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Compagne de vie
Compagnon de vie
Concubin de même sexe
Conjoint de fait de même sexe
Conjoint de même sexe
Conjointe de fait de même sexe
Conjointe de même sexe
Groupe de sexe identique
Groupe du même sexe
LPart
Loi sur le partenariat
Organisation réservée à des personnes de même sexe
Partenaire de même sexe

Vertaling van "même sexe paient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conjoint de même sexe [ partenaire de même sexe ]

live-in partner


conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie

domestic partner


conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner


groupe du même sexe [ groupe de sexe identique ]

sex matched group




organisation réservée à des personnes de même sexe

single sex organisation


reconnaissance des partenaires de même sexe en tant que «plus proche parent»

recognition of same-sex partners as 'next of kin'


Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés)(mariage entre personnes du même sexe)

An Act to amend the Marriage (prohibited Degrees) Act (marriage between persons of the same sex)


Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a des gens de même sexe qui vivent ensemble depuis 20 ans, 30 ans ou 6 ans, qui paient des impôts, qui sont des consommateurs et des citoyens et qui n'ont pas les mêmes droits.

There are homosexual couples who have been living together for 20, for 30 years or for 6 years, who have been paying taxes, who are consumers and citizens, but who don't have the same rights as ordinary couples.


Ces principes sont les suivants: (1) tarification commune: tous les adultes paient la même chose pour le même niveau de prestations; (2) souscription ouverte: les assureurs maladie doivent accepter toute personne qui souhaite s'affilier, indépendamment de l'âge, du sexe ou de l'état de santé; et (3) couverture à vie: les contrats ne peuvent être dénoncés par les assureurs maladie.

These principles are (1) community rating: the same charges paid by all adults for the same level of benefits (2) open enrolment: health insurance companies must accept anyone under 65 who wishes to join, regardless of age, sex or health status; and (3) lifetime coverage: contracts can not be renounced by the insurer.


Lorsque vous dites que le pays accorde des avantages énormes aux conjoints de même sexe, j'en conclus pour moi-même que les conjoints de même sexe paient des impôts, tout comme les autres Canadiens.

When you say that the country gives enormous benefits to people in a same-sex relationship, the conclusion I come to on this is that same-sex couples pay taxes, just like other Canadians.




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même sexe paient ->

Date index: 2023-07-22
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