Vertaling van "même titre seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au même titre
in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned

sous le même titre que ci- dessus
captioned as above

au même titre que
in like manner as

au même titre
along with

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

obligation d'un même emprunt | titres de créance de même rang
debt securities ranking pari passu

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dépositaires centraux de titres (DCT), de même que les contreparties centrales, apportent une contribution essentielle aux infrastructures de post-marché qui assurent le bon fonctionnement des marchés financiers et qui donnent aux acteurs de ces marchés confiance quant au fait que les transactions sur titres seront exécutées correctement et en temps voulu, y compris en période de très fortes tensions.
Central securities depositories (CSDs), together with central counterparties (CCPs) contribute to a large degree in maintaining post-trade infrastructures that safeguard financial markets and give market participants confidence that securities transactions are executed properly and in a timely manner, including during periods of extreme stress.

Étant donné que les dépositaires centraux de titres seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d’investissement dès lors qu’ils fournissent certains services d’investissement et exercent certaines activités d’investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive 2014/65/UE ne devraient pas s’appliquer aux sociétés qu’ils ne réglementent pas lorsqu’elles font de la compression de portefeuille.
Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive 2014/65/EU should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.

Ils seront alors liés par cette mesure au même titre que les autres pays de l'UE.
They will then be bound by this measure in the same way as other EU countries.

La coordination et la collaboration seront encouragées, au sein de l'ENISA, d'Europol/EC3 et de l'AED, dans plusieurs domaines qui les concernent au même titre, notamment l'analyse des tendances, la gestion des risques, la formation et le partage des meilleures pratiques.
Coordination and collaboration will be encouraged among ENISA, Europol/EC3 and EDA in a number of areas where they are jointly involved, notably in terms of trends analysis, risk assessment, training and sharing of best practices.

Les actions seront dans toute la mesure du possible complémentaires à celles qui sont financées par le FSE au titre des mêmes objectifs.
These activities should complement, as much as possible, those financed by the ESF under the same Objectives.

EUROfusion permettra également de répondre à des questions fondamentales concernant la prochaine génération de réacteurs à fusion de démonstration — DEMO — qui seront connectés au réseau et ouvriront la voie au déploiement des réacteurs à fusion dans le monde entier, mettant ainsi cette forme d'énergie à contribution pour répondre à l'accroissement des besoins énergétiques de la planète après 2050, au même titre que les énergies renouvelables telles que l’éolien et le solaire.
EUROfusion will also address fundamental issues relating to the next generation fusion demonstration reactor – DEMO – that will be connected to the grid and provide a blueprint for the deployment of fusion reactors across the world, enabling fusion to contribute to meeting the world's growing energy needs after 2050 alongside renewable energy such as wind and solar power.

À l'heure actuelle, il y a environ 40 maisons de transition ou refuges dans les 634 réserves au Canada, et le gouvernement ne peut nous dire exactement combien de refuges seront construits dans les réserves, comment ils seront financés ou encore s'ils seront financés au même titre que les refuges hors réserve, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Right now there are 40, plus or minus, transition houses or shelters on 634 reserves in Canada, and the government cannot tell us exactly how many shelters will be built on reserve, how they will be funded, or whether they will get funding comparable to shelters off reserve, which currently they do not get.

Seules les substances les plus nocives, qui présentent des risques graves pour la santé des consommateurs, seront soumises aux dispositions de droit pénal, au même titre que les drogues illicites.
Only the most harmful substances, posing severe risks to consumers' health, will be submitted to criminal law provisions, as in the case of illicit drugs.

Les résultats qui en découleront seront au cœur de la procédure d'élaboration de toute réglementation, nouvelle ou révisée, au même titre que les analyses d'impact.
The resulting evidence will be put at the heart of the design of new or revised regulation, alongside with impact assessments.

Le sénateur Taylor: Aux termes du projet de loi, les peuples autochtones seront-ils traités comme des partenaires au même titre que les provinces ou seront-ils astreints au rôle de représentants au sein d'un comité consultatif?
Senator Taylor: Under the bill will aboriginal peoples be treated as partners as are the provinces, rather than being restricted to being representatives on an advisory board?