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Compagne de vie
Compagnon de vie
Concubin de même sexe
Conjoint de fait de même sexe
Conjoint de même sexe
Conjointe de fait de même sexe
Conjointe de même sexe
Groupe de sexe identique
Groupe du même sexe
LPart
Loi sur le partenariat
Organisation réservée à des personnes de même sexe
Partenaire de même sexe

Traduction de «même sexe vivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conjoint de même sexe [ partenaire de même sexe ]

live-in partner


conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie

domestic partner


conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner


groupe du même sexe [ groupe de sexe identique ]

sex matched group


reconnaissance des partenaires de même sexe en tant que «plus proche parent»

recognition of same-sex partners as 'next of kin'


organisation réservée à des personnes de même sexe

single sex organisation




Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés)(mariage entre personnes du même sexe)

An Act to amend the Marriage (prohibited Degrees) Act (marriage between persons of the same sex)


Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications proposées dans ce projet de loi doivent garantir, conformément à la décision de la Cour suprême du Canada de mai 1999 dans l'affaire M. c. H., que les couples de même sexe vivant en union de fait aient les mêmes avantages et les mêmes obligations que les couples de sexe opposé vivant en union de fait, et aient le même accès que les autres couples du Canada ou du Québec aux programmes d'avantages sociaux auxquels ils ont contribué.

The changes proposed in this bill must guarantee, in keeping with the supreme court decision of May 1999 in M v H, that same sex couples in a common law relationship have the same advantages and the same obligations as opposite sex couples in a common law relationship, and the same access as other couples in Canada or Quebec to the benefits to which they have contributed.


Pour ce qui est des bénéfices pour les personnes du même sexe, notre position c'est que, par exemple, si l'on offre un programme dentaire ou médical à des conjoints de fait ou des conjoints en droit commun, ces bénéfices devraient être offerts à des personnes du même sexe vivant dans à peu près la même situation.

As far as benefits for same-sex couples are concerned, our position is that if a dental or medical care program is being offered to common law spouses, then these benefits should be offered to homosexual people living in a similar situation.


Par ailleurs, n’est-il pas grand temps que la Commission agisse pour mettre un terme à la discrimination visant les personnes de même sexe mariées ou vivant dans le cadre de partenariats civils?

Is it not also high time that the Commission took action to stop discrimination against people in same-sex marriages and civil partnerships?


6. constate avec inquiétude que le taux d'emploi des femmes dans les pays des Balkans occidentaux reste peu élevé; insiste également sur la nécessité de soutenir les politiques d'égalité des chances pour le développement économique et social des pays des Balkans candidats à l'adhésion; invite les gouvernements à introduire des mesures visant à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et, partant, l'écart de pension entre les femmes et les hommes, à lutter contre le taux de chômage élevé et, à cet égard, à tenir compte en particulier des femmes, notamment les femmes vivant dans les zones rurales; invite les gouver ...[+++]

6. Notes with concern that women’s employment rates in the Western Balkan countries remain very low; points out that supporting equal opportunities policies is important for the economic and social development of the Balkan accession countries; calls on the governments to introduce measures in order to reduce the gender pay gap and, consequently, the gender pension gap and to tackle high unemployment rates, focusing in particular on women, especially those in rural areas; invites the governments of the countries in the Balkans to establish a legal framework for equal pay for equal work for both sexes, to assist women in reconciling pr ...[+++]


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La distinction entre personnes vivant en couple de sexes opposés et personnes vivant en couple de même sexe est facultative.

The distinction between persons in opposite-sex couples and persons in same-sex couples is optional.


C'est pourquoi il m'apparaît que le projet de loi C-23, qui à bon droit est essentiel pour rétablir la pleine mesure de leurs droits à ces citoyens discriminés, contient ce que le terme anglais appelle une «legal inconsistency», ou encore une «contradiction juridique», en établissant que les couples de même sexe vivant en union de fait ont les mêmes bénéfices et obligations que les couples de sexe opposé vivant en situation semblable, mais en réaffirmant à l'article 1 du projet de loi l'exclusion de ces mêmes couples, des bénéfices et obligations qui découlent du mariage.

This is why Bill C-23, which rightly is essential in order to return the full measure of their rights to people who have been discriminated against, appears to me to contain a legal inconsistency, or a " contradiction juridique" in French, by establishing that same-sex couples living in a common-law relationship have the same benefits and obligations as opposite-sex couples living in a similar situation, but reaffirming in clause 1 of the bill the exclusion of these same couples from the benefits and obligations of marriage.


Par conséquent, les institutions européennes, notamment la Commission et Eurostat, devraient ouvrir des pistes - intellectuelles et budgétaires - premièrement : pour mettre en évidence la valeur économique de l'activité des femmes et des hommes vivant en situation de grande précarité, deuxièmement, pour élaborer des indicateurs de pauvreté ventilés selon les sexes à même de rendre effectivement compte de la réalité vécue par les femmes et les ménages défavorisés, y compris par les groupes les plus touchés par la m ...[+++]

Accordingly, the European institutions - particularly the Commission and Eurostat - should provide both pointers and funding with a view to: firstly, determining the economic value of the activities of women and men living with an almost total lack of basic security; and secondly, devising poverty indicators broken down by gender that are capable of accurately reflecting the realities of the daily lives of disadvantaged women and households, including the groups among which extreme poverty is most prevalent, which are the most difficult to identify.


Les modifications proposées vont garantir, conformément à la décision de mai 1999 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire M. c. H., que les couples de même sexe vivant en union de fait aient les mêmes avantages et les mêmes obligations que les couples de sexe opposé vivant en union de fait, et aient le même accès que les autres couples canadiens aux programmes d'avantages sociaux auxquels ils ont contribué.

The proposed changes will ensure, in accordance with the May 1999 supreme court decision in M v H, that same sex common law couples have the same benefits and obligations as opposite sex common law couples, and the same access to social benefit programs they have contributed to as other Canadian couples.


Je crois que la plupart des gens dans ma circonscription sont convaincus que les personnes de même sexe vivant en union conjugale et qui dépendent vraiment l'une de l'autre devraient bénéficier des mêmes avantages que les personnes vivant en union hétérosexuelle, à condition de ne pas être mariées.

My sense of most people in my riding is that they really do believe that people who live in same sex relationships and who have a genuine dependency on one another should have the same benefits as people in heterosexual relationships who develop benefits so long as it is not a married relationship.




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même sexe vivant ->

Date index: 2021-07-04
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