Je pose la question à tous les membres du panel: si le comité décidait d'aller vers la reconnaissance du mariage de conjoints de même sexe, seriez-vous à l'aise s'il proposait l'ajout d'un article similaire à l'article 367 du Code civil du Québec, qui dit qu'un ministre du culte ne peut jamais être forcé de célébrer une cérémonie qui irait à l'encontre des principes ou du dogme de son institution, de sa religion, de son Église, de sa synagogue ou de sa mosquée?
I would like to ask this of all members of the panel : if the Committee decided to go with recognition of same sex-marriage, would you be comfortable if we recommended adding a provision similar to section 367 of the Civil Code of Quebec which says that a minister can never be compelled to celebrate a ceremony that is contrary to the principles or the dogma of his institution, religion, church, synagogue or mosque?