réactionnelle
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «même traitement quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres

they shall accord the same treatment to other Member St tes


devoir recevoir le même traitement

be similarly dealt with


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


progression des traitements à l'intérieur d'une même classe

intra-grade salary progression


tordage ou moulinage, retordage, câblage et texturisation (même combinés avec d'autres traitements de perfectionnement) des fils

twisting or throwing, cabling and texturising (whether or not combined with other processing work) of yarns


Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette même fin et pour assurer l'application cohérente du règlement (UE) no 524/2013, il est nécessaire de préciser à quel moment les entités de REL devraient transmettre à la plate-forme de RLL des informations concernant le traitement d'un litige.

For the same purpose and in order to ensure the consistent application of Regulation (EU) No 524/2013, it is necessary to clarify at which point ADR entities should provide information to the ODR platform concerning the handling of a dispute.


Quel que soit le droit applicable à la relation de travail, les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe ont le droit de bénéficier du même traitement que les ressortissants de l'État membre d'accueil pour ce qui est:

Whatever the law applicable to the employment relationship, intra-corporate transferees shall be entitled to equal treatment with nationals of the host Member State as regards:


Ceux-ci doivent simplement recevoir les mêmes traitements que n’importe quel autre citoyen, sans se voir accorder des avantages et des aides excessifs au détriment des autres citoyens européens, qui jouissent des mêmes droits (et surtout des mêmes devoirs) que cette communauté.

The Roma must, in fact, be treated like all other citizens, without their enjoying excessive benefits and concessions that are to the detriment of other European citizens, who have the same rights (and, above all, duties) as that population.


Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateu ...[+++]

In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.


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Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateu ...[+++]

In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.


La Commission examinera la manière dont les dispositions existantes sur le droit applicable pourraient être révisées et clarifiées , notamment les critères actuels de détermination du droit applicable, en vue d'améliorer la sécurité juridique, de clarifier quel est l'État membre responsable de l'application des règles en matière de protection des données et, en définitive, d'assurer le même niveau de protection à tous les résidents de l'Union concernés, indépendamment du lieu d'établissement du responsable du ...[+++]

The Commission will examine how to revise and clarify the existing provisions on applicable law , including the current determining criteria, in order to improve legal certainty, clarify Member States' responsibility for applying data protection rules and ultimately provide for the same degree of protection of EU data subjects, regardless of the geographic location of the data controller.


37. considère également que la législation fiscale doit accorder le même traitement aux opérateurs agissant dans un marché concurrentiel, quel que soit leur statut, et estime notamment qu'il est incompatible avec le principe de la neutralité concurrentielle que des entreprises publiques bénéficient d'une exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires pour l'exercice de certaines activités;

37. Considers, in addition, that operators active on a competitive market, whatever their legal status, must be treated equally under fiscal legislation; considers, in particular, that the turnover tax exemption which public-sector undertakings enjoy in relation to certain activities violates the principle of competition-neutrality;


Nos citoyens doivent savoir qu'ils recevront le même traitement de la part des autorités et qu'ils bénéficieront des mêmes droits, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent et quel que soit l'endroit où ils exercent leurs droits démocratiques.

Our citizens must know that they will receive the same treatment from authorities and enjoy the same rights under the law, whichever country they are in and wherever they are exercising their democratic rights.


C'est la raison pour laquelle, quel que soit leur lieu de résidence ou leur nationalité, il faut assurer à toutes les victimes de la criminalité le respect de leurs droits et leur garantir qu'ils recevront le même traitement, une indemnisation rapide et sûre, comme tout être humain en tant que tel. Ce traitement doit leur être dispensé dans n'importe quel État membre sur le territoire duquel ils ont été victimes d'une infraction.

All victims of crime, regardless of their place of residence or nationality, must therefore be guaranteed respect for their rights and the certainty that they will receive the same treatment and speedy and sure compensation that all human beings deserve by virtue of the simple fact that they are human beings. This treatment should be received in any Member State in which a person is a victim of a crime.


considérant que chaque État membre doit veiller à ce qu'un traitement non discriminatoire soit réservé sur son territoire à toutes les entreprises d'investissement qui ont reçu un agrément dans un État membre, ainsi qu'à tous les instruments financiers qui sont cotés sur un marché réglementé d'un État membre; que, à ce titre, notamment, toutes les entreprises d'investissement doivent disposer des mêmes possibilités de devenir membres des marchés réglementés ou d'avoir accès auxdits marchés et que, en conséquence, ...[+++]

Whereas each Member State must ensure that within its territory, treatment of all investment firms authorized in any Member State and likewise all financial instruments listed on the Member States' regulated markets is non-discriminatory; whereas investment firms must all have the same opportunities of joining or having access to regulated markets; whereas, regardless of the manner in which transactions are at present organized in the Member States, it is therefore important, subject to the conditions imposed by this Directive, to abolish the technical and legal restrictions on access to the regulated markets within the framework of th ...[+++]




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même traitement quel ->

Date index: 2023-06-27
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