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Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Certificat de service
Certificat de signification
Certificat de signification du shérif
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Elle-même
Fondé de pouvoir aux fins de signification
Lui-même
Moi-même
Procureur pour fin de signification
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification
Procès-verbal de signification par le shérif
Représentant aux fins de signification
Représentant pour fins de signification
Représentant pour signification
Représentante aux fins de signification
Représentante pour fins de signification
Représentante pour signification
Signification d'un document à une personne
Signification personnelle effective
Signification à personne
Signification à une personne
Soi-même

Vertaling van "même signification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'e ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]


représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]

representative for service [ agent for service ]


signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]

personal service [ actual service ]


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification

attorney for service


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


lui-même | elle-même | soi-même | moi-même

speaking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sauf indication contraire, les termes utilisés au titre II du présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE.

Unless otherwise indicated, terms used in Title II of this Regulation have the same meaning as under Directive 2003/87/EC.


En conséquence, toute allégation dont le libellé est tel qu'elle a la même signification pour les consommateurs qu'une allégation de santé autorisée, parce qu'elle démontre l'existence de la même relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d'utilisation, énoncées à l'annexe du présent règlement.

Therefore where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of an authorised health claim, because they demonstrate the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, they should be subject to the same conditions of use indicated in the Annex to this Regulation.


En conséquence, toute allégation dont le libellé est tel qu'elle a la même signification pour les consommateurs qu'une allégation de santé autorisée, parce qu'elle démontre l'existence du même lien entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d'utilisation, énoncées à l'annexe I du présent règlement.

Therefore where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of an authorised health claim, because they demonstrate the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, they should be subject to the same conditions of use indicated in Annex I to this Regulation.


L'expression «membres de leur famille» devrait être comprise comme ayant la même signification que l'expression définie à l'article 2, point 2), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil , qui s'applique également aux membres de la famille des travailleurs frontaliers.

‘Members of their family’ should be understood as having the same meaning as the term defined in point (2) of Article 2 of Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council , which applies also to family members of frontier workers.


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3. Sauf disposition contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que les termes correspondants utilisés dans la convention de Munich.

3. Unless otherwise provided for, the terms used in this Regulation shall have the same meaning as the corresponding terms used in the Munich Convention.


Par conséquent, toute allégation dont le libellé est tel qu’elle a la même signification pour les consommateurs qu’une allégation de santé autorisée, parce qu’elle démontre l’existence de la même relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d’utilisation, énoncées à l’annexe I.

Therefore, where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of an authorised health claim, because they demonstrate the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, they should be subject to the same conditions of use, as indicated in Annex I.


Par conséquent, toute allégation dont le libellé est tel qu’elle a la même signification pour les consommateurs qu’une allégation de santé autorisée, parce qu’elle démontre l’existence de la même relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d’utilisation, énoncées à l’annexe I.

Therefore, where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of an authorised health claim, because they demonstrate the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, they should be subject to the same conditions of use, as indicated in Annex I.


«données à caractère personnel», «catégories particulières de données», «traiter/traitement», «responsable du traitement», «sous-traitant», «personne concernée» et «autorité de contrôle» ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

‘personal data’, ‘special categories of data’, ‘process/processing’, ‘controller’, ‘processor’, ‘data subject’ and ‘supervisory authority’ shall have the same meaning as in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data


Les notions de "criminalité informatique", "délinquance informatique", "criminalité de hautes technologies" et de "cybercriminalité" ont la même signification dans le sens qu'elles décrivent a) l'exploitation des réseaux de l'information et de communication sans aucune contrainte géographique et b) la circulation de données qui sont intangibles et volatiles.

The terms "computer crime," "computer-related crime," "high-tech crime" and "cybercrime" share the same meaning in that they describe a) the use of information and communication networks that are free from geographical constraints and b) the circulation of intangible and volatile data.


b) aux avantages octroyés dans le but de créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou découlant de la création d'une telle union ou zone; les termes «union douanière» et «zone de libre-échange» ont la même signification que ceux définis à l'article XXIV paragraphe 8 du GATT ou créés selon la procédure visée au paragraphe 10 du même article du GATT;

(b) advantages granted with the aim of creating a customs union or a free-trade area or pursuant to the creation of such a union or area; the terms 'customs union` and 'free trade area` shall have the same meaning as those described in paragraph 8 of Article XXIV of the GATT or created through the procedure indicated in paragraph 10 of the same GATT article;


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