M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Monsieur le Président, le Canada et d'autres pays membres ont contesté avec succès la disposition législative américaine connue sous le nom d'amendement Byrd, qui encourage les différends commerciaux en permettant que les droits perçus à la suite d'une plainte logée par une industrie américaine soient versés aux auteurs mêmes de la plainte.
Mr. John Duncan (Vancouver Island North, CPC): Mr. Speaker, Canada and other member countries have successfully challenged U.S. legislation, known as the Byrd amendment, which encourages trade disputes by providing that tariffs collected as a result of U.S. industry complaints are paid to those same complainants.