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Compagne de vie
Compagnon de vie
Concubin de même sexe
Conjoint de fait de même sexe
Conjoint de même sexe
Conjointe de fait de même sexe
Conjointe de même sexe
Groupe de sexe identique
Groupe du même sexe
LPart
Loi sur le partenariat
Organisation réservée à des personnes de même sexe
Partenaire de même sexe

Vertaling van "même sexe avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conjoint de même sexe [ partenaire de même sexe ]

live-in partner


conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie

domestic partner


conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner


groupe du même sexe [ groupe de sexe identique ]

sex matched group


organisation réservée à des personnes de même sexe

single sex organisation




reconnaissance des partenaires de même sexe en tant que «plus proche parent»

recognition of same-sex partners as 'next of kin'


Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés)(mariage entre personnes du même sexe)

An Act to amend the Marriage (prohibited Degrees) Act (marriage between persons of the same sex)


Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, ces modifications nous sont proposées près d'un an après qu'un jugement de la Cour suprême du Canada ait déterminé que, en vertu du droit de la famille, les conjoints de fait de même sexe avaient droit aux mêmes avantages que les couples hétérosexuels.

These changes come almost a year after a Supreme Court of Canada decision ruled that same sex common law couples are entitled to the same benefits under family law as heterosexual couples.


Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, le 10 juin 2003, la Cour d'appel de l'Ontario a jugé que les couples formés de conjoints de même sexe avaient le droit de se marier en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de notre Constitution.

The petitioners want to remind Canadians that on June 10, 2003, the Ontario Court of Appeal ruled that same-sex couples must have the legal right to marry.


Il a été dit à maintes reprises devant ce comité que les enfants de conjoints de même sexe avaient des problèmes psychologiques, qu'ils pouvaient être confus, qu'ils avaient des problèmes d'ajustement, et même que les familles de conjoints de même sexe avaient tendance à être plus abusives que les familles hétérosexuelles.

It has been said very often at this committee that children of same-sex couples are having psychological problems, that they are often confused and ill-adjusted and that same-sex families tend to be more abusive than heterosexual ones.


Si jamais les conjoints de même sexe avaient la possibilité de se marier, ils pourraient, eux, pasteur de l'Église unitarienne, pasteur de l'Église unie ou rabbin du judaïsme réformiste, marier les conjoints de même sexe, mais rien ne forcerait quelqu'un d'une autre dénomination à le faire.

If they had the opportunity to marry a same-sex couple they could as a reverend of the United Church, or a reverend of the Unitarian Church or a rabbi of the reformed branch of Judaism, marry these couples without forcing a member from any other denomination to do so.


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Si demain matin des conjoints de même sexe avaient le droit de se marier, cela invaliderait-il votre mariage ou cela enlèverait-il tellement de valeur à votre mariage que vous divorceriez pour ne pas être dans la même institution que les conjoints de même sexe?

If that right was granted, how would that invalidate your own marriage? Do you really think that it would so devalue your own marriage that you would divorce your husband in order not to be in the same institution as same-sex couples?


Le couple formé par Juan Carlos Manteca Cendrero, ressortissant espagnol, et Carlos Daniel Bettio, ressortissant argentin, a, le 27 juillet 2002, introduit auprès du Consulat général d'Espagne à Buenos Aires (Argentine) une demande de visa de séjour pour regroupement familial, afin que Daniel Bettio puisse résider légalement en Espagne ; ils y ont joint les documents requis, non sans avoir été informés par le consulat que des visas avaient été, dans le passé, accordés à des personnes se trouvant dans la même situation, c'est-à-dire à des couple ...[+++]

On 27 July 2002 the Spanish-Argentinian couple Juan Carlos Manteca Cendrero and Carlos Daniel Bettio submitted an application for a residence visa on the grounds of family reunification to the Spanish Consulate-General in Buenos Aires (Argentina) so that Daniel Bettio, an Argentinian citizen, would be able to reside legally in Spain. They attached the required documents, having been informed by the Consulate that visas had been granted in the past to people in the same situation, i.e. same-sex couples.


Le couple formé par Juan Carlos Manteca Cendrero, ressortissant espagnol, et Carlos Daniel Bettio, ressortissant argentin, a, le 27 juillet 2002, introduit auprès du Consulat général d'Espagne à Buenos Aires (Argentine) une demande de visa de séjour pour regroupement familial, afin que Daniel Bettio puisse résider légalement en Espagne; ils y ont joint la documentation requise, non sans avoir été informés par le consulat que des visas avaient été, dans le passé, accordés à des personnes se trouvant dans la même situation, c'est-à-dire à des couple ...[+++]

On 27 July 2002 the Spanish-Argentinian couple Juan Carlos Manteca Cendrero and Carlos Daniel Bettio submitted an application for a residence visa on the grounds of family reunification to the Spanish Consulate-General in Buenos Aires (Argentina) so that Daniel Bettio, an Argentinian citizen, would be able to reside legally in Spain. They attached the required documents, having been informed by the Consulate that visas had been granted in the past to people in the same situation, i.e. same-sex couples.




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même sexe avaient ->

Date index: 2021-06-29
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