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Vertaling van "même sexe soient considérées " (Frans → Engels) :

Par exemple, on a parlé du fait que le projet de loi autorise le parrainage par des conjoints de fait, particulièrement du même sexe, mais selon notre expérience de la défense des droits de la personne, à moins que cela soit clairement énoncé, les chances sont fortes que les partenaires de même sexe soient exclus de cette interprétation.

For example, there have been some discussions that this bill allows for the sponsorship of common-law partners, particularly of the same sex, but from our experience in human rights work, unless this is spelled out, the chances are still very high that same sex common-law partners will be excluded in this interpretation.


S'il est, en principe, acceptable que même les subventions non remboursables en faveur d'une entreprise entièrement détenue par l'État soient considérées comme des investissements conformes au marché, l'Allemagne n'a pas présenté de plan d'affaires ou de calculs ex ante concernant la rentabilité escomptée des subventions à l'investissement.

While it could, in principle, be accepted that even non-repayable grants to a company that is entirely owned by the State could qualify as market-conform investments, Germany has not presented a business plan or ex ante calculations regarding the expected profitability of the investment grants.


Les opérations de mise en pension résiliables à tout moment, moyennant un préavis de rappel dont le délai a été préalablement convenu, devraient être considérées comme ayant une échéance explicite égale au délai du préavis de rappel, et la «même date finale explicite de règlement» devrait être réputée respectée de façon que ces opérations soient éligibles à la compensation des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans le cadre ...[+++]

Repurchase transactions that can be terminated at any day subject to an agreed recall notice period should be considered equivalent to having an explicit maturity equal to the recall notice period and the ‘same explicit final settlement date’ should be deemed to be met so that such transactions are eligible for the netting of cash receivables and payables of repurchase transactions and reverse repurchase transactions with the same counterparty.


Je ne vois pas quel serait le problème d'une définition des relations conjugales qui serait élargie de manière à ce que des relations entre personnes du même sexe soient considérées de la même façon que des relations hétérosexuelles.

I don't see what the problem would be with defining conjugal relationships in a more broad sense to include same-sex on the same terms as heterosexual.


Nous devons nous demander pourquoi les activistes gais insistent tellement pour que les unions entre personnes de même sexe soient définies comme des mariages alors qu'ils ont déjà les mêmes droits et les mêmes avantages que les personnes mariées traditionnellement.

We must question why gay activists are so intent on having same sex unions defined as marriage when they are already entitled to the same rights and benefits as those involved in traditional marriage.


En Estonie, les activités d'un employeur sont considérées comme discriminatoires si ce dernier établit des conditions applicables à la rémunération ou à certains avantages qui sont moins favorables pour une personne d’un sexe donné par rapport à un salarié de l’autre sexe accomplissant le même travail ou un travail de même valeur.

In EE an employer’s activities are considered discriminatory if it establishes conditions for remuneration or benefits that are less favourable for an employee of one sex as compared with an employee of the opposite sex doing the same work or work of equal value.


De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire du pays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée, peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie B, peuvent être utilisées da ...[+++]

Similarly, some third country terms which serve to identify a wine as originating in a region or locality of the third country concerned, where a given quality, reputation or other characteristic of the wine as expressed by those terms, is essentially attributable to that geographical origin, and which are homonyms of the traditional terms referred to in Annex III(B), may be used subject to practical conditions under which they will be differentiated from each other, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.


c) l'orientation, la formation, le perfectionnement et le recyclage professionnels, sous réserve de l'autonomie reconnue dans certains États membres à certains établissements privés de formation, soient accessibles selon les mêmes critères et aux mêmes niveaux sans discrimination fondée sur le sexe.

(c) without prejudice to the freedom granted in certain Member States to certain private training establishments, vocational guidance, vocational training, advanced vocational training and retraining shall be accessible on the basis of the same criteria and at the same levels without any discrimination on grounds of sex.


En 1997, le conseil général a adopté une résolution en faveur des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu, modifications qui visaient à redéfinir le terme «conjoint» de manière à ce que les conjoints de même sexe soient traités de la même façon que les conjoints de sexe opposé.

In 1997 the general council passed a resolution that it go on record as supporting the amendments to the Income Tax Act to redefine the word “spouse” to treat same-sex spouses the same as opposite-sex spouses.


La communauté homosexuelle elle-même dit qu'elle n'en veut pas vraiment, et le grand public, selon le sondage réalisé par le ministère de la Justice lui-même en juin 1999, dit qu'il n'en veut pas non plus, ou «nous voulons que les avantages pour les conjoints de même sexe soient accordés seulement si le mariage traditionnel est préservé».

The homosexual community itself is saying that it does not really want this, and the Canadian public, in Justice's own poll in June 1999, say that they do not want this or, " We want the same-sex benefits only if traditional marriage is preserved" .




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même sexe soient considérées ->

Date index: 2022-09-13
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