Traduction de «même tarif lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les consommateurs, cela signifie que leurs appels, leurs SMS et leurs données mobiles leur seront facturés au même tarif lorsqu'ils sont en déplacement dans l'UE que lorsqu'ils se trouvent dans leur pays.
It means that when travelling in the EU, consumers will be able to call, send SMS or surf on their mobile at the same price they pay at home.

«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.
‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.

(10) Lorsque deux ou plusieurs agents déposent chacun le même tarif pluritransporteur, il n’est pas nécessaire d’expédier par la poste une copie des certificats d’adhésion à chaque groupe de transporteurs aériens pour lequel chaque agent est fondé de pouvoir.
(10) Where two or more agents each file the same joint tariff, no mailing of a copy of a certificate of concurrence to each group of air carriers for whom each agent acts as attorney is required.

a) soit lorsque le nouveau service est substitué à un autre service pour lequel le client paye déjà un tarif et que le même tarif ou un tarif inférieur est demandé au client.
where the new service replaces another service for which the client has already paid a fee and the same fee or a lesser fee is charged to the client.

Les ARN ne devraient pas imposer de tarifs d’accès de gros réglementés pour des intrants de gros NGA réglementés sur le même marché lorsque les conditions énoncées aux points 48 et 49 sont respectées, indépendamment du fait que l’obligation d’EoI ait été imposée à l’ensemble des intrants de ce marché ou qu’elle ne s’applique qu’aux niveaux de ce marché où l’ARN la juge proportionnée.
NRAs should not impose regulated wholesale access prices on any regulated NGA wholesale input within the same market where the conditions set out in points 48 and 49 are met, irrespective of whether the EoI obligation is imposed on the full set of inputs in that market or if it only applies to those levels of that market that the NRA deems proportionate.

«1 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation d’appels vocaux et de SMS en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance applicables pour passer un appel vocal ou envoyer un SMS en dehors du forfait ou du tarif des services nationaux conformément au paragraphe 1, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, du présent article».
ʻ1a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of roaming calls and SMS messages has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to making a voice call or sending an SMS message outside the domestic service rate or package in accordance with the second, fourth and fifth sub-paragraphs of paragraph 1 of this Article.ʼ

Madame Novalinga, croyez-vous que vous pourrez obtenir le même tarif que celui que vous payez présentement lorsque la coopérative devra, pour ses besoins, demander des soumissions aux transporteurs, puisque Postes Canada ne le fera plus pour l'ensemble des communautés?
Ms. Novalinga, do you think you could get the same rate as what you currently pay when a cooperative has to ask carriers for bids in order to meet its needs, because Canada Post will no longer be doing it for all the communities?

r)«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.
(r)‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.

Je propose une union douanière parce qu'en vertu d'une telle union le Canada et les États-Unis appliqueraient les mêmes tarifs au Japon, à la Grande-Bretagne ou aux autres pays, lorsque ceux-ci veulent exporter leurs produits en Amérique du Nord.
My proposal to move to a customs union is so that Canada and the United States will have the same tariffs as Japan or Britain or other foreigners when they want to bring their goods into North America. Now, the question you're asking is, why?

WestJet a fait une proposition selon laquelle les compagnies aériennes, quelles qu'elles soient, mais surtout la compagnie qui a une position dominante—lorsque le prix sur une destination particulière est réduit, par exemple un trajet de 700 kilomètres—seraient tenues d'offrir à peu près le même tarif au kilomètre, sur tout leur réseau.
WestJet has put forward a proposal that would require any airline, but especially the dominant airline, if they're going to drop their price on a specific route, such as a 700-kilometre route, to have roughly the same equivalent fare on a per-mileage basis everywhere within their system.